Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 de l’Agence du revenu du Canada

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• En un coup d’œil
• Message du ministre et du secrétaire d’État
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• Message de la commissaire
• Résultats : nos réalisations
  • Responsabilités essentielles : impôt et prestations
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
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• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Commission de la fonction publique et rapports sur l’évaluation des recours
• Renseignements ministériels
• Annexe A : Priorités stratégiques pour 2025-2026 et leurs engagements
• Définitions

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Remarque : L’Agence du revenu du Canada (l’ARC) a utilisé des outils d’intelligence artificielle générative (Microsoft Copilot et GENNI, un outil développé à l’interne par l’ARC) pour appuyer l’élaboration du contenu de ce rapport. Un être humain a revu et validé tout le contenu généré par l’intelligence artificielle.

Message du ministre et du secrétaire d’État

En tant que ministre du Revenu national et secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), nous sommes heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

La population canadienne s’attend à un régime fiscal et de prestations qui soit équitable, efficace et digne de confiance, et elle le mérite. Cette confiance est fondamentale pour le régime fiscal volontaire du Canada. Elle permet de s’assurer que les particuliers et les entreprises s’acquittent de leurs obligations en toute confiance et que les contribuables et leur famille puissent obtenir les prestations et les crédits qui les soutiennent. Le présent rapport présente les progrès réalisés par l’ARC au cours de la dernière année pour renforcer la prestation de services et l’observation, ainsi que pour et appuyer les priorités du gouvernement.

Face à l’augmentation des demandes de service et aux attentes plus élevées du public, nous avons demandé à l’ARC de mettre en œuvre un plan d’amélioration des services de 100 jours afin de renforcer la prestation de services, d’améliorer l’accessibilité et de réduire les retards. Pendant la période de production des déclarations de revenus de 2026, l’ARC a augmenté la capacité de ses centres de contact, élargi les options de services numériques et s’est attaqué aux causes profondes des problèmes liés au service. Forte de cette dynamique, l’ARC continue de mettre en œuvre des améliorations à long terme dans le cadre de la perspective unifiée de l’Agence, qui met l’accent sur l’excellence du service, la génération efficiente de recettes et l’efficacité opérationnelle.

Aider la population canadienne à accéder aux prestations et aux crédits auxquels elle a droit demeure un élément essentiel du mandat de l’ARC. Au cours de l’année, l’ARC a élargi l’éventail des options de déclaration simples et automatisées destinées aux particuliers dont la situation fiscale est simple, ce qui a réduit les obstacles auxquels fait face la population canadienne à faible revenu et en situation de vulnérabilité. Dans la foulée de ces progrès, les modifications législatives annoncées dans le budget de 2025, notamment le pouvoir discrétionnaire de produire une déclaration de revenus au nom d’un particulier, favoriseront davantage l’accès aux prestations et la participation au régime fiscal.

L’ARC a également appuyé l’engagement du gouvernement du Canada à moderniser ses opérations et à améliorer son efficacité. Dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses, une partie des économies réalisées a été réinvestie dans des domaines visant à renforcer les services, l’observation, les recouvrements et la génération de revenus. Conformément aux priorités gouvernementales énoncées dans la Mise à jour économique du printemps de 2026, l’ARC a eu recours à l’automatisation et à l’intelligence artificielle de manière responsable afin d’accélérer les interventions, de réduire les tâches administratives répétitives et d’aider la population canadienne à naviguer plus facilement dans ses services.

Il est essentiel de garantir l’équité du régime fiscal pour maintenir la confiance du public et appuyer les programmes et les services gouvernementaux sur lesquels compte la population canadienne au quotidien. Tout au long de l’année, l’ARC continue de prendre des mesures contre l’évitement fiscal abusif, l’évasion fiscale et d’autres graves formes d’inobservation, tout en aidant les contribuables à comprendre et à respecter leurs obligations. La publication de son deuxième rapport sur l’écart fiscal fédéral global et son approche pour combler cet écart ont non seulement accru la transparence quant à la nature et à l’ampleur des cas d’inobservation, mais ils ont aussi réaffirmé l’engagement de l’ARC de protéger l’assiette fiscale du Canada.

La lutte contre les crimes fiscaux graves et les inconduites financières contribue également à assurer la sécurité de la population canadienne et à préserver la santé de l’économie. L’ARC continue de collaborer étroitement avec ses partenaires nationaux, notamment la Gendarmerie royale du Canada et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ainsi qu’avec ses partenaires internationaux dans le cadre d’initiatives telles que le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement, afin de lutter contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, la fraude et le crime organisé, qui nuisent à la concurrence loyale, à la confiance dans les institutions canadiennes et à la sécurité financière.

Le régime fiscal joue également un rôle important dans le soutien à l’innovation, à l’investissement et à la croissance économique à long terme. Grâce à des programmes tels que le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental et les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre, l’ARC contribue à stimuler l’investissement, la productivité et l’innovation dans l’ensemble du Canada. Les améliorations apportées à l’administration de ces programmes, combinées à la collaboration continue avec les entreprises, les établissements d’enseignement et d’autres partenaires, contribueront à accroître la certitude, à améliorer le service et à soutenir la compétitivité du Canada dans une économie mondiale en constante évolution.

Les réussites décrites dans ce rapport ont été rendues possibles grâce au dévouement et au professionnalisme de l’effectif de l’ARC. Son travail soutient un régime fiscal et de prestations qui favorise l’abordabilité, l’équité et les possibilités économiques pour toute la population canadienne.

L’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre du Revenu national

L’honorable Wayne Long, C.P., député
Secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières)

Avant-propos de la présidente par intérim

Dans un environnement opérationnel exigeant, le Conseil de direction a cherché à concentrer les efforts sur les priorités les plus importantes de l’ARC et sur les résultats attendus. Dans cette optique, il a évalué si les plans de l’ARC reposaient sur des décisions éclairées par des données et sur des responsabilités bien définies. Il a souligné l’importance de s’attaquer rapidement aux problèmes en utilisant des données prédictives, d’améliorer le suivi du rendement et d’assurer le lien entre les engagements, les mesures prises et les résultats obtenus. 

Ainsi, il fallait notamment améliorer la prestation des services et l’expérience client, moderniser les technologies et renforcer la sécurité et la capacité organisationnelle, tout en veillant à une intégration étroite de ces efforts. L’obtention de résultats durables repose sur des technologies sûres et fiables, une gouvernance solide et une gestion efficace des risques.

Le présent rapport fait état de progrès, et le Conseil tient à souligner l’implication et l’expertise des nombreux employés qui ont contribué à l’atteinte des résultats. Le rapport met également en évidence l’ampleur du travail qui reste à accomplir. 

L’année à venir exigera des choix éclairés, une mise en œuvre rigoureuse et une attention soutenue aux résultats. Le Conseil continuera d’affiner les priorités de l’ARC en concentrant ses efforts dans les secteurs ayant une plus grande incidence et en traduisant les plans en résultats mesurables. Cela pourrait nécessiter certains compromis à court terme, mais permettre d’obtenir de meilleurs résultats globaux à moyen terme. Nous orienterons l’ARC vers des solutions concrètes visant à améliorer les délais de service et l’expérience globale des personnes qui reçoivent des prestations ou qui s’acquittent de leurs obligations fiscales. Nous continuerons également de promouvoir un régime fiscal équitable et transparent, tout en renforçant la confiance envers l’administration de l’ARC et les activités du gouvernement.

Grâce à une surveillance et à une collaboration efficaces, le Conseil demeure résolu à appuyer l’ARC dans l’atteinte de résultats concrets pour les Canadiens et à veiller à ce que l’ARC continue de s’adapter et de prospérer dans un environnement en constante évolution.

Madhuri Parikh
Présidente par intérim, Conseil de direction

Message de la commissaire

Au cours de l’exercice 2025 à 2026, l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) a fait face à de grandes pressions liées aux services qui ont nui à sa capacité de répondre de façon uniforme aux attentes de la population canadienne. Tout au long de l’année, et plus particulièrement dans le cadre du Plan d’amélioration des services de 100 jours, des progrès considérables ont été réalisés pour améliorer l’accès aux services, renforcer les normes de service et déployer de nouvelles technologies à grande échelle, tout en améliorant la convivialité des services. Les résultats présentés en détail dans ce rapport témoignent de progrès significatifs et montrent que cet élan positif se poursuit, avec de nouvelles améliorations prévues pour l’année à venir et au-delà.

La simplification est un thème récurrent dans ce rapport. La population canadienne devrait pouvoir comprendre ses obligations, avoir accès aux prestations auxquelles elle a droit et communiquer avec l’ARC aussi facilement que possible. Les services Déclarer simplement, le libre-service numérique et l’amélioration des renseignements en ligne ont constitué des réalisations importantes et laissent entrevoir une occasion plus vaste de réduire la complexité et d’améliorer la manière dont la population canadienne interagit avec le régime fiscal et de prestations.

Un régime fiscal robuste doit être juste. La grande majorité de la population canadienne s’acquitte de ses obligations et s’attend, à juste titre, à ce que le régime soit géré de manière équitable. L’ARC a continué d’intensifier ses efforts de lutte contre l’évasion fiscale, la planification fiscale abusive, la fraude et d’autres formes d’inobservation, tout en favorisant l’observation volontaire par l’entremise de mesures de sensibilisation, d’éducation et de l’amélioration des services. Ce travail comprenait des mesures ciblées contre les stratagèmes de remboursement de la TPS/TVH, des efforts accrus pour lutter contre l’évitement fiscal impliquant de riches contribuables et promoteurs, et une collaboration internationale renforcée pour lutter contre la criminalité fiscale.

Ce rapport souligne la façon dont les services numériques, l’automatisation, la prise de décision fondée sur les données et l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (IA) contribuent à transformer la manière dont l’ARC dessert la population canadienne et à accroître l’efficacité de ses activités. Ces efforts ont été accompagnés de mesures présentées dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses, qui a permis de concentrer les ressources de l’ARC sur des activités prioritaires visant à renforcer les services, l’observation et la génération de revenus. Au cours de l’année, l’ARC a élargi ses capacités en matière de vérification numérique de l’identité et de libre-service, a perfectionné ses outils alimentés par l’intelligence artificielle pour soutenir son effectif et améliorer l’accès à l’information et accru l’utilisation de l’automatisation pour optimiser le traitement des demandes et la prestation de services.

L’ARC a également continué de soutenir son effectif en renforçant le leadership, en favorisant l’accessibilité et l’inclusion, en soutenant le bien-être de l’effectif et en dotant le personnel des compétences nécessaires pour travailler dans un environnement numérique de plus en plus complexe.

À l’avenir, l’ARC continuera de s’appuyer sur les progrès réalisés et s’inspirera de son plan stratégique, Une perspective unifiée de l’Agence, qui est axé sur l’excellence du service, la génération de recettes et l’efficacité opérationnelle, le tout soutenu par la santé et la préparation de sa main-d’œuvre.

Je tiens à remercier le personnel de l’ARC partout au pays pour son professionnalisme, sa résilience et son dévouement au cours d’une année marquée par des changements importants. À mesure que l’ARC évolue, le dévouement de son personnel constitue le fondement d’une administration fiscale et des prestations de calibre mondial qui est serviable, juste et digne de confiance.

Heather Evans
Commissaire de l’Agence du revenu du Canada

Résultats : nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilités essentielles : impôt et prestations
• Services internes

Responsabilités essentielles : impôt et prestations

Description de l’impôt

La responsabilité essentielle de l’ARC à l’égard de l’administration de l’impôt consiste à s’assurer que le système fiscal d’autocotisation du Canada est maintenu en fournissant aux contribuables le soutien et les renseignements nécessaires pour comprendre et remplir leurs obligations fiscales. Au besoin, des mesures d’observation et d’exécution pourront être prises pour maintenir l’intégrité du système, en offrant des voies de recours^{Note de bas de page 2} lorsque les contribuables pourraient sont en désaccord avec une cotisation ou une décision.

Description des prestations

La responsabilité essentielle de l’ARC en matière d’administration des prestations consiste à s’assurer que les Canadiennes et les Canadiens obtiennent le soutien et les renseignements dont ils ont besoin, qu’ils sachent à quelles prestations ils pourraient avoir droit, qu’ils reçoivent leurs paiements de prestations en temps opportun et qu’ils aient des voies de recours lorsqu’ils sont en désaccord avec une décision quant à leur admissibilité aux prestations.

Répercussions sur la qualité de vie

En tant qu’administratrice des prestations et des crédits, l’ARC contribue au domaine de la « prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux indicateurs de qualité de vie « Revenu des ménages » et « Joindre les deux bouts ». Ses contributions peuvent aider à réduire la pauvreté, ce qui a une incidence sur l’indicateur « Pauvreté », en offrant aux populations vulnérables et aux collectivités autochtones un meilleur accès aux prestations et aux crédits auxquels elles ont droit.

Progrès à l’égard des résultats

L’ARC a mesuré son rendement par rapport à 11 indicateurs de résultat ministériel (voir les tableaux 1 et 2) dans l’exécution de ses deux responsabilités essentielles, soit l’administration de l’impôt et des prestations. L’ARC a également pris des engagements précis envers la population canadienne pour 2025­-2026 afin de faire progresser ses priorités stratégiques liées à ses responsabilités essentielles. Ces résultats sont présentés dans la section « Renseignements sur les résultats » ci-dessous.

Le tableau 1 présente un résumé des cibles à atteindre d’ici le 31 mars 2026 et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à l’impôt.

Tableau 1 : Cibles et résultats pour l’impôt

Indicateurs de résultat ministériel	Cible pour 2025­-2026	Résultats réels pour 2025­-2026	Résultats réels pour 2024-­2025	Résultats réels pour 2023-­2024
Pourcentage des déclarations de revenus des particuliers produites à temps	Au moins 90 %	90 %	91 %	89 %
Pourcentage des entreprises inscrites à la TPS/TVH	Au moins 90 %	87 %	87 %	88 %
Pourcentage des obligations fiscales payées à temps	Au moins 91 %	93 %	93 %	92 %
Pourcentage des Canadiennes et Canadiens qui participent au système d’impôtNote de bas de page 3	Au moins 93 %	93 %	94 %	94 %
Ratio de la dette fiscale recouvrable par rapport aux recettes nettes totales (comptabilité de caisse)	Au plus 20 %	28,5 %	25,3 %	25 %
Pourcentage des normes de service externes qui ont atteint leurs objectifs	Au moins 75 %	55 %	61 %	55 %
Indice de satisfaction à l’égard du service	Au moins 7,5	6,9	7,6	7,4
Indice de perception du public : confiance	Au moins 7,0	6,2	6,8	6,6

Le tableau 2 présente un résumé des cibles à atteindre d’ici le 31 mars 2026, ainsi que les résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés aux prestations.

