Ce qu’il faut savoir à propos des ententes de paiement
Avez-vous un solde à payer? Êtes-vous dans l'impossibilité de payer au complet? Traitez avec l'Agence du revenu du Canada afin de résoudre votre dette fiscale dès maintenant!
Si vous ne pouvez pas payer le montant que vous devez au complet maintenant, vous avez la possibilité de conclure une entente ou de demander l'allègement pour les contribuables. Prenez les choses en mains et communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) immédiatement. Ignorer votre dette ne la fera pas disparaître.
Découvrez quelles sont vos options si vous ne pouvez pas payer au complet maintenant
L'ARC peut travailler avec vous pour conclure une entente de paiement dans Mon dossier ou Mon dossier dentreprise. Le plus tôt vous agissez, le moins d'intérêts vous aurez à payer. Pour conclure une entente de paiement pour vous-même ou votre entreprise, visitez la page Payer par débit préautorisé ou communiquez avec nous.
Qu'est-ce qu'une entente de paiement?
Une entente de paiement avec l'ARC vous permet de faire de plus petits paiements au fil du temps, jusqu'à ce que vous ayez payé votre dette au complet, y compris les intérêts. L'ARC a deux nouveaux outils qui peuvent vous aider à gérer votre dette fiscale. Essayez notre nouveau calculateur pour l'entente de paiement pour estimer le montant de vos paiements et le temps nécessaire pour payer votre dette au complet. L'ARC a également mis en place une feuille de calcul des revenus et des dépenses. Cette feuille de calcul vous aidera à calculer la portion de votre revenu net disponible pour payer votre dette. Afin d'aider l'ARC à déterminer votre capacité à payer, vous pourriez devoir fournir des détails concernant votre situation financière ainsi que des preuves pour votre revenu, vos dépenses, vos actifs et vos passifs.
Restez sur la bonne voie
Rester à jour avec vos obligations fiscales constitue une partie importante de la gestion de vos finances. Si vous avez de la difficulté à faire vos paiements, l'ARC peut vous aider. Pour plus de renseignements, allez à la page Web des recouvrements de l'ARC et visionnez sa série de vidéos sur le recouvrement de dettes à l'ARC.
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