Conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada
L’Agence du revenu du Canada s’est engagée à être une administration fiscale et des prestations de calibre mondial. Le Conseil de direction appuie cet engagement et la transformation de l’Agence visant une amélioration accrue, l’accélération et l’excellence, principalement dans les domaines du service, des personnes, des ressources financières, de l’intégrité et de la sécurité ainsi que de l’innovation. Le Conseil est également responsable d’élaborer le Plan d’entreprise de l’Agence, qui présente un aperçu des objectifs, des stratégies, des attentes de rendement et des projections financières de l’Agence.
- Comités
- Cadre de surveillance du conseil de direction – Évaluation du rendement
- Nominations au Conseil de direction
À la différence des conseils d’administration des sociétés d’État, le Conseil de direction ne participe pas à toutes les activités de l’Agence. En outre, il n’a aucun pouvoir en matière d’application et d’exécution des lois, y compris la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise, pour lesquelles l’Agence reste entièrement responsable devant le ministre du Revenu national.
Rôles et responsabilités des membres
Le Conseil de direction est composé de 15 membres nommés par le gouverneur en conseil, dont 11 sur proposition des provinces et des territoires. Le commissaire et premier dirigeant de l’ARC, qui est un membre du Conseil de direction, est responsable des opérations quotidiennes de l’ARC.
- Notices biographiques
- Rôle et responsabilités du président
- Rôle et responsabilités des administrateurs
- Rôle et responsabilités des présidents et des vice-présidents de comités