Tableau 2 : Cibles et résultats pour les prestations

Indicateurs de résultat ministériel	Cible pour 2025­-2026	Résultats réels pour 2025­-2026	Résultats réels pour 2024­-2025	Résultats réels pour 2023­-2024
Pourcentage des paiements de l’allocation canadienne pour enfants versés aux bénéficiaires à temps	100 %	100 %	100 %	100 %
Pourcentage des répondants satisfaits de leur expérience liée aux prestations	Au moins 75 %	72 %	72 %	72 %
Pourcentage des contribuables (bénéficiaires de prestations) qui produisent une déclaration à la suite de l’intervention ciblée de l’ARC	Au moins 10 %	Non déclaréNote de bas de page 4	Non déclaré	11 %

La section des résultats de l’infographie pour l’ARC, sur l’InfoBase du gouvernement du Canada, présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire des programmes de l’ARC.

Renseignements sur les résultats

L’ARC présente ses plans en fonction de quatre priorités stratégiques qui cadrent avec son mandat, les résultats ministériels et les priorités du gouvernement du Canada. La section suivante décrit les résultats des engagements de l’ARC pour chacune de ses priorités stratégiques liées à l’impôt et aux prestations en 2025-2026, comparativement aux résultats prévus dans son Plan ministériel pour l’exercice.

Résultat 1 : Les contribuables respectent les obligations fiscales canadiennes, les bonnes recettes fiscales sont obtenues pour les Canadiennes et les Canadiens, et les Canadiennes et les Canadiens font confiance à l’ARC.

Résultat 2 : Les Canadiennes et Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

A. Offrir des services de grande qualité

L’ARC a fait face à une année difficile sur le plan de la prestation de services à la population canadienne. À l’automne 2025, la vérificatrice générale a constaté que les centres de contact de l’ARC ne fournissaient pas des renseignements exacts ou en temps opportun aux contribuables. En même temps, l’ARC ne répondait pas aux autres normes de service, alors que certains arriérés de ses programmes augmentaient avec la demande croissante.

En réponse à ces défis, l’ARC a lancé le plan d’amélioration des services de 100 jours. Les efforts ont visé le renforcement des opérations des centres de contact, l’élargissement des options numériques et de libre-service, ainsi que la résolution des causes sous-jacentes des problèmes de service et l’accélération de la modernisation des services, afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens à accéder plus efficacement aux renseignements et à l’aide dont ils ont besoin. Même si ces efforts ont donné lieu à des améliorations mesurables, l’ARC reconnaît que les difficultés rencontrées ces dernières années en matière de service ont eu des répercussions sur la population canadienne et qu’il reste encore du travail à faire pour offrir de façon constante un service rapide, accessible et de grande qualité.

Malgré les progrès réalisés au cours de l’année, des obstacles subsistent pour répondre aux attentes de la population canadienne en matière de service. Bien que plusieurs services aient affiché des améliorations notables par rapport à l’année précédente, les pressions sur le rendement ont persisté dans le cadre de charges de travail plus complexes et exigeantes en ressources. Dans des domaines tels que les nouvelles cotisations, les demandes d’allocation canadienne pour enfants, les décisions relatives au crédit d’impôt pour personnes handicapées et les plaintes concernant la qualité du service, la charge de travail a continué de dépasser la capacité de traitement, ce qui a contribué à l’accumulation de dossiers en attente et à des retards de traitement. L’ARC continue de cerner des occasions d’améliorer l’efficacité des processus, d’accroître l’automatisation et de renforcer la prestation de services afin d’améliorer la rapidité d’exécution et de relever ces défis.

Cette priorité comprenait sept engagements énoncés dans le Plan ministériel de l’ARC 2025-2026. Au cours de cette période de déclaration, les sept engagements ont été respectés. Consultez l’annexe A pour voir la liste complète des engagements et leurs résultats, indiqués comme ayant été atteints ou non.

A1. Améliorer les services des centres de contact

Un service de grande qualité aide les Canadiennes et les Canadiens, de même que les entreprises, à s’acquitter volontairement de leurs obligations fiscales. Des services rapides et accessibles dans les centres de contact jouent un rôle important pour aider les Canadiennes et les Canadiens à recevoir les renseignements et le soutien dont ils ont besoin pour répondre à leurs obligations fiscales et obtenir les prestations et crédits auxquels ils pourraient avoir droit. En 2025­-2026, la demande est demeurée élevée, avec environ 32,8 millions d’appels traités, ce qui contribue à la pression continue sur les services.

Du personnel supplémentaire a permis de répondre à un volume élevé d’appels, tandis que la gestion des appels a été améliorée grâce à des données et à des analyses approfondies pour comprendre les motifs des appels et diriger plus efficacement les demandes de renseignements. En même temps, les améliorations apportées aux outils numériques et aux options libre-service ont permis à plus de Canadiennes et de Canadiens de régler leurs problèmes de façon autonome. Des technologies avancées ont été exploitées pour améliorer l’accès à l’information; notamment, l’ARC a élargi le projet pilote de robot conversationnel d’IA générative pour qu’il puisse aborder plus de sujets, sa portée passant d’environ 6 000 à près de 15 000 pages Web, tout en gardant l’accent sur les principaux secteurs de service. Ensemble, ces mesures ont contribué à assurer une expérience améliorée et plus efficace, ce qui a permis aux représentants du service de se concentrer sur des besoins plus complexes de la clientèle.

L’ARC a également continué à surveiller et à améliorer la qualité des services grâce à l’évaluation continue touchant plus de 164 000 appels, effectuée à l’aide d’un cadre de surveillance de la qualité structuré qui évalue l’exactitude, l’exhaustivité et le professionnalisme des renseignements fournis aux appelants. Les résultats ont indiqué 96 % de qualité des appels, 92 % d’exactitude des réponses données lors des appels et 80 % de satisfaction des appelants. Bien que ces résultats soient positifs, l’ARC poursuivra la surveillance et les efforts d’amélioration pour s’attaquer aux secteurs qui nécessitent une attention accrue.

Résultats en matière de rendement et réalisations liées aux engagements pris dans le cadre de cet objectif pour 2025-2026 :

1. Réalisé le projet pilote d’un robot conversationnel d’IA générative, offrant aux utilisateurs des réponses rapides et en langage clair et simple, fondées sur des sources en ligne faisant autorité, tout en respectant les exigences en matière de protection des renseignements personnels, d’accessibilité et d’utilisation responsable de l’IA établies dans le cadre du processus d’intendance de l’IA de l’ARC. Le robot conversationnel a pris en charge environ 2,6 millions de questions avec un taux d’exactitude de 91 %.
2. Permis à 334 400 utilisateurs de retrouver avec succès l’accès à leur compte de l’ARC en utilisant l’option libre-service du service de vérification des documents, ce qui a permis d’éviter environ 289 900 appels aux centres de contact.

A2. Accroître l’automatisation de la production de déclarations de revenus et améliorer l’accès aux prestations

Les paiements de prestations et les crédits rendent la vie plus abordable. Produire une déclaration de revenus est l’étape essentielle qui permet aux particuliers de recevoir le soutien auquel ils ont droit. Cependant, un certain nombre de Canadiennes et de Canadiens font face à des obstacles pour demander et obtenir des prestations, notamment ceux issus de populations difficiles à joindre et ceux ayant des revenus modestes. Ces obstacles peuvent comprendre des défis linguistiques ou de littératie, des exigences relatives aux documents et la complexité de la navigation dans le régime fiscal et de prestations. Pour surmonter ces défis, l’ARC a facilité la production des déclarations de revenus et l’obtention des prestations en élargissant les services automatisés, en améliorant les outils numériques et en renforçant le soutien communautaire. Des options de production simplifiées et une sensibilisation accrue ont permis aux particuliers de remplir leurs déclarations plus facilement et en toute confiance, tout en réduisant le risque d’erreurs.

L’expansion des services Déclarer simplement à près de 2,9 millions de particuliers a représenté un élément essentiel de cette lancée. Les services Déclarer simplement par téléphone et Déclarer simplement par voie numérique offrent des options gratuites, sûres et faciles à utiliser pour les particuliers admissibles qui ont une situation fiscale simple. Pour l’année d’imposition 2025, plus de 1,4 million de particuliers ont été invités à utiliser le service et 1,4 million de particuliers supplémentaires ont obtenu l’accès sans avoir besoin d’une invitation, ce qui a considérablement augmenté la disponibilité et soutenu la participation au régime fiscal et de prestations.

L’administration du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) a également été renforcée afin d’améliorer l’accès et la rapidité pour les demandeurs. Les mesures prises pour répondre à la pression sur les services en amont comprenaient l’optimisation du traitement des demandes, qui s’ajoute aux efforts pour réduire les arriérés et accélérer les décisions. Cela a entraîné le traitement de plus de 23 000 cas de CIPH supplémentaires, ce qui a amélioré la rapidité tout en conservant les niveaux de service appropriés. Bien que la pression sur les services persiste, les mises à jour au programme qui simplifieront les exigences d’attestation de l’admissibilité au CIPH pour des conditions médicales spécifiques décrites dans la Mise à jour économique du printemps de 2026, sous réserve de la sanction royale, amélioreront le traitement des demandes par l’ARC.

Les partenariats communautaires ont également continué de jouer un rôle essentiel dans l’amélioration de l’accès. Dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) au Québec, des comptoirs d’impôt gratuits ont été mis en place dans tout le pays et ont permis d’aider 926 710 particuliers qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple à remplir leur déclaration. L’importance de ce travail a été soulignée par le renouvellement de la subvention du PCBMI pour trois années de plus, annoncée en février 2026 dans le cadre du 55e anniversaire du programme.

L’ARC a également continué de mettre en œuvre sa stratégie autochtone, en se concentrant sur l’amélioration des expériences de service, l’établissement de la confiance et l’augmentation de la participation au régime fiscal et de prestations. Les efforts pour rendre les services plus inclusifs comprenaient l’élargissement de l’accès à l’information pertinente et le soutien à une meilleure accessibilité pour la clientèle autochtone. Les résultats de la recherche sur l’opinion publique indiquent un progrès vers l’atteinte des deux résultats intermédiaires de la stratégie, ceux d’améliorer la confiance et d’augmenter la satisfaction quant au service parmi les peuples autochtones. Toutefois, ces résultats restent légèrement à un niveau inférieur de ceux de la population canadienne, ce qui souligne l’importance des approches durables fondées sur les distinctions, qui garantissent que les mesures répondent aux expériences différentes des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

« L’accès équitable est essentiel pour tous. Faire ses impôts donne accès à d’importantes prestations et crédits, mais plusieurs ont encore de la difficulté à les faire. Nous sommes engagés à veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens puissent obtenir les prestations et les crédits de façon sécurisée, mais conviviale. Le Conseil a tout particulièrement insisté sur la nécessité d’élargir les services automatisés, de joindre les groupes sous-représentés et de faciliter la production des déclarations de revenus. »

Résultats en matière de rendement et réalisations liées aux engagements pris dans le cadre de cet objectif pour 2025-2026 :

3. Augmenté le nombre de particuliers admissibles aux services de déclaration simplifiés à environ 2,9 millions pour l’année d’imposition 2025, grâce à Déclarer simplement par téléphone et à Déclarer simplement par voie numérique, soit une hausse de près de 0,9 million de particuliers par rapport à l’année précédente.
4. Augmenté le nombre de particuliers aidés par le PCBMI de 8 % pour atteindre 926 710, ce qui a donné accès à plus de 2,5 milliards de dollars de prestations et crédits fédéraux et provinciaux aux particuliers à faible revenu et vulnérables.
5. Poursuivi la mise en œuvre de la stratégie autochtone de l’Agence de 2024 à 2027, y compris l’élargissement de l’accès à l’information en langues autochtones, avec le nombre de produits disponibles qui passe à 41 et la publication de la page Web Impôts et prestations : Peuples autochtones en inuktitut (dialecte du nord de Baffin).

A3. Simplifier les interactions avec les clients

Des renseignements clairs et accessibles sont essentiels pour aider les particuliers et les entreprises à comprendre leurs obligations et leurs droits, ainsi que pour réduire les obstacles à l’observation et au recours aux prestations. Les interactions avec la clientèle ont été améliorées par l’amélioration de la clarté, de l’accessibilité et de la cohérence des renseignements. Cela comprenait des améliorations de la fonctionnalité des comptes, des processus de production de déclarations numériques et un soutien sur les portails avec l’intégration de liens vers une foire aux questions pour offrir une assistance pertinente en temps opportun.

Grâce à sa stratégie d’optimisation Web, l’ARC a adopté une approche centrée sur l’utilisateur et axée sur les données pour transformer la conception et la diffusion du contenu. La stratégie a été élaborée en réponse aux difficultés courantes qu’éprouve la clientèle alors qu’elles doivent naviguer à travers les pages sur l’impôt et des prestations souvent fréquentées pour tenter de comprendre les renseignements qui s’y trouvent. En résultat, les Canadiennes et les Canadiens devaient souvent communiquer avec l’ARC pour obtenir de l’aide. Cette initiative s’est donc concentrée sur la résolution des enjeux repérés à l’aide des données des centres de contact, d’analyses et de recherches sur la convivialité. Les principaux points d’irritation des utilisateurs et les pages Web souvent fréquentées ont été traités. Cela comprenait la clarification des instructions pour s’inscrire à un compte de l’ARC afin d’améliorer la convivialité, ainsi qu’une aide aux nouvelles entreprises pour mieux comprendre et remplir les principales exigences d’inscription, telles que l’obtention d’un numéro d’entreprise et l’ouverture de comptes de programme. En cinq ans, l’ARC a clarifié les renseignements sur près de 2 900 pages Web à forte demande. Il en a résulté une augmentation de 36 points de pourcentage de la capacité des contribuables à trouver et à comprendre les réponses à leurs questions, ce qui a aidé la population canadienne et les entreprises à résoudre leurs problèmes de façon autonome et a réduit le besoin de solliciter l’aide de l’ARC.

Des améliorations ont été apportées aux processus et aux directives pour soumettre des documents en ligne, de sorte que les Canadiennes et les Canadiens puissent fournir des documents à l’ARC plus facilement. Ces changements ont réduit de 35 % le nombre de documents qui ont été envoyés au mauvais secteur et qui ont nécessité un réacheminement, ce qui a permis à la clientèle de recevoir un service plus efficace. À mesure que les services et les attentes de la clientèle continuent d’évoluer, des efforts soutenus sont nécessaires pour s’assurer que les renseignements demeurent clairs, accessibles et faciles à trouver.

