Déclaration de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, en réponse au rapport du Bureau de l’ombudsman des contribuables sur l’équité du processus de vérification pour les organismes de bienfaisance au Canada

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait la déclaration suivante aujourd’hui en réponse au rapport du Bureau de l’ombudsman des contribuables sur l’équité du processus de vérification pour les organismes de bienfaisance au Canada

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait la déclaration suivante aujourd’hui en réponse au rapport du Bureau de l’ombudsman des contribuables sur l’équité du processus de vérification pour les organismes de bienfaisance au Canada :

« Le gouvernement du Canada soutient les communautés musulmanes à travers le pays et réaffirme son engagement à prendre des mesures pour dénoncer et combattre l’islamophobie, la violence motivée par la haine et la discrimination systémique, peu importe l’endroit et le moment elles se manifestent.

Dans le cadre de cet engagement, l’Agence du revenu du Canada et moi accueillons favorablement le rapport du Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC). Nous souhaitons remercier l’ombudsman et son bureau pour son travail important.

Je prends la recommandation du BOC très au sérieux. Je suis ravie de noter que l’Agence a récemment commencé à prendre des mesures pour s’assurer que les organismes de bienfaisance musulmans sont traités équitablement et qu’aucune organisation méritant d’être traitée équitablement ne fait l’objet de préjugés. L’Agence apportera des améliorations à la formation sur les préjugés inconscients qu’elle offre à ses agents et travaillera à la mise en place d’une formation plus adaptée aux vérificateurs de la Direction des organismes de bienfaisance, comme le recommande l’ombudsman.

Le 14 mars 2023, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a annoncé qu’elle commencera un examen de la Division de la revue et de l’analyse de l’Agence. L’Agence accueille favorablement cet examen à venir et collaborera pleinement avec l’OSSNR. Nous sommes confiants que l’OSSNR complétera le rapport de l’ombudsman et offrira un examen complet et rigoureux des questions soulevées. »

L’Agence et le BOC cherchent tous deux à s’assurer que tous les contribuables reçoivent le meilleur service possible, tout en étant traités équitablement et avec respect.

Personnes-ressources

Gabriel Bourget
Directeur des communications
Cabinet de la ministre du Revenu national

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
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