Les 60 premiers jours

Premier mois – Calendrier proposé pour la séance d’information

Activités suggérées pour la première semaine

Cérémonie d’assermentation des nouvelles et nouveaux ministres / Rencontre du commissaire

Obtention des documents d’information sur la transition

Bienvenue à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence)

Rencontre avec le commissaire et le commissaire délégué
Présentation du bureau et décisions administratives, y compris l’établissement du personnel et d’autres logistiques
Discussion sur le plan d’information pour le mois à venir
Bienvenue à l’Agence – séance d'information introductive

Mise en place

Courriel de la ou du ministre à tout le personnel de l’Agence
Approbation de la biographie et de la photo
Approbation des modèles de signature et de lettre
Achèvement de la logistique du bureau
Autres demandes sur l’emploi du temps de la ou du ministre (par exemple, affaires du cabinet, affaires du Parlement et bureau de circonscription)

Séances d’information administratives

Régime de protection des renseignements sur les contribuables – Article 241, Loi de l’impôt sur le revenu
Pouvoirs ministériels et délégations
Cycle de gestion des dépenses et budget de l’Agence
Séance d’information sur la sécurité
Perspectives financières de l’Agence

Séances d’information sur la transition

Séances d’information sur les questions importantes

Activités suggérées pour la deuxième semaine

Aperçus des directions générales et des régions
Séances d’information sur les activités de base
- Expérience de production et période
- Administration des prestations et des crédits
- Continuum de l’observation : Aider les Canadiennes et les Canadiens à respecter leurs obligations fiscales
Présidente du Conseil de direction (séance d’information / appel organisé)
Ombudsman des contribuables (séance d’information / appel organisé)
Rencontre et accueil des membres du Comité de gestion de l’Agence
Programmes et dossiers de l’Agence
- Séances d’information sur le programme
  - Environnement des services
  - Soutien aux contribuables, notamment les centres de contact, la production automatique de déclarations de revenus, le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et la subvention du PCBMI
  - Enquêtes criminelles
  - Prévisions du contentieux
  - Organismes de bienfaisance 101
  - Imposition à l’échelle internationale 101
  - Taxe d’accise 101
  - Incitatifs fiscaux pour les entreprises
  - Rôle de l’Agence au sein du gouvernement
  - Simplification de l’administration de l’impôt et des prestations
- Séances d’information sur les dossiers
  - Prestations et crédits pour personnes handicapées
  - Dette fiscale (c’est-à-dire, les radiations)
  - Écart fiscal
  - Déclaration de revenus unique au Québec
  - Stratagèmes fiscaux abusifs en matière de taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée
  - Activités de recouvrement et d’observation restantes de la pandémie
  - Négociations collectives
  - Facturation électronique

Activités suggérées pour la troisième semaine et au-delà

Programmes et dossiers de l’agence, suite
Priorités gouvernementales et ministérielles
Comités consultatifs ministériels
- Comité consultatif des personnes handicapées
- Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance
- Conseil consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme
Préparation de la période de questions
Formation de la ou du porte-parole
Affaires du Cabinet à l’Agence – Introduction
Séance d’information sur les communications

Liste préliminaire des décisions clés – 60 premiers jours

Liste préliminaire des décisions clés – 60 premiers jours
Objet	Description	Date
[Caviardé]	[Caviardé]	[Caviardé]
[Caviardé]	[Caviardé]	[Caviardé]
Publication du deuxième rapport sur l’écart fiscal fédéral global sur Canada.ca	De 2016 à 2020, l’Agence a estimé différentes composantes de l’écart fiscal fédéral et a publié sept rapports. En 2022, l’Agence a publié le premier rapport sur l’écart fiscal global au Canada, qui a réuni toutes les composantes de l’écart fiscal publiées précédemment, ainsi que les estimations mises à jour et les principales constatations jusqu’à l’année d’imposition 2018. Le programme sur l’écart fiscal de l’Agence prévoit publier le deuxième rapport sur l’écart fiscal global en 2025 (cible : fin juin) avec les estimations mises à jour et les principales constatations jusqu’à l’année d’imposition 2022, y compris l’incidence de la pandémie de COVID‑19 sur l’écart fiscal fédéral. Le rapport respecte l’engagement de l’Agence à estimer de façon continue l’écart fiscal fédéral du Canada et à rendre les renseignements sur l’ampleur de cet écart accessibles au public. Pour ajouter un contexte, en 2016, le gouvernement du Canada a appuyé la recommandation du Comité permanent des finances (Recommandation 7 (PDF, 2,8 Mo)). Il y a eu un intérêt soutenu de la part du Parlement à publier l’écart fiscal de façon continue (projets de loi du Sénat S‑226, S‑243, S‑258). Le plan visant à publier le prochain rapport en 2025 a fait l’objet d’une discussion lors du Comité sénatorial permanent des finances nationales en octobre 2023 et en avril 2024.	Publication cible: fin juin

Missions ministérielles possibles à venir

Missions ministérielles possibles à venir
Nom de l’activité	Description	Date
Cafés-causeries virtuels avec le personnel de l’Agence	La ou le ministre voudra peut-être saisir l’occasion pour tenir des cafés-causeries virtuels occasionnels avec des membres des divers réseaux d’employées et d’employés de l’Agence, des secteurs, des directions générales, des régions ou d’autres groupes de l’Agence.	À tout moment, à la convenance de la ou du ministre
Visites en personne dans les bureaux de l’Agence dans l’ensemble du pays ou dans la région de la capitale nationale	La ou le ministre voudra peut-être saisir l’occasion pour visiter les membres du personnel de l’Agence dans les immeubles locaux ou régionaux.	À tout moment, à la convenance de la ou du ministre

Détails de la page

2025-09-09