Les activités de recouvrement des dettes de l’Agence du revenu du Canada pourraient avoir une incidence sur les versements de prestations, de crédits et de remboursements

L’Agence du revenu du Canada a repris ses activités visant à compenser la dette des contribuables. L’un des outils que l’Agence du revenu du Canada utilise pour recouvrer les dettes s’appelle la compensation. La compensation consiste à appliquer de façon proactive les remboursements d’impôt et les versements de prestations (comme le crédit pour la TPS/TVH) aux dettes fiscales et autres dettes contractées auprès du gouvernement. Pour en savoir plus sur la façon dont les versements du gouvernement peuvent être appliqués à certaines dettes, allez à canada.ca/solde-du.

Le recouvrement des dettes aura une incidence sur des versements de prestations et de crédits en avril 2023, y compris :

• le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (crédit pour la TPS/TVH) envoyé le 5 avril;
• la prestation trillium de l’Ontario envoyée le 6 avril.

Comment repérer une dette

Les particuliers sont avisés lorsqu’un versement de prestation ou de crédit est effectué ou si un changement est apporté à leur compte en raison d’un événement lié à leur situation personnelle (par exemple, un changement d’état civil ou un changement de garde). Un particulier recevra son avis de nouvelle détermination ou son relevé de compte indiquant si une prestation ou un crédit a été utilisé pour rembourser une dette. Ces avis peuvent être envoyés par la poste ou accessibles via Mon dossier.

Cas de difficultés financières

L’Agence comprend que certaines familles peuvent continuer d’éprouver des difficultés financières liées à la situation économique actuelle. Toutes personnes aux prises avec ces difficultés financières sont encouragées à communiquer sans délai avec l’Agence pour discuter de d’options adaptées à leur situation, et ce même si une entente de paiement est déjà en place. L’Agence est là pour aider les gens.

Pour discuter d’une dette de prestations, appelez le 1-888-863-8664. Pour discuter des dettes liées aux déclarations de revenus, appelez le 1-888-863-8661.

Comment éviter les dettes à l’avenir?

Une dette auprès du gouvernement peut survenir en raison d’un changement d’admissibilité aux prestations et aux crédits, ou d’un paiement en trop. La façon la plus simple d’éviter cette situation est d’informer l’Agence dès que votre situation personnelle change, puisque vous pourriez ne plus être admissible à certaines prestations ou à certains crédits.

Informations contextuelles

Fonctionnement de la compensation

La compensation est une procédure habituelle qui était déjà utilisée avant la pandémie par l’Agence pour recouvrer les dettes en souffrance des contribuables.

En mai 2020, l’Agence a interrompu de façon proactive la plupart des mécanismes de compensation en réponse à la pandémie de COVID-19. L’interruption était temporaire, comme d’autres mesures d’allègement liées à la COVID-19, et visait à soutenir les contribuables pendant une période difficile.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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