« Un service de haute qualité permet aux contribuables d’obtenir plus facilement l’aide dont ils ont besoin et d’accomplir leurs tâches rapidement et en toute confiance. Le Conseil a encouragé l’ARC à améliorer l’expérience entière du service en écoutant les commentaires des clients, en éliminant les obstacles et en rendant les services plus simples, plus clairs et plus faciles à utiliser. En même temps, un soutien personnalisé doit demeurer disponible pour ceux qui ont besoin d’aide supplémentaire. En combinant des services simples et accessibles avec un soutien significatif, l’ARC peut mieux répondre aux besoins de tous les Canadiennes et Canadiens et les aider à accéder à des prestations, à des renseignements et à des services importants avec plus de facilité et de confiance. »

L’ARC a également soutenu les entreprises en simplifiant l’accès à l’information et aux services liés aux nouveaux crédits d’impôt à l’investissement (CII) dans l’économie propre mis en œuvre en partenariat avec Ressources naturelles Canada. Les CII pour l’économie propre aideront le Canada à contribuer à la carboneutralité, tout en soutenant la croissance économique et l’innovation verte. Ils offriront également la certitude nécessaire aux entreprises et aux investisseurs pour investir et bâtir au Canada. Dans le cadre de ce travail, l’ARC a créé cinq nouveaux CII, pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone; les technologies propres; l’hydrogène propre; la fabrication de technologies propres; et l’électricité propre. Depuis le lancement des premiers CII en juin 2024 et jusqu’en mars 2026, l’ARC a reçu 1 763 demandes, évaluées à 1,6 milliard de dollars, et en a traité 465. La demande pour ces mesures incitatives a connu une croissance rapide, le nombre de demandes ayant plus que doublé depuis le début de 2026. Cette croissance témoigne de l’accélération des investissements dans les technologies propres et dans des projets d’envergure partout au Canada. Depuis janvier 2026, l’ARC a réalisé des progrès considérables dans le traitement des demandes en attente. Un financement supplémentaire de 146 millions de dollars sur cinq ans, prévu dans le budget de 2025, a permis à l’ARC d’accélérer considérablement la mise en œuvre des crédits d’impôt à l’investissement pour une économie propre et de multiplier par plus de 4,5 sa capacité de traitement des demandes.

Résultats en matière de rendement et réalisations liées aux engagements pris dans le cadre de cet objectif pour 2025-2026 :

6. Permis aux particuliers et aux entreprises d’en apprendre davantage sur leurs obligations fiscales, ainsi que sur leurs droits aux prestations et aux crédits en fournissant des réponses en ligne claires et bien élaborées aux questions générales qui ne sont pas propres à un compte sur Canada.ca. Par exemple, le fait de clarifier l’information en ligne concernant l’allocation canadienne pour enfants a considérablement facilité la tâche des parents et des aidants naturels qui cherchaient des réponses à leurs questions sur l’admissibilité, les versements et la façon de présenter une demande, sans avoir à communiquer avec l’ARC.
7. Assuré une expérience de service harmonieuse aux entreprises qui cherchent à demander les nouveaux crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre en leur fournissant des renseignements actualisés, simplifiés et ciblés et avec des canaux de soutien spécialisés, en partenariat avec Ressources naturelles Canada.

B. Assurer l’équité du régime fiscal

L’ARC joue un rôle central dans la génération de revenus pour les gouvernements de tout le Canada, ce qui aide à financer les programmes et les services publics dont les Canadiennes et les Canadiens ont quotidiennement besoin. Assurer l’équité et l’intégrité du régime fiscal est essentiel pour maintenir la confiance du public et promouvoir l’observation volontaire. Bien que l’ARC investisse dans les services et la sensibilisation pour aider les contribuables à remplir leurs obligations, elle entreprend aussi des activités d’observation, de recouvrement et d’exécution, en appliquant des interventions de plus en plus sévères, lorsque cela est nécessaire, pour protéger la base de revenus du Canada.

À la suite de l’examen exhaustif des dépenses, une partie des économies a été réinvestie pour améliorer les services, renforcer l’observation et réduire la dette fiscale. Ces réinvestissements devraient renforcer la capacité au fil du temps, mais les pressions opérationnelles à court terme continuent d’avoir une incidence sur les résultats. Les investissements visaient à moderniser les opérations grâce à des technologies avancées, telles que l’intelligence artificielle et l’analyse de données, et à renforcer les approches fondées sur le risque pour mieux cibler les secteurs à haut risque et les menaces émergentes. En adoptant des activités d’observation plus proactives et plus efficaces et en s’attaquant à la dette fiscale croissante, ces mesures devraient augmenter la génération de revenus au fil du temps tout en réduisant les coûts et les risques, et soutenir un régime fiscal juste et durable pour les Canadiennes et les Canadiens.

Au cours des cinq dernières années, l’ARC a accru son incidence fiscale d’environ 5,25 milliards de dollars. Rien qu’en 2025-2026, l’ARC a généré un impact financier de près de 18,5 milliards de dollars grâce à ses activités d’observation, qui ont abouti au règlement de 87 369 dossiers. L’ARC a mené à bien cette réalisation en se concentrant sur les domaines présentant les risques fiscaux les plus importants, en simplifiant et modernisant les processus et les activités grâce à un usage accru de la technologie, et en investissant dans l’effectif. Dans leur ensemble, ces mesures témoignent de la contribution de l’ARC à l’équité du régime fiscal; elle veille à ce que les cas d’inobservation à haut risque soient décelés et traités et à ce que les contribuables paient les impôts qu’ils doivent.

« L’équité et l’intégrité sont au cœur du régime fiscal du Canada; le Conseil travaille en étroite collaboration avec l’ARC pour respecter ces principes. Nous donnons des conseils à l’ARC et l’orientons pour l’aider à améliorer l’information financière et la gestion des risques. Le Conseil met l’accent sur le suivi des objectifs du gouvernement en matière de production de déclarations de revenus et de réinvestissement. Il surveille également l’allocation des ressources au sein de l’ARC afin de s’assurer qu’elles vont aux secteurs ayant les plus grandes répercussions positives sur la population canadienne. En encourageant la transparence et la responsabilisation, nous nous efforçons de faire en sorte que les contribuables soient sûrs que les fonds publics sont protégés et gérés de façon responsable et que l’ARC respectera ses engagements. »

Cette priorité comportait sept engagements, énoncés dans le Plan ministériel de l’ARC 2025-­2026. Au cours de cette période de rapport, l’ARC a respecté cinq de ses sept engagements. Consultez l’annexe A pour voir la liste complète des engagements et leurs résultats, indiqués comme ayant été atteints ou non.

B1. Augmenter le taux de résolution de la dette fiscale

Le recouvrement des dettes fiscales en souffrance est essentiel pour maintenir l’équité et l’intégrité du régime fiscal. Lorsque les particuliers et les entreprises s’acquittent de leurs obligations fiscales, le fardeau fiscal est équitablement réparti parmi les contribuables et les gouvernements obtiennent les revenus nécessaires au financement des services publics. Cependant, en 2025-2026, le recouvrement des dettes fiscales, par paiements et ententes de paiement, est devenu plus difficile en raison des pressions économiques persistantes ainsi que de l’augmentation du nombre de soldes impayés plus anciens et plus complexes. Par conséquent, le montant total des dettes fiscales continue d’augmenter, car le volume de nouvelles dettes surpasse le volume des dettes qui sont réglées. En 2025-2026, l’ARC a réglé des dettes fiscales recouvrables de l’ordre de 87,7 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 48,8 % depuis 2019-2020. Le ratio des dettes fiscales recouvrables réglées par rapport aux recettes nettes totales s’est établi à 28,5 %, en hausse de 3,2 points de pourcentage par rapport à l’exercice précédent. Malgré l’augmentation du montant des dettes fiscales réglées, l’encours global des dettes fiscales a continué de croître en raison de l’accumulation de nouvelles dettes et du maintien de soldes impayés.

Pour relever ces défis, l’ARC a continué de moderniser son approche en matière de recouvrement en élargissant ses services numériques et en simplifiant ses processus afin de faciliter la gestion des obligations fiscales des contribuables. Dans ce contexte, elle a lancé le service Gérer le solde dans son portail Mon dossier de l’ARC, qui permet aux contribuables avec certaines dettes fiscales de 1 000 $ ou plus de conclure eux-mêmes des ententes de paiement sans avoir à communiquer avec un représentant de service, d’effectuer des paiements complets ou partiels, d’établir des modalités de paiement et de communiquer avec un agent des recouvrements. En date du 31 mars 2026, ce service avait permis de traiter des paiements et des ententes de paiement totalisant 542,7 millions de dollars et avait été mis à la disposition de plus de 3,7 millions de contribuables.

Résultats en matière de rendement et réalisations liées aux engagements pris dans le cadre de cet objectif pour 2025-2026 :

8. L’ARC n’a pas atteint son objectif visant à régler environ 1,2 milliard de dollars de dettes fiscales en souffrance pour l’exercice 2025 à 2026. Les résultats de production ont été touchés par des rendements inférieurs aux prévisions dans l’ensemble des principaux programmes de recouvrement. Depuis le budget de 2021, la conjoncture économique s’est détériorée et les pressions financières pesant sur les Canadiennes et les Canadiens se sont accrues, ce qui a eu des répercussions sur la capacité de paiement des particuliers et des entreprises. Cette situation a également été influencée par des pressions opérationnelles, notamment la réduction des effectifs et la réaffectation des ressources, qui ont eu une incidence sur la capacité et les résultats globaux de l’ARC. Malgré ces défis, l’ARC reste déterminée à régler les dettes fiscales impayées grâce à ses efforts continus en matière de conformité et de recouvrement.

B2. Lutter contre la planification fiscale abusive et l’évasion fiscale

L’ARC a renforcé ses efforts pour lutter contre la planification fiscale abusive et l’évasion fiscale en ciblant les particuliers fortunés, les promoteurs et conseillers, les entreprises et les entités qui tentent de frauder ou d’éviter de payer l’impôt, ou de dissimuler des biens et des revenus à l’étranger. L’ARC s’est concentrée sur les cas qui présentaient les risques les plus élevés et a pris des mesures d’exécution ciblées. Ces travaux reposaient sur l’utilisation d’analyses améliorées et d’outils modernes, tout en tirant parti de collaborations à l’échelle nationale et internationale. Ces efforts ont contribué à repérer et à dissuader l’inobservation fiscale, à recouvrer des revenus et à favoriser un régime fiscal plus équitable pour la population canadienne.

Le Programme des enquêtes criminelles (PEC) de l’ARC mène des enquêtes sur des cas importants d’évasion fiscale, de fraude fiscale et d’autres infractions criminelles graves aux lois fiscales et, le cas échéant, renvoie les cas au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) aux fins d’éventuelles poursuites au criminel. Au cours des cinq derniers exercices, les enquêtes menées dans par le PEC ont permis de renvoyer 77 dossiers au SPPC et ont mené à 80 condamnations avec peine. Le tout portait sur plus de 32 millions de dollars en évasion fiscale fédérale, 21,8 millions de dollars en amendes imposées par les tribunaux et plus de 83 ans de peines de prison. Pour appuyer ce travail, l’ARC a continué de renforcer sa capacité d’enquête en améliorant la gestion de l’information relative aux dossiers et en modernisant ses outils de communication afin de favoriser le succès des poursuites. En étroite collaboration avec des partenaires d’application de la loi, l’ARC s’est attaquée à des crimes financiers complexes, notamment ceux liés au blanchiment d’argent et aux activités criminelles organisées. La publication de renseignements à l’égard de condamnations criminelles et d’autres mesures d’exécution très médiatisées contribue à décourager l’inobservation en montrant que les délinquances fiscales peuvent entraîner de lourdes sanctions, notamment des amendes, des peines d’emprisonnement et un casier judiciaire.

La collaboration internationale demeure essentielle pour lutter contre la planification fiscale abusive et l’évasion fiscale, en particulier pour les dossiers comportant des transactions transfrontalières et des activités de sociétés multinationales. En 2025­-2026, l’ARC a poursuivi sa collaboration avec plus de 50 administrations fiscales dans le cadre du Forum sur l’administration fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de promouvoir la transparence fiscale et l’échange de renseignements. De plus, le Canada participe toujours au groupe Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (en anglais seulement), également connu sous le nom de J5, en collaborant avec des partenaires internationaux pour lutter contre la criminalité fiscale et le blanchiment d’argent. Ces efforts favorisent une transparence fiscale accrue et renforcent la capacité de l’ARC à repérer et à traiter les cas d’inobservation qui s’étendent à plusieurs administrations fiscales.

Ces efforts s’inscrivent dans une approche élargie à l’égard de l’observation, qui comprend également des mesures d’intervention précoce et de soutien en vue de prévenir les problèmes avant qu’ils ne s’aggravent. Par exemple, l’initiative d’examen des comptes de fiducie pour vous remettre sur la bonne voie a été lancée comme un service axé sur la sensibilisation qui aide les entreprises et les travailleurs indépendants admissibles à corriger eux-mêmes leurs erreurs dans le cadre d’examens d’aide à l’observation. Cette approche réduit le risque d’inobservation éventuel en aidant les employeurs à mieux comprendre leurs responsabilités en matière de retenues à la source et à corriger rapidement les problèmes, tout en appuyant l’ensemble des contribuables dans le respect de leurs obligations fiscales.

Améliorer la transparence et la responsabilisation dans le secteur de la bienfaisance demeure une priorité, notamment en rendant accessibles au public des renseignements sur les activités, les finances et la gouvernance des organismes de bienfaisance. En 2025­-2026, l’ARC a appliqué le cadre réglementaire pour environ 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés et 4 500 autres donataires reconnus, tout en renforçant la surveillance dans un contexte de risques complexe et changeant. L’utilisation abusive des biens d’un organisme de bienfaisance peut avoir des répercussions sur les bénéficiaires, miner la confiance du public et nuire à l’équité et à l’intégrité du régime fiscal. Pour y remédier, l’ARC a renforcé sa surveillance en peaufinant ses approches en matière d’évaluation du risque, en améliorant la documentation et les processus décisionnels et en faisant progresser l’utilisation des données et de la modernisation numérique afin de renforcer sa capacité à repérer et à traiter les possibles cas d’inobservation. Les organismes de bienfaisance ont également profité d’activités de sensibilisation et d’aide en matière d’observation pour les aider à respecter leurs obligations. Dans l’ensemble, ces efforts contribuent à protéger les biens des organismes de bienfaisance, à soutenir les bénéficiaires et à renforcer la confiance de la population canadienne à l’égard du secteur de la bienfaisance et du régime fiscal.

