Il y a du nouveau pour les administrateurs de fiducies : vous pouvez maintenant transmettre 10 types de déclarations des fiducies par voie électronique!

Le saviez-vous?

Depuis janvier 2016, vous pouvez transmettre 10 formulaires de fiducies de plus en utilisant le service sécurisé de Transfert de fichiers par Internet de l’Agence du revenu du Canada (ARC). En plus des formulaires T3SUM, Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie, et T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions), vous pouvez produire les formulaires suivants en format XML :

• T3D, Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les régimes dont l’agrément a été retiré
• T3P, Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés
• T3S, Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage
• T3RI, Déclaration d’impôt sur le revenu de placements enregistrés
• T3ATH-IND, Déclaration de revenus d’une fiducie au profit d’un athlète amateur
• T3M, Déclaration de revenus des fiducies pour l’environnement
• T3GR, Déclaration de renseignements et d'’impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEI
• T1061, Déclaration de renseignements pour un groupe de fiducies canadiennes au profit d’athlètes amateurs
• T3PRP, T3 Déclaration d’impôt pour régime de pension agréé collectif
• T2000, Calcul de l’impôt pour les accords en vue d’acquérir des actions (Article 207.1(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu)

Pour l’instant, il n’est pas encore possible de transmettre la déclaration T3RET, T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, de cette façon. L’ARC veut que les administrateurs et leurs représentants profitent dès maintenant de la production en format XML en commençant par les 10 types de déclarations des fiducies mentionnés ci dessus. En accord avec l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche axée sur la clientèle et d’aider davantage les Canadiens, l’ARC continue de simplifier ses services en ligne et en présente de nouveaux. Elle examine diverses façons de permettre aux administrateurs de fiducies et à leurs représentants de transmettre la déclaration T3RET par voie électronique.

Transmission électronique

• C’est simple – Téléchargez le schéma ou utilisez votre propre logiciel pour créer et sauvegarder votre déclaration en format XML et l’envoyer de façon sécuritaire par Internet à l’ARC.
• C’est sécuritaire – Produisez des formulaires de fiducies originaux ou modifiés de façon sécuritaire en utilisant le Transfert de fichiers par Internet, dans le Web de l’ARC.
• C’est rapide – Envoyez votre déclaration par voie électronique et obtenez aussitôt une confirmation de réception.
• C’est offert à compter de l’année d’imposition 2015 – Produisez vos déclarations pour les années précédentes en envoyant une copie papier à l’adresse indiquée sur le formulaire. Pour télécharger une version PDF des formulaires, allez à arc.gc.ca/formulaires.

Voici comment utiliser le Transfert de fichiers par Internet :

• Étape 1 – Téléchargez le schéma ou utilisez votre propre logiciel pour créer et sauvegarder votre déclaration en format XML. La taille de votre fichier doit être inférieure à 150 Mo.
• Étape 2 – Entrez votre code d’accès Web et votre numéro de compte. Pour obtenir votre code d’accès Web, allez à arc.gc.ca/esrvc-srvce/rf/cd-fra.html.
• Étape 3 – Transmettez la déclaration en allant à arc.gc.ca/tedr.

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