Entreprises : changement à venir dans l’accès à l’inscription en ligne

L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifie l’accès à l’inscription en ligne des entreprises (IDE) pour améliorer la sécurité et la prestation des services.

À compter du 14 juillet 2026, vous ne pourrez accéder à l’IDE qu’au moyen de votre compte de l’ARC. Pour utiliser l’IDE, vous devrez vous connecter à l’aide de vos justificatifs d’identité (votre ID utilisateur et votre mot de passe), un partenaire de connexion ou un partenaire provincial (en Colombie-Britannique ou en Alberta).

Pour obtenir un numéro d’entreprise (NE) ou un compte de programme de l’ARC, vous devrez vous inscrire en ligne à l’aide de votre compte de l’ARC et de l’IDE.

Qu’est-ce que l’IDE?

L’IDE est un service en ligne sécurisé de l’ARC qui vous permet :

• de vous inscrire pour obtenir un NE
• de vous inscrire à un compte de programme, par exemple à un compte de TPS/TVH ou de retenues sur la paie
• d’ajouter un compte de programme à un NE existant

Vous gérez ainsi vos inscriptions au même endroit.

Pourquoi l’ARC apporte-t-elle ce changement?

Ce changement s’inscrit dans les efforts continus de l’ARC pour moderniser ses services et améliorer l’accessibilité, la sécurité et l’efficacité.

La protection des renseignements de nature délicate est une responsabilité partagée. Utiliser des méthodes de connexion sécurisées et connaître les pratiques exemplaires contribue à maintenir l’intégrité des services de l’ARC.

Avantages de l’inscription en ligne

L’ARC s’engage à simplifier l’accès à ses services en offrant un moyen sécuritaire, rapide et pratique d’obtenir un numéro d’entreprise et un compte de programme, sans attendre au téléphone.

Vous pouvez vous inscrire où que vous soyez, 21 heures sur 24, 7 jours sur 7, grâce à une option de libre-service simplifiée.

Lorsque vous vous inscrivez en ligne :

• vous recevez instantanément votre NE et vos renseignements de compte de programme, et une confirmation immédiate
• vous pouvez ajouter aussitôt votre nouveau NE à votre compte de l’ARC
• vous accédez instantanément aux services numériques de l’ARC pour votre entreprise

Cette approche réduit les demandes de suivi et les appels, et améliore le service pour l’ensemble des utilisateurs. Que vous lanciez une entreprise ou ajoutiez un compte de programme à un NE existant, l’IDE offre un moyen simple et efficace de vous inscrire.

Comment vous préparer à ce changement?

Assurez-vous d’avoir accès à votre compte de l’ARC :

• Si vous n’avez pas de compte de l’ARC, allez à S’inscrire à un compte de l’ARC
• Pour obtenir un accès complet et immédiat à votre compte, vérifiez votre identité à l’aide du service de vérification des documents plutôt que d’attendre de recevoir un code de sécurité
• Si votre compte est verrouillé parce que vous avez oublié vos renseignements de connexion, vous pouvez maintenant récupérer l’accès en ligne, sans avoir à nous appeler

Comment accéder à l’IDE?

Pour accéder à l’IDE, suivez ces étapes :

1. Connectez-vous à votre compte de l’ARC
2. Sélectionnez + Ajouter un compte sur la page d’accueil, puis Compte d’entreprise
3. Sélectionnez Inscrire une entreprise
4. Acceptez l’avis et suivez les instructions pour vous inscrire

Exceptions

Dans certains cas, vous ne pourrez pas utiliser l’IDE, par exemple lorsque vous devrez :

• réactiver un compte de programme fermé
• inscrire une entreprise détenue par une autre entreprise, par exemple lorsqu’un associé est une société ou une société de personnes
• inscrire une entreprise dont le propriétaire ou l’administrateur est décédé, par exemple lorsqu’une succession doit produire une déclaration de revenus des sociétés
• inscrire une entreprise canadienne dont les propriétaires sont uniquement des non-résidents

Points importants

• Vous devez remplir le formulaire RC1, Demande d’un numéro d’entreprise et inscription à certains comptes de programme si :
  • vous n’avez jamais produit de déclaration de revenus, par exemple, si vous êtes un nouvel arrivant au Canada
  • vous n’avez pas produit de déclaration au cours des deux dernières années
  • vous ne remplissez pas les exigences d’inscription à un compte de l’ARC et devez vous inscrire pour obtenir un NE ou un compte de programme

• Vous pouvez vous inscrire par l’entremise d’un partenaire provincial, même si vous n’avez jamais produit de déclaration de revenus, si vous habitez en Alberta ou en Colombie-Britannique

Pour en savoir plus

Vous avez des questions, besoin d’information ou de conseils? Nous pouvons vous aider. La page Ressources de l’Agence du revenu du Canada à l’intention des petites et moyennes entreprises donne un accès direct à des services et à des renseignements fiscaux pour les entreprises. Le service des agents de liaison offre un soutien gratuit et confidentiel aux propriétaires de petites entreprises, aux travailleurs indépendants et aux personnes qui gagnent un revenu locatif. Il les aide à comprendre leurs obligations fiscales et à gérer leurs revenus et déductions d’entreprise.

Pour savoir comment s’inscrire afin d’obtenir un NE ou un compte de programme de l’ARC, allez à Inscription à titre de résident exploitant une entreprise canadienne.

Personne-ressource

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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