L’ARC a également traité 121 572 déclarations et choix spéciaux, qui permettent aux contribuables et aux entreprises de bénéficier de traitements fiscaux particuliers en vertu de la législation fiscale canadienne. Ces travaux contribuent à garantir l’application d’un traitement fiscal approprié et à protéger l’assiette fiscale du Canada. Dans le cadre de son examen des choix concernant un dividende en capital, l’ARC a cerné 936,9 millions de dollars de dividendes en capital excédentaires et a converti 455,9 millions de dollars en dividendes imposables, contribuant ainsi à une application équitable et uniforme des lois fiscales.

En 2025­-2026, l’observation fiscale dans le secteur du camionnage a été améliorée à la suite de la levée du moratoire sur les pénalités liées aux feuillets T4A. En réponse aux nouvelles exigences de déclaration, l’ARC a mené des activités de communication afin de s’assurer que les entreprises de camionnage connaissent leurs obligations fiscales et les respectent. Ces mesures comprenaient une séance d’information virtuelle avec l’Alliance canadienne du camionnage et ses homologues provinciaux, la création de nouveaux contenus Web, la tenue d’un webinaire technique ainsi que la diffusion de messages sur les médias sociaux. En collaboration avec des partenaires fédéraux et provinciaux, l’ARC a participé à des activités de sensibilisation dans des postes de pesée dans 5 provinces, où elle a échangé avec 1 089 conducteurs. Les changements apportés aux exigences de déclaration renforcent l’observation et la surveillance en facilitant le respect des obligations fiscales des payeurs et des travailleurs. Au-delà de l’observation, ces changements contribuent à des pratiques routières plus sûres et à des conditions de travail plus équitables, tout en améliorant la capacité de l’ARC à gérer les risques dans le secteur du camionnage grâce aux investissements annoncés dans le budget de 2025.

Résultats en matière de rendement et réalisations liées aux engagements pris dans le cadre de cet objectif pour 2025-­2026 :

9. Des activités d’observation améliorées et une approche axée sur les cas qui présentent les risques les plus élevés ont permis de lutter contre l’évitement fiscal par des contribuables fortunés, ainsi que contre les stratagèmes fiscaux appuyés par des promoteurs et des conseillers. L’ARC a mis en œuvre de nouvelles stratégies en matière de données, a modernisé ses outils et a exploré l’utilisation de technologies de pointe, notamment l’intelligence artificielle. Ces initiatives ont d’amélioré l’intégration des données et les renseignements opérationnels, ce qui permet à l’ARC de mieux cerner et contrer les cas d’inobservation fiscale, réaffirmant ainsi que chacun doit payer l’impôt qu’il doit. Pour appuyer les mesures d’observation visant les promoteurs, les conseillers et leurs clients, l’ARC a mis à jour la circulaire IC01-1R2, Pénalités imposées à des tiers, ce qui améliore la transparence en décrivant clairement la façon dont ces pénalités s’appliquent et contribue à améliorer la sensibilisation aux lois et le respect de ces dernières.
10. Des efforts accrus ont été déployés pour lutter contre la planification fiscale abusive grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’outils et de méthodes de vérification améliorés. Ces initiatives ont renforcé l’efficacité des vérifications et ont entraîné une hausse des montants d’impôt supplémentaire établi.
11. L’ARC a publié le deuxième rapport sur l’écart fiscal fédéral global pour les années d’imposition de 2014 à 2022. Le rapport intègre des recherches antérieures, applique des méthodologies révisées et démontre l’incidence des activités d’observation et de recouvrement de l’ARC. Pour l’année d’imposition 2022, l’écart fiscal net, qui correspond à la différence entre le montant d’impôt à payer si toutes les obligations sont pleinement respectées et le montant qui est réellement déclaré et perçu, a été estimé à 9,3 % des recettes fiscales fédérales (34,7 milliards de dollars). Cette estimation représente une réduction potentielle de 42 % par rapport à l’écart fiscal brut, ce qui montre l’incidence des efforts de l’ARC en matière d’observation et de recouvrement. L’ARC a également publié son approche pour aborder l’écart fiscal au moyen d’activités d’observation ciblées, d’une meilleure utilisation des données et d’initiatives pour encourager l’observation volontaire. Ces renseignements renforcent la transparence, améliorent la compréhension des facteurs à l’origine de l’inobservation et appuient une approche fondée sur les données pour protéger l’assiette fiscale du Canada.
12. Bien que l’engagement lié à l’initiative de déclaration des honoraires de service (DHS) n’ait pas été respecté, les travaux réalisés ont produit des résultats concrets qui contribuent à accroître l’observation. Grâce à des consultations menées auprès de partenaires internes et externes, l’ARC a cerné les principaux défis liés aux exigences de déclaration de DHS, selon lesquelles les entreprises doivent déclarer les paiements de plus de 500 $ (généralement au moyen de feuillets T4A) versés pour des services. Ces constats ont permis de mettre à jour le contenu Web, d’orienter les analyses d’observation et d’élaborer des directives claires et accessibles pour aider les entreprises à mieux comprendre leurs obligations. Ces travaux favorisent une application juste et cohérente des obligations fiscales et contribuent à réduire les cas d’inobservation.

B3. Continuer à lutter contre l’inobservation dans les cas les plus graves et mettre en œuvre des stratégies pour traiter l’inobservation dans les nouveaux secteurs à risque élevé

Il est essentiel de cibler les formes les plus graves et émergentes d’inobservation pour protéger les recettes fiscales et maintenir l’équité et l’intégrité du régime fiscal. L’ARC continue de renforcer son approche à l’observation fondée sur le risque, grâce à des outils axés sur les données améliorés, à la modernisation des systèmes d’évaluation des risques et à une attention accrue portée aux secteurs à risque élevé, ainsi qu’aux domaines émergents où l’inobservation présente des risques importants pour l’assiette fiscale du Canada et l’intégrité du régime fiscal. Ces améliorations favorisent une détection plus précoce des cas d’inobservation et permettent une utilisation plus efficace et efficiente des ressources consacrées à l’observation, notamment grâce à l’introduction de processus peaufinés axés sur les risques, afin d’améliorer les activités d’observation liées aux retenues sur la paie.

Résultats en matière de rendement et réalisations liées aux engagements pris dans le cadre de cet objectif pour 2025-­2026 :

13. Amélioré ses renseignements opérationnels et a modernisé ses systèmes d’évaluation des risques afin de renforcer ses activités d’observation et de lutter contre les stratagèmes abusifs en matière de TPS/TVH, en repérant plus rapidement les comportements suspects, ce qui permet de fermer des comptes avant que des remboursements d’impôt injustifiés n’y soient versés. L’ARC a dépassé son objectif de 250 millions de dollars, en repérant 344 millions de dollars en remboursements injustifiés de la TPS/TVH, tout en respectant son engagement global de 1 milliard de dollars sur cinq ans en contribution à la prévention de l’abus du régime fiscal prévu par le budget de 2021.
14. Défini les modifications nécessaires à l’infrastructure de la technologie de l’information et a obtenu les approbations nécessaires afin de soutenir la mise en œuvre du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC). De plus, les activités de planification du projet ont été lancées et sont en cours. Une fois mis en œuvre, le CDC permettra la collecte et l’échange automatique de renseignements sur des transactions liées à certains crypto-actifs, ce qui renforcera la capacité de l’ARC à détecter les cas d’inobservation dans ce nouveau secteur à risque élevé.

C. Continuer la transformation numérique

La transformation numérique au cours de l’exercice 2025 à 2026 a mis l’accent sur la modernisation de la prestation de services et l’amélioration de l’efficacité opérationnelle. Alors que les attentes en matière de services numériques continuent d’évoluer et que de nouvelles technologies sont de plus en plus intégrées aux activités, il demeure essentiel de trouver un équilibre entre l’innovation, la sécurité et la protection des renseignements personnels. L’ARC continue d’accorder une attention particulière à l’utilisation responsable et sécurisée des nouveaux outils et de veiller à ce que ceux-ci soient utilisés d’une façon qui respecte la vie privée. Parallèlement, les efforts de modernisation de l’ARC ont permis de mettre en place des façons de travailler plus efficaces et productives, ce qui a contribué à une utilisation efficace des ressources publiques.

« La transformation numérique offre une occasion importante d’améliorer la façon dont l’ARC sert la population canadienne, mais elle doit être poursuivie avec attention et responsabilité. Le Conseil a soutenu l’ARC dans ses efforts pour intégrer des technologies comme l’intelligence artificielle et l’automatisation tout en assurant une gouvernance solide, la protection de la vie privée et l’obtention d’avantages mesurables. Notre objectif commun est de veiller à ce que l’innovation mène à des améliorations importantes du service et de l’efficacité opérationnelle tout en respectant la confiance que les contribuables placent en l’ARC. »

Conformément à l’orientation du gouvernement du Canada et grâce au processus d’intendance de l’IA de l’ARC, cette dernière a favorisé l’utilisation responsable de l’IA dans la prestation de services, les activités d’observation, la détection de la fraude et la productivité organisationnelle. Des outils d’IA, notamment Microsoft Copilot, GENNI (développé à l’interne) et le robot conversationnel de l’ARC fondé sur l’IA générative, ont été utilisés pour soutenir la productivité du personnel et améliorer l’accès à l’information, tandis que des mesures de protection ont permis de veiller à ce que leur utilisation demeure sécuritaire, transparente et conforme aux exigences juridiques et éthiques. De plus amples renseignements sur l’utilisation de l’IA par l’ARC sont fournis dans la section « Intelligence artificielle » de ce rapport.

L’ARC a continué de moderniser la façon dont les personnes, les processus et la technologie interagissent dans l’ensemble de l’organisation. Cette initiative comprenait le renforcement de l’utilisation des données pour éclairer la prise de décisions ainsi que l’amélioration de l’uniformité et de l’efficacité de la prestation de services. Ces travaux s’inscrivent dans la vision plus large de l’Administration fiscale 3.0 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui vise à simplifier et à moderniser les services fiscaux et de prestations afin qu’ils soient plus intégrés et plus faciles à utiliser pour les Canadiennes et les Canadiens.

Bien que des progrès importants aient été réalisés dans la modernisation des services et des opérations, la transformation numérique demeure un processus continu. L’ARC continue de mener ses activités dans un environnement façonné par des technologies en constante évolution, des attentes changeantes de la part de la clientèle et des risques de sécurité de plus en plus sophistiqués, ce qui nécessite une adaptation et une amélioration continues.

Dans l’ensemble, les progrès réalisés en 2025-­2026 témoignent d’une approche délibérée et tournée vers l’avenir en matière de transformation numérique. En favorisant l’intégration, en améliorant la conception et la prestation des services et en investissant dans son effectif, l’ARC renforce sa capacité à offrir des services fiables, accessibles, sûrs et sécurisés, qui répondent aux attentes changeantes de la population canadienne.

Cette priorité comportait six engagements, énoncés dans le Plan ministériel de l’ARC 2025-­2026. Au cours de cette période de déclaration, les six engagements ont été respectés. Consultez l’annexe A pour voir la liste complète des engagements et leurs résultats, indiqués comme ayant été atteints ou non.

C1. Devenir une organisation plus sûre et plus efficace

La protection des systèmes, des processus et des données de l’ARC demeure essentielle pour maintenir des opérations sécuritaires et fiables. À mesure que les cybermenaces et les activités frauduleuses continuent d’évoluer, l’ARC ajuste et renforce régulièrement ses technologies, ses processus et ses contrôles afin de traiter les risques émergents et d’améliorer sa position en matière de sécurité. Ses efforts visaient à améliorer la façon dont les risques sont cernés et gérés à travers les systèmes et applications, en renforçant la capacité à répondre aux risques émergents en matière de cybersécurité tout en protégeant les renseignements du contribuable.

« Alors que l’ARC continue d’élargir ses services numériques, la cybersécurité demeure une pierre angulaire pour maintenir la confiance du public. Le Conseil a travaillé avec l’ARC pour superviser et orienter la façon dont elle gère les cyberrisques émergents et protège les renseignements sur les contribuables. En mettant l’accent sur la résilience et la gestion proactive des risques, nous soutenons la capacité de l’ARC à fournir des services sécurisés et fiables dans un monde numérique. »

Les améliorations de la prestation de services ont été propulsées par l’utilisation accrue de l’automatisation et des outils numériques pour gérer les tâches routinières et répétitives avec plus de rapidité et de cohérence. En réduisant le besoin de traitement manuel, ces outils ont aidé à simplifier les flux de travail internes et à diminuer la charge administrative. Ainsi, le personnel a pu consacrer plus de temps et d’expertise aux comptes qui nécessitaient une intervention directe, particulièrement ceux qui impliquent des cas plus complexes ou de nature délicate, ce qui améliore la précision, la rapidité et la qualité globale du service offert à la population canadienne.

L’automatisation a continué de jouer un rôle clé dans l’amélioration de l’efficacité. L’automatisation des processus robotisés (APR), qui utilise des logiciels pour automatiser des tâches répétitives basées sur des règles en reproduisant des flux de travail routiniers, a été appliquée à plusieurs charges de travail pour réduire les arriérés et accélérer le traitement. Cela comprenait des domaines tels que les demandes d’allocation canadienne pour enfants, les demandes de CIPH et les demandes de crédit pour la TPS/TVH pour les nouveaux résidents. La mise en œuvre de l’APR a permis d’économiser des milliers d’heures de travail manuel et d’améliorer les temps de traitement de charges de travail à haut volume, ce qui a permis de répondre aux pressions en matière de service en traitant les problèmes plus tôt.

L’automatisation a également été mise à profit pour faciliter la clôture du programme de remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, à la suite de l’annonce par le gouvernement du Canada de l’élimination progressive du cadre de tarification du carbone. Grâce à une solution automatisée novatrice, l’ARC a versé plus de 3,2 milliards de dollars provenant des produits issus de la redevance sur les combustibles à plus de 778 000 entreprises admissibles, respectant ainsi l’engagement pris dans le budget de 2024 avant la date prévue, les derniers versements ayant été effectués en décembre 2025.

Améliorer l’efficacité et assurer l’utilisation durable des ressources publiques comprend l’ajustement des activités pour qu’elles s’harmonisent avec l’évolution des priorités gouvernementales. Cela implique de supprimer progressivement les travaux liés à des programmes tels que la taxe sur les services numériques, la redevance fédérale sur les combustibles et la remise canadienne sur le carbone pour les particuliers et les entreprises. Cela comprend également de mettre fin aux activités liées à la taxe sur les logements sous-utilisées et à la taxe de luxe sur les aéronefs et les navires suivant leur abolition telle que proposée dans le budget de 2025. Ces ajustements soutiennent la réaffectation des ressources vers ses secteurs essentiels à la génération de revenus et permettent d’améliorer les services offerts à la population canadienne.

