Demander des renseignements à l'Agence du revenu du Canada
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à jour son processus de traitement de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) des représentants
Modifications apportées aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels à l’Agence du revenu du Canada Le 10 septembre
Vous pouvez obtenir différents types de renseignements et de documents de l’Agence du revenu du Canada (ARC), comme des copies de vos feuillets de renseignements, des déclarations de renseignements de votre entreprise et des manuels de l’ARC.
Il y a deux étapes pour trouver les renseignements que vous cherchez.
Étape 1 – Vérifiez si les renseignements que vous voulez sont déjà disponibles au moyen des services de l’ARC. C’est habituellement le moyen le plus rapide d’obtenir des renseignements.
Étape 2 – Si vous ne pouvez pas trouver les renseignements que vous cherchez, faites une demande d’accès à l’information ou à des renseignements personnels. Le traitement d’une demande peut prendre un minimum de 30 jours. Si vous faites une demande d’accès à l’information, vous devez payer des frais de 5 $.