Vendez-vous de pair à pair? Voici ce que vous devez savoir

Qu’est-ce qu’une vente de pair à pair?

Une vente de pair à pair est la vente de biens ou de services d’une personne directement à une autre. Vous vendez de pair à pair si vous communiquez avec des acheteurs au moyen de plateformes en ligne, comme des sites Web, des marchés en ligne ou des applications mobiles (comme Etsy, eBay, Amazon ou Kijiji).

Obligations fiscales

En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus provenant de toutes les sources à l’intérieur et à l’extérieur du pays, y compris les transactions de pair à pair, lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Si vous avez payé de l’impôt sur un revenu étranger, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt.

Il est important de tenir à jour les registres financiers de toutes vos ventes et de toutes vos dépenses. Cela s’applique aux ventes que vous effectuez auprès d’acheteurs au Canada et dans d’autres pays. Tenez des registres de tous vos achats pour déduire vos dépenses admissibles lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Obligations relatives à la TPS/TVH

Si vous exercez vos activités en ligne dans une attente raisonnable de profits et que vos fournitures taxables totalisent plus de 30 000 $ au cours de quatre trimestres civils, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH, percevoir la taxe sur vos ventes taxables et la verser à l’Agence. Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences en matière d’inscription à la TPS/TVH, consultez Quand s’inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH.

Comment corriger votre situation fiscale

Si vous n’avez pas déclaré les revenus que vous avez gagnés de vente de pair à pair, vous pourriez devoir payer de l’impôt, des pénalités et des intérêts. En corrigeant votre dossier fiscal de façon volontaire, vous pouvez éviter des pénalités et des intérêts ou les réduire. Pour corriger votre situation fiscale (y compris apporter des corrections à vos déclarations de la TPS/TVH) et déclarer le revenu que vous n’avez pas déclaré les années précédentes, vous pouvez demander :

• une modification à votre déclaration de revenus;
• une modification à votre déclaration de TPS/TVH;
• une correction au moyen du Programme des divulgations volontaires.

Pour en savoir plus

Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet sur la page Web Canada.ca/economie-plateformes.

Personne-ressource

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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