Permettre au personnel de travailler plus efficacement dans un environnement numérique demeure une priorité. Grâce à la formation, aux initiatives de sensibilisation et aux occasions d’apprentissage pratique, les employés ont été soutenus dans le développement des compétences nécessaires pour adopter de nouveaux outils et les intégrer à leur travail quotidien. Cela a aidé à renforcer les capacités numériques dans l’ensemble de l’organisation et a permis la transition vers des modes de travail plus modernes et efficaces.

Il demeure essentiel de maintenir la stabilité et la continuité des solutions de TI et de celles axées sur les gens afin de soutenir les opérations de l’ARC dans un environnement de menaces en évolution constante. Des efforts ont été concentrés sur l’amélioration de la manière dont les risques sont cernés et gérés dans l’ensemble des systèmes et applications, ce qui permet aux activités de l’ARC de demeurer uniformes et fiables. Ce travail renforce la capacité de l’ARC à prévoir les vulnérabilités et les risques émergents et à y réagir, ce qui est appuyé par l’utilisation responsable des données et des technologies modernes pour éclairer la prise de décisions.

Résultats en matière de rendement et réalisations liées aux engagements pris dans le cadre de cet objectif pour 2025-­2026 :

15. Fait progresser la méthodologie harmonisée d’évaluation des menaces et des risques, une approche normalisée pour cerner et gérer les risques, par la réalisation d’une évaluation du modèle actuel et le lancement d’améliorations de conception. Ce travail améliore la cohérence et la précision des évaluations des risques dans l’ensemble des systèmes et applications et renforce la capacité de l’ARC à cerner, à évaluer et à gérer les menaces à la cybersécurité en constante évolution.
16. Développé GENNI, un outil interne d’IA générative sécurisé qui soutient les employés de l’ARC dans l’exécution des tâches, comme la rédaction d’ébauches de documents professionnels pour répondre aux besoins opérationnels, le fait de fournir des références pour répondre aux questions et le résumé du contenu. L’outil améliore l’efficacité et l’uniformité d’une manière qui cadre avec les principes de l’utilisation responsable tout en veillant à ce que les décisions fassent l’objet d’une intervention humaine.

C2. Promouvoir plus de façons pour les clients d’interagir numériquement

Les canaux de service numériques ont été élargis pour qu’il soit plus facile pour les Canadiennes et Canadiens et les entreprises d’interagir en ligne avec l’ARC, et les canaux de service de rechange ont été maintenus pour ceux qui en ont besoin. Ces améliorations aident les utilisateurs à naviguer dans les processus, à déterminer leur admissibilité à des programmes et à échanger des renseignements de façon sécurisée, ce qui fait en sorte que les interactions entre l’ARC et ses clients soient plus fluides, accessibles et efficaces.

L’ARC a réalisé des progrès sur la prestation de services axés sur le numérique d’abord en faisant la transition vers le courrier en ligne comme méthode par défaut pour la plupart des correspondances avec les entreprises, puis en élargissant cette approche aux particuliers sélectionnés. À partir de mai 2025, les entreprises nouvellement inscrites ont commencé à recevoir la plupart des avis et de la correspondance au moyen des portails en ligne sécurisés et, en juin 2025, 3,1 millions d’entreprises existantes ont fait la transition au courrier en ligne. Cela a amélioré la rapidité, la fiabilité et la sécurité des communications tout en facilitant la gestion numérique des obligations fiscales. En juillet 2025, l’ARC a entamé la transition progressive d’environ 1,3 million de particuliers, les faisant passer du courrier au format papier vers le courrier en ligne. Ce changement améliore la rapidité et la facilité d’accès des Canadiennes et des Canadiens à leurs renseignements fiscaux au moyen de leurs comptes de l’ARC, tout en offrant des mesures de sécurité accrues qui protègent les renseignements personnels. De plus, le courrier en ligne réduit les coûts et diminue l’utilisation du papier, ce qui favorise une prestation de services plus efficace et écologiquement durable.

L’ARC a continué de moderniser la façon dont les contribuables accèdent aux renseignements relatifs aux dispositions d’allègement pour les contribuables. Ces dispositions donnent au ministre, dans certaines circonstances, le pouvoir discrétionnaire d’annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer, d’accepter des choix en matière d’impôt sur le revenu tardifs, modifiés ou annulés, et de verser des remboursements ou de faire des redressements au-delà des délais habituels prescrits par la loi. En 2025­-2026, l’ARC a accordé environ 1,03 milliard de dollars en allègement de pénalités et d’intérêts, pour soutenir des contribuables qui ne pouvaient pas respecter leurs obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de leur volonté.

Résultats en matière de rendement et réalisations liées aux engagements pris dans le cadre de cet objectif pour 2025­-2026 :

17. Amélioré l’expérience client lors de la présentation d’une demande d’allègement pour les contribuables en lançant l’outil d’auto­évaluation et d’apprentissage (OAEA), un outil numérique accessible qui aide les contribuables à déterminer si la demande est appropriée et à comprendre la documentation requise pour appuyer leur demande. Depuis son lancement, l’outil a reçu plus de 36 000 visites et aide les utilisateurs à évaluer s’ils sont admissibles à un allègement de pénalités ou d’intérêts. Avec les améliorations apportées au formulaire de demande d’allègement pour les contribuables, l’OAEA a contribué à une réduction de 55 % du volume de demandes de renseignements supplémentaires et à une réduction de 15 % du volume d’articles de correspondance mal acheminés, ce qui signifie que les contribuables soumettent plus de demandes complètes et comprennent mieux les exigences en matière d’admissibilité.
18. Bonifié les services du portail de l’ARC en élargissant l’utilisation de ses canaux numériques sécurisés pour l’échange de renseignements demandés avec les contribuables, les entreprises et les tiers, ce qui a réduit la dépendance aux processus manuels et au format papier. Cela comprenait la mise en œuvre du canal de données sécurisé, composé de la zone de dépôt sécurisée pour les échanges uniques et propres au cas, les services de communication numérique pour recevoir et acheminer de façon sécurisée les communications par télécopieur, et les services Entreprise-­à-­ARC/ARC­-à-­Entreprise pour des échanges bidirectionnels sécurisés de données avec des partenaires et des institutions financières. L’initiative a permis d’améliorer l’accès à la transmission sécuritaire de documents numériques, de réduire la dépendance au courrier et au traitement manuel, et de favoriser l’efficacité de l’échange de renseignements ce qui a permis au système de collecte de données d’économiser plus de 9 millions de feuilles de papier, soit l’équivalent papier de 377 762 dossiers transférés par la zone de dépôt sécurisée et de 179 000 dossiers pour la B2CRA en un an. L’ARC a élargi l’accès des titulaires de comptes non­résidents, au moyen du portail des retenues d’impôt des non­résidents, ce qui a permis aux utilisateurs de consulter des soldes, de faire des paiements et de gérer leurs comptes en ligne.

C3. Renforcer la sécurité, la gestion des identités et les mesures de protection de la vie privée

La protection des renseignements des contribuables et le maintien de la confiance du public demeurent au cœur des efforts de transformation numérique. En réponse à des cybermenaces et des fraudes de plus en plus sophistiquées, l’ARC a renforcé ses pratiques de sécurité, de gestion de l’identité et de la protection de la vie privée afin de s’assurer que la population canadienne ait un accès sûr et fiable à ses services.

Pour veiller à l’intégrité du régime fiscal et des programmes de prestation, il est essentiel d’établir un niveau d’assurance que les particuliers sont bien ceux qu’ils prétendent être et de garantir que les renseignements confidentiels sont accédés uniquement par des utilisateurs autorisés. Les processus d’authentification ont été améliorés grâce à l’utilisation accrue de l’authentification multifacteur et à des fonctions de sécurité additionnelles, telles que des options d’authentification de rechange, ce qui a renforcé à la fois la sécurité et l’expérience de la clientèle. Les appels au cours desquels les contribuables ont été authentifiés avec succès au moyen de l’authentification multifacteur dans le système de réponse vocale interactive avant de parler à un agent ont nécessité en moyenne 3 minutes et 24 secondes de moins que les appels authentifiés n’ayant pas utilisé l’authentification multifacteur. Les mises à jour des outils d’authentification ont également permis une prestation de services plus efficace, notamment la consolidation des tentatives d’authentification dans un tableau de bord en amont qui offre aux agents des centres de contact un aperçu clair de l’activité d’authentification antérieure pour mieux évaluer le risque d’accès non autorisé et soutenir les appelants.

L’ARC a aussi renforcé sa capacité à repérer la fraude et les activités suspectes et à intervenir en conséquence. Les améliorations faites à sa capacité de surveillance ont favorisé une approche plus proactive pour cerner et traiter les menaces. Les améliorations aux services de protection de l’identité (SPI) ont renforcé davantage les mesures prises par l’ARC en cas de vol d’identité ou d’activité non autorisée. Le programme de SPI sert de point de contact unique pour examiner les cas, travailler directement avec les contribuables, et rétablir et sécuriser les comptes pour éviter toute autre utilisation inappropriée. En 2025-­2026, le programme de SPI a traité des cas concernant 186 218 comptes uniques de particuliers, montrant l’ampleur du soutien offert aux personnes touchées par le vol d’identité ou une activité de compte non autorisée. Les travaux fondamentaux sur l’identité numérique ont progressé grâce à l’exploration des technologies émergentes, y compris les modèles d’identifiants vérifiables. Ces modèles sont des versions numériques sécurisées de documents d’identité physiques, tels que les passeports, les permis de conduire ou les relevés bancaires, et ils offrent des services plus sûrs et conviviaux à long terme.

L’ARC a pris des mesures importantes pour protéger l’intégrité du régime fiscal en repérant et en démantelant les activités frauduleuses visant à obtenir indûment des versements du gouvernement et à exploiter les services de l’ARC. L’ARC a mis au jour un vaste réseau de fraude dans le cadre duquel des entreprises présentant des caractéristiques semblables avaient présenté de fausses demandes de crédit d’impôt remboursable. Afin de mettre un terme à cette fraude, l’ARC a collaboré avec des partenaires externes, notamment Services publics et Approvisionnement Canada et des institutions financières, et a pris des mesures afin d’empêcher d’autres demandes frauduleuses. L’ARC est également intervenue dans une affaire de fraude impliquant l’utilisation abusive de services de paiement en ligne. Grâce à des partenariats avec des institutions financières, l’ARC a rapidement coordonné une intervention et imposé les restrictions nécessaires aux comptes touchés afin d’empêcher la poursuite des activités de ce réseau frauduleux.

L’ARC est consciente que la sécurité dépend à la fois de la technologie et des gens, et elle a continué de favoriser une forte culture de sécurité dans l’ensemble de ses services et de ses programmes. Grâce à des initiatives ciblées de formation et de sensibilisation, y compris une formation en cybersécurité, l’ARC a renforcé la capacité de son effectif à cerner et à atténuer les risques. L’ARC a également soutenu la sensibilisation du public en fournissant des conseils pour aider les Canadiennes et les Canadiens à reconnaître et à éviter les arnaques, notamment au moyen de ressources telles que la page Reconnaître une arnaque.

Résultats en matière de rendement et réalisations liées aux engagements pris dans le cadre de cet objectif pour 2025-2026 :

19. Amélioré les outils de confidentialité des agents des centres de contact pour identifier des appelants de façon sécuritaire et efficace. Cela comprenait l’intégration du processus d’authentification multifacteur dans le menu d’appels préalable du centre de contact, ce qui a permis aux contribuables d’effectuer l’étape d’authentification avant de joindre un agent.
20. Mis en œuvre des améliorations aux outils et aux processus des SPI utilisés pour traiter les cas possibles d’utilisation non autorisée des renseignements sur les contribuables par des tiers. Le programme des SPI soutient les particuliers touchés par des cas présumés de vol d’identité ou d’activité non autorisée de compte. Il offre un point de contact unique pour examiner les cas, travailler directement avec les contribuables, et rétablir et sécuriser les comptes pour éviter toute autre utilisation inappropriée. Une principale initiative mise en œuvre a été la création d’une logique dynamique de vol d’identité pour réagir plus efficacement aux signes d’activité hautement suspecte dans les comptes de particuliers de l’ARC.

Principaux risques

Tout au long de 2025-­2026, l’ARC a été confrontée à divers risques qui auraient pu nuire à la réalisation de ses priorités et de ses objectifs stratégiques. Des mesures ont été prises pour traiter les principaux risques liés à l’expérience de service et à la confiance du public, à la dette fiscale, à la prévention de la fraude et à la cybersécurité, ainsi qu’aux dépendances externes.

« Une gestion efficace des risques, y compris la détection de la fraude et des activités suspectes et les mesures d’atténuation prises à leur égard, est essentielle à la protection des renseignements personnels et de la base de revenus du Canada. Le Conseil a fourni des conseils à l’ARC sur le renforcement des pratiques de gestion des risques, la protection des biens critiques et l’augmentation de la confiance du public. Notre rôle a été de superviser et de diriger l’amélioration des mesures de protection et de nous assurer que l’ARC est prête à répondre à l’évolution des défis auxquels elle fait face. »

Expérience de service et confiance du public

Les défis liés au rendement en matière de service, combinés à la demande et à la complexité croissante des cas, ont nui à l’expérience client et ont accentué les pressions exercées sur la confiance du public envers le régime fiscal et de prestations.

Pour relever ces défis et en réduire leurs répercussions, l’ARC a mis en œuvre le plan d’amélioration des services de 100 jours, qui met l’accent sur :

• l’amélioration de la capacité des centres de contact;
• l’élargissement des options de libre-service en ligne et de l’automatisation, y compris l’utilisation de l’IA générative;
• le traitement des causes profondes des retards liés aux services grâce à l’amélioration de la planification, des processus et des systèmes;
• l’accélération de la modernisation des services grâce à des technologies et outils de pointe

L’ARC met aussi en œuvre Une perspective unifiée de l’Agence. Celle-ci clarifie ce que l’ARC souhaite accomplir et explique comment ses principales initiatives contribuent à l’atteinte de ces résultats. Cette stratégie est conçue pour appuyer une prise de décision éclairée, accorder la priorité aux investissements et veiller à ce que les mesures à court terme continuent de cadrer avec les objectifs à long terme.

Dette fiscale 

La croissance continue de la dette fiscale demeure un risque important, avec une incidence potentielle sur la capacité de l’ARC à entretenir des recouvrements rapides et à assurer l’observation. Pour améliorer la résolution de la dette fiscale actuelle, l’ARC modernise ses stratégies de recouvrement et met en œuvre les initiatives suivantes pour atténuer ce risque :

• améliorer des services numériques au sein du portail Mon dossier de l’ARC pour permettre aux contribuables d’établir de façon indépendante des ententes de paiement;
• tirer parti de l’IA pour améliorer l’efficacité de certaines activités de recouvrement.

