Modifications apportées aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels à l’Agence du revenu du Canada

La Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de l’Agence du revenu du Canada a cessé de traiter les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ce qui concerne :

• les preuves de revenu (déclarations de revenus) des dix dernières années;
• les avis de cotisation;
• les renseignements sur les prestations.

Vous pouvez obtenir ces renseignements au moyen de Mon dossier ou d'autres services de l'Agence ou en composant le 1-800-959-7383. Si vous n’avez pas de compte, vous devez vous inscrire à Mon dossier. Vous pourrez accéder à vos renseignements une fois que votre identité a été vérifiée. Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez obtenir vos renseignements immédiatement.

Vous cherchez des déclarations de revenus?

Si vous êtes un représentant, la Direction de l’AIPRP vous suggère de demander à vos clients de télécharger leurs preuves de revenu à partir de Mon dossier. Ces preuves contiennent les mêmes renseignements que les déclarations de revenus, en plus des renseignements d’identification, comme le nom du client et sa date de naissance. 

Si vous avez des questions au sujet de ce processus ou si vous avez besoin d’aide, vous pouvez communiquer avec notre équipe de soutien :

• par téléphone : 613-960-5393 (région d'Ottawa) ou 1-866-333-5402 (sans frais);
• par courriel : ATIP-AIPRP@cra-arc.gc.ca;
• par télécopieur : 418-556-1828.