Prévention de la fraude et cybersécurité

La hausse des cybermenaces, des stratagèmes frauduleux et du vol d’identité continuait de représenter des risques à la sécurité des renseignements des contribuables et à l’intégrité de l’ARC. Pour atténuer ces risques, l’ARC a poursuivi ses efforts pour cerner les activités suspectes et prévenir la fraude, tout en augmentant la sensibilisation par les moyens suivants :

• le renforcement des mesures de sécurité et des communications pour protéger les services de transmission électronique des déclarations et les renseignements sur les contribuables;
• l’amélioration de l’échange de renseignements sur les risques de fraude afin de soutenir des réponses rapides et coordonnées;
• une sensibilisation accrue aux risques de fraude chez le personnel et les contribuables.

Modernisation

En 2025-­2026, le besoin de s’adapter rapidement aux changements technologiques rapides et à l’évolution des attentes des contribuables est demeuré l’un des principaux risques à la modernisation. Ainsi, l’ARC :

• a établi des structures et des stratégies de gouvernance de l’IA pour orienter son utilisation;
• a mis à jour ses politiques, ses normes et ses directives pour refléter l’évolution de l’environnement technologique.

Dépendances externes 

L’ARC dépend de nombreuses parties externes, ce qui pose des risques à la réalisation en temps opportun d’initiatives communes et à la prestation rapide des services partagés. Ces dépendances sont principalement liées à ses relations avec d’autres ministères du gouvernement, y compris le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Services partagés Canada, Services publics et approvisionnement Canada et le ministère des Finances Canada. L’ARC travaille en étroite collaboration avec ces partenaires afin de s’assurer que les initiatives communes sont réalisées de façon efficace.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles, et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 3 : Aperçu des ressources requises pour l’impôt

Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	4 469 497 448 $	4 414 232 527 $Note de bas de page 5
Équivalents temps pleinNote de bas de page 6	40 599	37 943

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour les prestations

Ressources	Prévues	Réelles
DépensesNote de bas de page 7	4 858 170 167 $	4 343 383 292 $Note de bas de page 5
Équivalents temps plein	2 156	1 894

La section Finances de l’infographie de l’ARC dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de l’ARC dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.

Répertoire des programmes

Le répertoire des programmes nomme tous les programmes de l’ARC qui contribuent à ses responsabilités essentielles et à ses résultats.

L’impôt est appuyé par les programmes suivants :

• Services fiscaux et traitement – L’ARC aide les entreprises et les particuliers à se conformer aux lois fiscales du Canada en traitant leurs renseignements et leurs paiements, et en fournissant des services connexes.
• Observation en matière de production des déclarations – L’ARC veille à ce que les particuliers, les entreprises et les fiducies respectent leurs obligations en matière de retenue, de versement, de déclaration et de production.
• Recouvrements – L’ARC perçoit les dettes fiscales et non fiscales au nom des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que pour d’autres ministères et organismes gouvernementaux.
• Observation en matière d’exactitude de déclaration – L’ARC protège l’intégrité du régime fiscal d’autocotisation du Canada au moyen de la sensibilisation et d’efforts proactifs pour promouvoir l’observation.
• Oppositions et appels – L’ARC offre un processus d’examen impartial aux contribuables qui souhaitent déposer un différend officiel.
• Allègement pour les contribuables – L’ARC administre le processus sous lequel l’allègement des pénalités et des intérêts peut être accordé aux contribuables dans certaines circonstances.
• Rétroaction sur le service – L’ARC offre à la clientèle un processus qui permet de fournir de la rétroaction, y compris des plaintes, des suggestions et des compliments, et résoudre les problèmes liés au service, à la qualité ou à la rapidité d’exécution du travail de l’ARC.
• Organismes de bienfaisance – L’ARC soutient et protège l’intégrité du secteur de la bienfaisance du Canada en réglementant les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations canadiennes de sport amateur, les organismes nationaux de services artistiques, les organismes journalistiques et d’autres donataires reconnus.
• Régimes enregistrés – L’ARC est responsable de l’enregistrement et de la surveillance des régimes de revenu différé et d’épargne.
• Politique, décisions et interprétations – L’ARC offre aux contribuables, aux inscrits et aux intermédiaires fiscaux des décisions exécutoires et des interprétations non exécutoires des lois que l’ARC administre.

Les prestations sont appuyées par les programmes suivants :

• Prestations – L’ARC veille à ce que les Canadiennes et les Canadiens obtiennent le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour comprendre les prestations auxquelles ils auraient droit, qu’ils reçoivent le paiement de leurs prestations dans les meilleurs délais et qu’ils aient des moyens de recours lorsqu’ils contestent une décision liée à l’admissibilité aux prestations.

Des renseignements supplémentaires liés au répertoire des programmes pour l’impôt et les prestations sont accessibles sur la page Résultats de l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Services internes

Description

Les services internes désignent les activités et ressources qui soutiennent l’ARC dans son travail pour respecter ses obligations organisationnelles et soutenir l’exécution de ses programmes. Les 11 catégories de services internes sont les suivantes :

• les services de gestion et de surveillance
• les services de communications
• les services juridiques
• les services de gestion des ressources humaines
• les services de gestion des finances
• les services de sécurité
• les services de gestion de l’information
• les services de technologies de l’information
• les services de gestion des biens immobiliers
• les services de gestion du matériel
• les services de gestion des acquis

Progrès à l’égard des résultats

L’ARC présente ses plans selon quatre priorités stratégiques qui s’harmonisent avec son mandat, les résultats ministériels et les priorités du gouvernement du Canada. La section suivante décrit les résultats des engagements de l’ARC pour la priorité stratégique liée aux services internes en 2025-2026, comparativement aux résultats prévus dans le Plan ministériel de l’ARC pour l’exercice.

D. Favoriser un effectif productif et diversifié dans un environnement de travail moderne, flexible, inclusif et accessible

Pour bâtir une organisation plus axée sur les gens, résiliente et propulsée par les données, l’ARC a fait progresser sa Stratégie axée sur les gens en renforçant la capacité de leadership de son personnel, en modernisant les services de ressources humaines et en soutenant le personnel tout au long d’une transformation continue. Durant une période marquée par un réaménagement des effectifs, des mesures de contrôle des dépenses publiques et des changements organisationnels continus, le personnel et les cadres supérieurs ont été soutenus par des directives coordonnées, des outils de planification de l’effectif et des ressources en matière de bien-­être conçues pour les aider à faire face au changement et à l’incertitude, tout en aidant l’ARC à répondre aux demandes opérationnelles changeantes et aux besoins futurs en matière de prestation de services. La planification stratégique de l’effectif et l’analyse des ressources humaines ont fourni des conseils fondés sur des données probantes afin d’harmoniser la capacité de l’effectif avec l’évolution des priorités et de permettre une prestation de services flexible et durable pour la population canadienne.

« Une culture de travail positive repose sur des attentes claires, un leadership responsable et un suivi continu, surtout en période de changements majeurs. Un rendement organisationnel solide dépend de leaders qui prennent de bonnes décisions, agissent avec intégrité et assument leur responsabilité à l’égard des mesures qu’ils mettent en œuvre. Le Conseil veille à ce que l’ARC favorise constamment ces qualités dans l’ensemble de l’organisation et rend des comptes sur sa façon de prendre des décisions, de gérer les risques et de faire avancer ses priorités. »

La transparence et la responsabilisation ont continué d’être encouragées grâce à la publication du deuxième Rapport annuel sur l’inconduite et les actes répréhensibles des employés de l’ARC, ce qui a soutenu le regain d’intérêt du greffier du Conseil privé sur les valeurs et l’éthique. Bien que des cas d’inconduite puissent survenir, les résultats continuent de montrer que la majorité du personnel agit avec intégrité à l’échelle de l’organisation et que les politiques et programmes de l’ARC répondent efficacement aux manquements éthiques.

À la suite de la clôture de son Plan d’accessibilité 2023­-2025, l’ARC a lancé son Plan d’accessibilité 2026-2028. Guidé par la Loi canadienne sur l’accessibilité, le plan s’appuie sur les progrès antérieurs et représente une nouvelle étape dans le plan de l’ARC d’être une organisation sans obstacle d’ici 2040. Par l’adoption d’une approche plus ciblée, le plan tient compte des réalités actuelles, notamment l’évolution des besoins et des attentes des clients, l’utilisation de technologies émergentes et les défis liés à l’accessibilité persistants liés aux communications, à l’accès aux services et aux processus de mesures d’adaptation des employés de l’ARC, en mettant l’accent sur la mesure des progrès afin d’assurer des résultats concrets.

Cette priorité comprenait sept engagements énoncés dans le Plan ministériel de l’ARC 2025-­2026. Au cours de cette période d’établissement de rapports, l’ARC a respecté cinq de ses sept engagements. Consultez l’annexe A pour une liste complète des engagements et des résultats.

D1. Axée sur les gens : renforcer le leadership des personnes

En 2025-2026, l’ARC a renforcé son approche axée sur les gens en mettant en œuvre un modèle national de développement du leadership. Cette approche a fourni au personnel un accès intégré à l’apprentissage en leadership et a amélioré la cohérence des pratiques de leadership au sein de l’organisation, en soutenant une prestation de services de grande qualité. Les efforts se sont concentrés sur le développement des compétences, du caractère et des compétences décisionnelles grâce à un apprentissage ciblé pour les gestionnaires et les chefs d’équipe, et de nouveaux outils et des ressources accrues pour les employés à tous les niveaux. Le projet pilote du programme des principes de base pour les nouveaux leaders a également été achevé, soutenant 46 nouveaux leaders à faire la transition vers leurs fonctions et à obtenir des résultats, et a recueilli des renseignements pour orienter le déploiement du programme à l’échelle de l’ARC, prévu pour 2026-2027.

Le soutien au perfectionnement des futurs dirigeants issus de groupes méritant l’équité est demeuré un élément important de la stratégie de leadership de l’ARC. En 2025-2026, la troisième cohorte du projet pilote du Programme de perfectionnement des dirigeantes et dirigeants noirs a été mise en œuvre dans la région de l’Ouest, aidant ainsi les participants à renforcer leurs compétences en leadership grâce à des activités d’apprentissage ciblées, au mentorat et à des occasions de réseautage. Cette initiative est venue s’ajouter au programme national Parrainez‑moi Plus, poursuivant la mise en relation des membres du personnel s’identifiant comme des personnes autochtones, noires ou appartenant à d’autres groupes racisés avec des cadres qui les parrainent, afin de favoriser leur perfectionnement professionnel et de les préparer à assumer des fonctions de direction. Ensemble, ces initiatives contribuent à rendre les effectifs de direction plus représentatifs et aident à préparer la prochaine génération de dirigeants au sein de l’ARC.

Résultats en matière de rendement et réalisations liées aux engagements pris dans le cadre de cet objectif pour 2025­-2026 :

21. Mis en œuvre une approche nationale de perfectionnement en leadership et en gestion. Cet effort structuré à l’échelle de l’ARC vise à développer les compétences en leadership à tous les niveaux et à doter un effectif à rendement élevé des compétences requises pour réussir à l’avenir.
22. Élargi le développement du leadership fondé sur le caractère sous les niveaux des cadres supérieurs, en élargissant l’accès à l’apprentissage sur le leadership et en introduisant de nouvelles occasions de perfectionnement, axées sur des défis pratiques en matière de leadership et des besoins organisationnels. En reconnaissant que l’efficacité du leadership exige à la fois caractère et compétence, cette approche permet aux dirigeantes et aux dirigeants à établir la confiance, à naviguer dans des situations complexes, à prendre des décisions robustes et à contribuer à de meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.

D2. Résiliente et moderne : outiller et habiliter l’effectif 

L’ARC a continué d’équiper son effectif pour qu’il soit plus résilient, moderne et adaptable face aux attentes changeantes, aux nouvelles technologies et à l’évolution des modes de travail. Les investissements dans les compétences du personnel et dans les outils et les technologies qu’il utilise employés, comme l’intelligence artificielle, ont contribué à améliorer l’agilité et à soutenir une prestation de services plus efficace. Ces efforts font partie d’un travail continu pour bâtir un milieu de travail qui répond aux besoins actuels et futurs.

Pour appuyer son engagement envers les langues officielles, l’ARC a lancé son Plan stratégique sur les langues officielles 2025-­2030, qui défend le droit des Canadiennes et des Canadiens à recevoir des services dans la langue officielle de leur choix. Le plan répond également aux défis persistants liés au maintien de la capacité bilingue, à l’assurance d’une qualité de service équivalente dans les deux langues officielles, ainsi qu’au renforcement de la surveillance et de la mesure du rendement.

« Il est essentiel au succès de l’ARC d’investir dans son effectif; le Conseil a travaillé en étroite collaboration avec l’ARC pour s’assurer que les employés disposent du soutien et des ressources dont ils ont besoin pour exceller dans leurs rôles. Cela comprend d’offrir des possibilités de perfectionnement des compétences, la planification efficace de l’effectif et la création d’un milieu de travail qui reconnaît et valorise les contributions des employés tout en les préparant à relever de futurs défis. Nous avons également insisté sur l’importance de l’allocation des ressources d’une manière qui s’harmonise avec les priorités en évolution de l’ARC. En travaillant ensemble, nous bâtissons une organisation solide et adaptable qui peut continuer à offrir des services de haute qualité à la population canadienne tout en faisant preuve d’uniformité et d’excellence. »

L’ARC a également contribué aux efforts généraux du gouvernement pour moderniser les milieux de travail. En 2025-­2026, ses contributions ont appuyé la mise en œuvre du plan d’investissement en installations à long terme de Services publics et Approvisionnement Canada, en terminant 16 projets immobiliers. Des espaces de bureaux améliorés et un réseau Wi­-Fi élargi ont permis au personnel de travailler de façon flexibles et collaboratives. Bien que des progrès aient été réalisés, l’ARC continue d’améliorer la façon dont elle équipe son effectif et offre des services à la population canadienne. Par exemple, pour soutenir la transition vers l’exigence accrue de présence sur place de cinq jours par semaine pour les cadres supérieurs et de quatre jours par semaine pour tous les autres membres du personnel, une évaluation initiale de la préparation de l’espace a été réalisée pour déterminer les possibles pressions liées aux places et les principales considérations, et des discussions de planification précoces ont été lancées avec les organismes centraux avec un accent sur la détermination de solutions d’adaptation viables.

Résultats en matière de rendement et réalisations liées aux engagements pris dans le cadre de cet objectif pour 2025-­2026 :

23. L’objectif « Défini, créé et mis en œuvre un cadre hybride pour l’ARC, destiné à établir des principes directeurs et des objectifs pour le travail hybride » n’a pas été atteint et n’est plus poursuivi. Bien que des progrès aient été réalisés au cours de l’exercice, à la suite de la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor de février 2026 sur la présence prescrite au lieu de travail, l’engagement à mettre en œuvre un cadre hybride a été réévalué et il a été déterminé que cette initiative n’irait pas de l’avant.

D3. Axée sur le numérique et les données : favoriser l’intendance au moyen de données 

Alors que la technologie et les pratiques en matière de données ont continué d’évoluer rapidement, l’ARC s’est concentrée sur le renforcement de sa capacité à opérer efficacement dans un environnement axé sur les données tout en faisant progresser l’intendance numérique et l’intendance des données au sein de l’organisation.

Au cours de l’année, les travaux ont progressé pour améliorer la littératie des données chez les employés et élargir l’accès à des outils qui permettent une utilisation éclairée et confiante des données. Des tableaux de bord en libre-service contenant des données sur l’effectif ont été mis en place afin de fournir aux gestionnaires et aux cadres des renseignements opportuns, transparents et fiables, favorisant ainsi la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Résultats en matière de rendement et réalisations liées aux engagements pris dans le cadre de cet objectif pour 2025­-2026 :

24. Établi une base moderne pour la gestion des données en ressources humaines en faisant progresser et en mettant à jour la Stratégie des données sur les personnes et la feuille de route connexe pour soutenir la modernisation des données sur l’effectif et l’amélioration de la prestation de services.

D4. Culture : harmoniser la culture organisationnelle

En reconnaissant que le bien­-être, la santé et la sécurité psychologique du personnel sont essentiels pour offrir des services de haute qualité à la population canadienne, l’ARC a continué de promouvoir un milieu de travail sain, inclusif et respectueux. Grâce à des initiatives coordonnées en matière de bien­-être, des séances de sensibilisation et des services de soutien aux employés, l’ARC a continué de promouvoir la résilience, la sécurité psychologique et l’inclusion en aidant le personnel à naviguer dans l’incertitude et le changement et en maintenant une culture de travail saine.

En appui à l’Appel à l’action du greffier et au Message aux sous-ministres sur les orientations à suivre concernant l’Appel à l’action du gouvernement du Canada, l’ARC a continué de faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion comme éléments clés de sa culture organisationnelle. Cela comprenait la mise en œuvre continue du cadre de mesure du rendement concernant l’équité en manière d’emploi, la diversité et l’inclusion pour suivre les progrès et soutenir la prise de décisions fondée sur des preuves, ainsi que l’élaboration du Plan d’action pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion de 2026 à 2031 pour orienter les efforts afin de franchir les obstacles systémiques et de respecter les obligations liées à l’équité en matière d’emploi. De plus, l’ARC a élaboré son premier Plan d’action de l’ARC pour les employés noirs, ce qui constitue une étape importante dans la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au sein de l’organisation.

L’ARC a maintenu son engagement à perfectionner et à maintenir un effectif représentatif et diversifié. En collaboration avec le Réseau des employés autochtones, des initiatives ciblées ont soutenu l’inclusion et le maintien en poste du personnel autochtone par la mise en place d’activités et d’initiatives qui favorisent la sensibilisation culturelle, renforcent la communauté et encouragent des pratiques inclusives en milieu de travail. De plus, les occasions d’apprentissage pour le personnel grâce à des programmes et partenariats axés sur les peuples autochtones ont été élargies, ce qui a contribué à une meilleure sensibilisation et compréhension des perspectives autochtones. Une approche nationale de dotation étudiante a également été développée, avec un accent renouvelé sur l’engagement auprès des organismes communautaires autochtones. Par l’entremise du Programme d’emploi pour étudiants autochtones (PEEA), l’ARC a également continué à favoriser les possibilités d’emploi pour les étudiants autochtones, contribuant ainsi à accroître la représentation autochtone au sein de son effectif.

Résultats en matière de rendement et réalisations liées aux engagements pris dans le cadre de cet objectif pour 2025-­2026 :

25. Examiné et mis à jour le Code d’intégrité et de conduite professionnelle de l’ARC (le Code), la Directive sur les conflits d’intérêts (la Directive) et le Cadre d’intégrité de l’ARC pour refléter l’évolution des pratiques et des attentes en milieu de travail, conformément au rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique. Le Code et la Directive établissent des conditions d’emploi importantes et fixent les normes élevées et les valeurs fondamentales que l’ARC s’efforce de maintenir. Le Cadre d’intégrité trace les éléments essentiels nécessaires pour soutenir une culture d’intégrité et montre les efforts coordonnés pour intégrer, protéger et prévenir les manquements en matière d’intégrité.
26. Mis en œuvre l’approche à l’égard du bien-­être et de la santé et la sécurité psychologique en élaborant et en mettant en œuvre des outils et des produits afin de cerner, puis de gérer les risques en milieu de travail liés au bien­-être des personnes, des équipes et de l’organisation. Renforcer la capacité de l’ARC à atténuer les risques psychologiques et à promouvoir la santé mentale permet à un effectif engagé et résilient d’offrir une administration fiscale et de prestations de calibre mondial.
27. En date du 31 mars 2026, le niveau de représentation des Autochtones au sein de l’effectif est demeuré stable, s’établissant à 2,7 % au sein du groupe des cadres et à 3,4 % au sein du groupe des non-cadres. Bien que ces taux soient restés inférieurs à leurs taux respectifs de disponibilité sur le marché du travail, soit 3,0 % et 3,7 %, la stabilité observée dans la représentation s’explique principalement par une réduction globale de l’effectif plutôt que par une augmentation de la représentation des Autochtones. Des améliorations ont également été observées dans certains groupes professionnels visés par les mesures d’équité en matière d’emploi, ce qui témoigne des progrès continus vers la mise en place d’un effectif plus représentatif.

Principaux risques

L’ARC surveille continuellement ses environnements internes et externes pour repérer les événements qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de ses priorités stratégiques et sur l’atteinte de ses objectifs. L’ARC gère les risques afin de s’acquitter de son mandat et de maintenir la confiance du public.

Effectif

Il existe un risque que le réaménagement des effectifs et les exigences de retour au bureau aient une incidence sur le bien­être du personnel, la productivité et la capacité de l’ARC à remplir son mandat. Pour gérer ces risques, l’ARC a pris les mesures suivantes :

• l’ARC a fourni des ressources et des outils au personnel pour l’appuyer tout au long du réaménagement des effectifs
• l’ARC a offert aux gestionnaires des conseils et des ressources pour soutenir le bien­être du personnel et l’efficacité organisationnelle

Ressources nécessaires pour atteindre les résultats prévus

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles, ainsi que des ETP requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 5 : Ressources requises pour les services internes en 2025­-2026

Ressource	Prévue	Réelle
Dépenses	1 042 224 045 $	1 091 421 665 $Note de bas de page 5
Équivalents temps pleinNote de bas de page 6	8 011	7 590

La section Finances de l’infographie de l’ARC dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de l’ARC dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne l’inventaire des programmes de l’ARC.

Processus de risque et de conformité

Le processus de risque et de conformité (PRC) est une autoévaluation conçue pour aider les administrateurs généraux et administratrices générales à vérifier que des pratiques et des mesures de contrôle sont en place pour leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités au titre de la loi et des politiques du Conseil du Trésor, ainsi que de gérer efficacement les risques dans leur organisation.

En 2025-­2026, l’ARC a effectué l’autoévaluation du processus de risque et de conformité dans certains secteurs d’intérêt, conformément à son statut d’organisme distinct ayant des pouvoirs politiques dans de nombreux secteurs de gestion supervisés par son Conseil de direction. Dans l’ensemble, les résultats ayant fait l’objet d’autoévaluation par l’ARC étaient solides et ont démontré une bonne harmonisation avec les principaux principes et contrôles politiques.

L’autoévaluation a renforcé l’importance de maintenir ces niveaux de rigueur, tout en poursuivant la modernisation et l’amélioration continue. L’ARC continuera de collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor sur les pratiques exemplaires dans les domaines applicables du processus de risques et de conformité.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque exercice, les ministères du gouvernement du Canada doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats aux entreprises autochtones chaque année.

Comme le montre le tableau 6, l’ARC a attribué 3,35 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice 2025 à 2026.

Tableau 6 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones

Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés	Résultats de 2025-2026
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones (A)	4 989 446,02 $
Valeur totale des marchés attribués aux entreprises autochtones et non autochtones (B)	148 773 156,67 $
Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général (C)	0,00 $
Proportion des marchés attribués aux entreprises autochtones [A / (B−C) × 100]	3,35 %

Bien que l’ARC ait continuellement atteint et dépassé l’objectif minimum obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement du Canada lors de l’exercice précédent, elle n’a pas atteint l’objectif de l’exercice 2025 à 2026.

Dans son plan ministériel 2026­-2027, l’ARC prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2025-2026, elle aurait attribué 5,67 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones d’ici la fin de 2025-­2026. Cependant, le taux réel n’a atteint que 3,35 %. Ce résultat reflète plusieurs facteurs structurels et opérationnels. En particulier, une proportion considérable de la valeur totale des contrats a été associée à des approvisionnements en technologie de l’information de grande valeur réalisés dans le cadre d’ententes d’approvisionnement du gouvernement du Canada, où les possibilités de participation autochtone étaient plus limitées et soulevaient des considérations importantes en ce qui concerne le rapport qualité-prix.

En réponse, l’ARC a adopté une approche plus diversifiée et durable envers l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. L’approche a été renforcée en élargissant l’utilisation de marchés réservés ciblés et en soutenant la participation autochtone dans les principaux domaines d’approvisionnement. En s’appuyant sur cette base, l’ARC est bien placée pour diversifier davantage les possibilités d’approvisionnement et accroître la participation autochtone dans une gamme élargie de secteurs à l’avenir. Les activités liées à l’observation et à la surveillance ont également soutenu ces objectifs en cernant des occasions d’intégrer des plans de participation autochtone dans l’approvisionnement.

Des efforts ont également été déployés pour renforcer la sensibilisation, la responsabilisation et la mobilisation au sein de l’organisation, y compris des séances ciblées de sensibilisation sur l’intégration des considérations autochtones dans les décisions d’approvisionnement, ainsi qu’une collaboration continue avec les organisations autochtones nationales afin d’harmoniser les approches de l’ARC avec les priorités économiques des peuples autochtones.

À l’avenir, l’ARC continuera de renforcer ses politiques, sa gouvernance et la surveillance; d’élargir l’engagement et la sensibilisation; et d’analyser les tendances de l’approvisionnement afin de cerner de nouvelles occasions et d’améliorer la compréhension de la capacité des entreprises autochtones.

Charte des droits du contribuable

La Charte des droits du contribuable décrit et définit 16 droits en s’appuyant sur les valeurs de l’ARC : l’intégrité, le professionnalisme, le respect et la collaboration. Elle décrit le traitement auquel les contribuables ont droit lorsqu’ils font affaire avec l’ARC. La Charte établit également cinq engagements envers les petites entreprises pour assurer que l’ARC interagit avec elles de façon aussi efficace que possible.

L’ARC tient compte de la Charte dans ses responsabilités essentielles et dans toutes ses activités quotidiennes. Les droits 5 et 6, 9 à 11 et 13 à 15 (qui apparaissent avec un astérisque dans la liste ci dessous) sont des droits liés au service qui déterminent la relation de l’ARC avec les contribuables. Des concepts généraux comme l’équité, la transparence et la courtoisie influencent ces droits liés au service. L’ARC fait la promotion de la compréhension généralisée de ces droits et s’assure de les intégrer dans l’administration de ses programmes et services, ainsi que dans ses interactions avec ses clients.

1. Vous avez le droit de recevoir les montants qui vous reviennent et de payer seulement ce qui est exigé par la loi.
2. Vous avez le droit de recevoir des services dans les deux langues officielles.
3. Vous avez droit à la vie privée et à la confidentialité.
4. Vous avez le droit d’obtenir un examen officiel et de déposer par la suite un appel.
5. Vous avez le droit d’être traité de façon professionnelle, courtoise et équitable. *
6. Vous avez droit à des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns. *
7. Vous avez le droit de ne pas payer tout montant d’impôt en litige avant d’avoir obtenu un examen impartial, sauf disposition contraire de la loi.
8. Vous avez droit à une application uniforme de la loi.
9. Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service et d’obtenir une explication de nos constatations. *
10. Vous avez le droit que nous tenions compte des coûts liés à l’observation dans le cadre de l’administration des lois fiscales. *
11. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que l’ARC rende compte de ses actions. *
12. Vous avez droit, en raison de circonstances extraordinaires, à un allègement des pénalités et des intérêts imposés en vertu des lois fiscales.
13. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que l’ARC publie ses normes de service et en rende compte chaque année. *
14. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que l’ARC vous mette en garde contre des stratagèmes fiscaux douteux en temps opportun. *
15. Vous avez le droit d’être représenté par la personne de votre choix. *
16. Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service et de demander un examen officiel sans crainte de représailles.

Engagement envers les petites entreprises

1. L’ARC s’engage à administrer le régime fiscal afin de réduire au minimum les coûts de l’observation de la loi engagés par les petites entreprises.
2. L’ARC s’engage à collaborer avec tous les gouvernements en vue de rationaliser les services, de réduire les coûts et d’alléger le fardeau lié à l’observation de la loi.
3. L’ARC s’engage à offrir des services qui répondent aux besoins des petites entreprises.
4. L’ARC s’engage à offrir des services au public qui aident les petites entreprises à observer les lois qu’elle administre.
5. L’ARC s’engage à expliquer sa façon de mener ses activités auprès des petites entreprises.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses réelles et prévues de l’ARC pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Le graphique 1 montre les dépenses engagées par l’ARC en 2025-2026 pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Sommaire du rendement budgétaire

Le tableau 7 montre l’argent que l’ARC a dépensé au cours de chacun des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Tableau 7: Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2025-2026	Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2025-2026Note de bas de page 9	Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour 2023-2024Note de bas de page 5	Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour 2024-2025Notes de bas de page 5	Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour 2025-2026Note de bas de page 5
Impôt	4 469 497 448	4 837 141 003	5 025 663 618	4 767 625 053	4 414 232 527
PrestationsNote de bas de page 10	4 858 170 167	4 380 179 723	10 514 068 342	16 182 472 509	4 343 383 292
Ombudsman des contribuablesNote de bas de page 8	5 324 936	5 295 602	5 532 722	5 611 233	5 117 470
Total partiel	9 332 992 551	9 222 616 328	15 545 264 682	20 955 708 795	8 762 733 289
Services internes	1 042 224 045	1 303 384 662	1 256 665 328	1 223 614 512	1 091 421 665
Total	10 375 216 596	10 526 000 990	16 801 930 010	22 179 323 307	9 854 154 954

L’onglet Finances de la page Infographie pour l’ARC dans l’InfoBase du GC fournit davantage de renseignements financiers sur les exercices précédents.

Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices

Le tableau 8 présente les dépenses prévues de l’ARC au cours de trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.

Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028	Dépenses prévues 2028-2029
Impôt	4 572 025 864	4 505 200 943	4 442 015 333
PrestationsNote de bas de page 11	659 834 747	661 373 883	669 356 015
Ombudsman des contribuablesNote de bas de page 8	4 609 959	4 599 720	4 598 392
Total partiel	5 236 470 570	5 171 174 546	5 115 969 740
Services internes	1 037 073 110	1 034 699 303	1 067 925 813
Total	6 273 543 680	6 205 873 849	6 183 895 553

L’onglet Finances de la page Infographie pour l’ARC dans l’InfoBase du GC fournit davantage de renseignements financiers sur les exercices précédents.

Dépenses budgétaires brutes réelles

Le tableau 9 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2025-2026.

Tableau 9 : Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses brutes réelles 2025-2026	Recettes réelles affectées aux dépenses 2025-2026	Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) 2025-2026
Impôt	4 809 161 675	394 929 148	4 414 232 527
Prestations	4 343 518 684	135 392	4 343 383 292
Ombudsman des contribuablesNote de bas de page 8	5 117 470	0	5 117 470
Total partiel	9 157 797 829	395 064 540	8 762 733 289
Services internes	1 194 921 397	103 499 732	1 091 421 665
Total	10 352 719 226	498 564 272	9 854 154 954

L’onglet Finances de la page Infographie pour l’ARC dans l’InfoBase du GC fournit des renseignements sur la façon dont les dépenses de l’ARC s’inscrivent dans les dépenses et les activités du gouvernement du Canada.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif de l’ARC par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif de l’ARC pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de l’ARC.

Faits saillants des états financiers

Cette section présente les états financiers (audités) de l’ARC pour l’exercice terminé le 31 mars 2026.

Le tableau 10 résume les charges et les revenus pour 2025-2026 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 10 : État condensé des résultats (non audités) pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats réels 2025-2026	Résultats prévus 2025-2026	Différence (résultats réels moins résultats prévus)
Total des charges	7 279 388 976	7 429 648 422	(150 259 446)
Total des revenus	817 374 982	783 772 009	33 602 973
Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts	6 462 013 994	6 645 876 413	(183 862 419)

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2025-2026 proviennent de l’état des résultats prospectif et des notes de 2025-2026 de l’ARC.

Le tableau 11 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 11 : État condensé des résultats (non audités) pour les exercices 2024-2025 et 2025-2026 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats réels 2025-2026	Résultats réels 2024-2025	Différence (2025-2026 moins 2024-2025)
Total des charges	7 279 388 976	7 681 761 141	(402 372 165)
Total des revenus	817 374 982	839 327 211	(21 952 229)
Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts	6 462 013 994	6 842 433 930	(380 419 936)

Le tableau 12 fournit un résumé des montants que l’ARC doit ou doit dépenser (passif) et de ses ressources disponibles (actif), ce qui aide à déterminer la capacité de l’ARC à mettre en œuvre des programmes et des services.

Tableau 12 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2026 (en dollars)

Renseignements financiers	Exercice en cours (2025-2026)	Exercice précédent (2024-2025)	Différence (2025-2026 moins 2024-2025)
Total des passifs	1 234 977 526	1 310 580 720	(75 603 194)
Total des actifs financiers	381 160 999	508 069 025	(126 908 026)
Dette nette de l’ARC	853 816 527	802 511 695	51 304 832
Total des actifs non financiers	550 817 937	561 555 161	(10 737 224)
Situation financière nette de l’ARC	302 998 590	240 956 534	62 042 056

Activités administrées

Le tableau 13 présente l’état condensé des revenus et des cotisations de pension administrés, ainsi que l’état des charges et des recouvrements administrés (non audité) et l’état des flux de trésorerie administrés pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2026 (en millions de dollars).

Tableau 13 : État condensé des revenus et des cotisations de pension administrés, ainsi que l’état des charges et des recouvrements administrés (non audité) et l’état des flux de trésorerie administrés

Renseignements financiers	Exercice en cours (2025-2026)	Exercice précédent (2024-2025)	Écart (2025-2026 moins 2024-2025)
Total des revenus et des cotisations de pension administrés	743 651	720 849	22 802
Total des charges et des recouvrements nets administrés	(62 922)	(70 993)	8 071
Revenus payés ou à payer directement à une province	(792)	(626)	(166)
Variations de l’actif et du passif administrés	(7 690)	(3 008)	(4 682)
Fonds nets déposés au Trésor du gouvernement du Canada	672 247	646 222	26 025

Le tableau 14 présente l’état condensé des actifs et passifs administrés (non audité) au 31 mars 2026 (en millions de dollars.

Tableau 14 : État condensé des actifs et passifs administrés (non audité)

Renseignements financiers	Exercice en cours (2025-2026)	Exercice précédent (2024-2025)	Écart (2025-2026 moins 2024-2025)
Total des actifs administrés	242 507	228 310	14 197
Passifs administrés	102 517	96 010	6 507
Somme nette due au Trésor	139 990	132 300	7 690
Total des passifs administrés	242 507	228,310	14 197

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues de l’ARC pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Le tableau 15 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l’ARC pour les trois exercices précédents.

Tableau 15 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes au cours des trois exercices précédents

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels en 2023-2024	Équivalents temps plein réels en 2024-2025	Équivalents temps plein réels en 2025-2026
Impôt	43 866	42 707	37 943
Prestations	2 658	2 303	1 894
Ombudsman des contribuablesNote de bas de page 8	42	43	38
Total partiel	46 566	45 053	39 875
Services internes	8 668	8 532	7 590
Total	55 234	53 585	47 465

Le tableau 16 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de l’ARC au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Tableau 16 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes pour les trois prochains exercices

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein prévus en 2026-2027	Équivalents temps plein prévus en 2027-2028	Équivalents temps plein prévus en 2028-2029
Impôt	40 186	39 606	38 986
Prestations	1 556	1 549	1 540
Ombudsman des contribuablesNote de bas de page 8	33	33	33
Total partiel	41 775	41 188	40 559
Services internes	7 723	7 751	8 248
Total	49 498	48 939	48 807

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur la page Web de l’ARC :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Registre des présences du Conseil de direction pour 2025-2026 et taux de rémunération

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Commission de la fonction publique et rapports sur l’évaluation des recours

La Loi sur l’Agence du revenu du Canada oblige l’ARC à inclure dans ses rapports annuels une copie de tout rapport préparé en vertu du paragraphe 56(1) ou un résumé de toute évaluation préparée en vertu de l’article 59. Le rapport et l’évaluation sont préparés selon les besoins. Au cours de l’exercice 2025 à 2026, la Commission de la fonction publique n’a pas préparé, ni fait préparer, un rapport à l’intention de l’ARC conformément au paragraphe 56(1) de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada concernant la conformité du programme de dotation de l’ARC avec les principes énoncés dans le Résumé de son Plan d’entreprise. Pour la même période, l’ARC n’a pas préparé, conformément à l’article 59 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, une évaluation des recours qu’elle offre ou administre dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines.

Renseignements ministériels

Annexe A : Priorités stratégiques pour 2025-2026 et leurs engagements

Au cours de l’exercice 2025 à 2026 (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026), l’ARC a défini 27 engagements, pour l’aider à appuyer 4 priorités stratégiques et à s’acquitter de ses responsabilités essentielles.

23 ont atteint leur objectif.

4 n’ont pas atteint leur objectif.

Vous trouverez ci-dessous une liste de tous les engagements, classés par ordre de priorité, indiquant si chacun d’entre eux a été respecté.

A. Offrir des services de grande qualité

A1. Améliorer les services des centres de contact

1. Mettre à l’essai un robot conversationnel d’IA générative pour fournir un accès rapide à des renseignements en ligne pertinents et à jour pour les Canadiennes et Canadiens.
   Résultat – atteint
2. Activer des options de libre-service pour le verrouillage de Mon dossier, afin de permettre aux clients de déverrouiller leur compte en ligne sans avoir à appeler.
   Résultat – atteint

A2. Accroître l’automatisation de la production de déclarations de revenus et améliorer l’accès aux prestations

3. Augmenter le nombre de personnes admissibles à utiliser le service Déclarer simplement par téléphone pour atteindre 2 millions d’utilisateurs en 2025.
   Résultat – atteint
4. Augmenter de 5 % le nombre de particuliers qui ont bénéficié du PCBMI par rapport à l’année de programme 2024.
   Résultat – atteint
5. Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie autochtone de l’Agence de 2024-2027, dont le principal objectif est d’améliorer les résultats des peuples autochtones lorsqu’ils interagissent avec l’ARC.
   Résultat – atteint

A3. Simplifier les interactions avec les clients

6. Permettre aux particuliers et aux entreprises d’en apprendre davantage sur leurs obligations fiscales, ainsi que sur leurs droits aux prestations et aux crédits en fournissant des réponses en ligne claires et bien élaborées aux questions générales qui ne sont pas propres à un compte sur Canada.ca.
   Résultat – atteint
7. Assurer une expérience de service harmonieuse aux entreprises qui cherchent à demander les nouveaux crédits d’impôt à l’investissement (CII) dans l’économie propre en mettant en œuvre et en administrant les CII en partenariat avec Ressources naturelles Canada.
   Résultat – atteint

B. Assurer l’équité du régime fiscal

B1. Augmenter le taux de résolution de la dette fiscale 

8. Recouvrer environ 1,2 milliard de $ en dettes fiscales en souffrance, imputables aux investissements effectués dans le cadre du Budget 2021, pour soutenir un régime fiscal qui fait la promotion de l’équité.
   Résultat – non atteint

B2. Lutter contre la planification fiscale abusive et l’évasion fiscale

9. Continuer à mener des activités d’observation axées sur la lutte contre l’évitement fiscal au sein de la population fortunée, ainsi que l’inobservation soutenue par des promoteurs et des conseillers, en effectuant des vérifications et en apportant des améliorations à l’intelligence d’affaires, de même qu’aux outils.
   Résultat – atteint
10. Lutter contre la planification fiscale abusive en concevant des outils et des méthodes qui améliorent les activités de vérification des entités économiques^{Note de bas de page 14} et des non-résidents.
    Résultat – atteint
11. Publier le rapport sur l’écart fiscal de l’ARC qui couvre jusqu’à l’année 2022, mettant en œuvre l’engagement du GC d’estimer et de publier l’écart fiscal du Canada de façon régulière.
    Résultat – atteint
12. Collaborer avec des partenaires pour mettre l’accent sur la création d’un système d’établissement de rapports qui accorde la priorité à l’exécution responsable, ainsi que pour élaborer un plan de communication et d’éducation qui aidera les contribuables à respecter leurs obligations en matière de déclaration.
    Résultat – non atteint

B3. Continuer à lutter contre l’inobservation dans les cas les plus graves et mettre en œuvre des stratégies pour traiter l’inobservation dans les nouveaux secteurs à risque élevé

13. Appliquer de nouveaux outils d’analyse faisant usage des technologies, de l’apprentissage automatique et de l’IA pour récupérer 250 millions de $ en demandes injustifiées de remboursements de la TPS/TVH.
    Résultat – atteint
14. Planifier la mise en œuvre nationale du CDCA, y compris l’établissement des modifications appropriées de l’infrastructure informatique et la réalisation de la planification du projet.
    Résultat – atteint

C. Continuer la transformation numérique

C1. Devenir une organisation plus sûre et plus efficace

15. Mettre l’accent sur la stabilité et la continuité des solutions axées sur la technologie de l’information (TI) et sur les personnes pour maintenir la protection des systèmes, des processus et des données de l’ARC contre les menaces et les vulnérabilités en évolution constante.
    Résultat – atteint
16. Élaborer un outil d’IA générative à usage général pour utilisation interne à l’ARC afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle d’une manière qui s’harmonise aux principes d’utilisation responsable et de création de valeur pour l’entreprise.
    Résultat – atteint

C2. Promouvoir plus de façons pour les clients d’interagir numériquement

17. Améliorer l’expérience client lors de la présentation d’une demande d’allègement pour les contribuables en lançant un outil numérique accessible pour les aider à déterminer s’il s’agit du bon plan d’action et s’ils joignent les bons documents à leur demande.
    Résultat – atteint
18. Complémenter les services du portail de l’ARC en offrant des moyens sécuritaires d’échanger numériquement des renseignements sollicités avec les contribuables, les entreprises et les tiers qui n’y ont pas accès ou qui n’ont pas de compte.
    Résultat – atteint

C3. Renforcer la sécurité, la gestion des identités et les mesures de protection de la vie privée

19. Améliorer les outils de confidentialité des agents des centres de contact et les guider dans le processus d’authentification afin d’identifier les appelants de façon sécuritaire et efficace.
    Résultat – atteint
20. Mettre en œuvre des améliorations aux outils et aux processus des SPI utilisés pour traiter l’utilisation non autorisée potentielle des renseignements sur les contribuables par le tiers.
    Résultat – atteint

D. Favoriser un effectif productif et diversifié dans un environnement de travail moderne, flexible, inclusif et accessible

D1. Axée sur les gens : renforcer le leadership des personnes

21. Mettre en œuvre une approche nationale de perfectionnement en leadership et en gestion.
    Résultat – atteint
22. Élaborer et mettre en œuvre l’approche visant à agrandir de façon stratégique l’équipe du leadership fondé sur le caractère sous les niveaux de direction.
    Résultat – atteint

D2. Résiliente et moderne : outiller et habiliter l’effectif

23. Définir, créer et mettre en œuvre un cadre hybride pour l’ARC avec des principes directeurs et des objectifs clairs.
    Résultat – non atteint

D3. Axée sur le numérique et les données : favoriser l’intendance au moyen de données

24. Établir une base moderne pour la gestion des données des ressources humaines.
    Résultat – atteint

D4. Culture : harmoniser la culture organisationnelle

25. Examiner le Code d’intégrité et de conduite professionnelle, la Directive sur les conflits d’intérêts et le Cadre d’intégrité de l’ARC afin de favoriser l’harmonisation à ses valeurs fondamentales.
    Résultat – atteint
26. Mettre en œuvre l’approche à l’égard du bien-être et de la santé et la sécurité psychologiques en élaborant et en mettant en œuvre des outils et des produits afin de cerner, puis de gérer, les risques en milieu de travail liés au bien-être des personnes, des équipes et de l’organisation.
    Résultat – atteint
27. Accroître la représentation des peuples autochtones au sein de du groupe des cadres et de l’effectif.
    Résultat – non atteint

Définitions