Prononcez-vous sur des initiatives de réglementation
Avis public
Prononcez-vous sur des initiatives de réglementation
Sollicitation de commentaires du public
Le 30 juillet 2024 – Ottawa (Ontario) – Agence d’évaluation d’impact du Canada
Que se passe-t-il?
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) invite les peuples autochtones, les intervenants et le public à formuler des commentaires sur trois initiatives réglementaires.
Un document de travail qui explore les avantages et les limites potentiels des ententes de coadministration. Il a été élaboré conjointement par l’AEIC et un Cercle d’experts composé de membres des Premières Nations, d’Inuits et de Métis, ainsi que d’experts recommandés par des personnes et des organisations autochtones. Le document de travail vise à ouvrir la consultation nationale sur les ententes de coadministration et les commentaires reçus guideront les prochaines étapes de l’élaboration conjointe d’un cadre réglementaire et stratégique pour les ententes de coadministration avec les Autochtones.
La période de consultation publique pour cette initiative commence le 30 juillet 2024 et se termine le 28 octobre 2024.
Un document de travail sur l’examen de la Liste des projets est publié pour consultation publique. L’examen vise à s’assurer que la Liste des projets continue à concentrer les évaluations d’impact fédérales sur les projets les plus susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’environnement dans les domaines de compétence fédérale et où l’évaluation fédérale apporte une valeur ajoutée allant au-delà de la surveillance réglementaire fédérale et des processus provinciaux.
La période de consultation publique pour cette initiative commence le 30 juillet 2024 et se termine le 27 septembre 2024.
Les modifications proposées à l’Arrêté désignant des catégories de projets pour les projets non désignés sur le territoire domanial ou à l’étranger sont publiées pour consultation publique. Cet arrêté ministériel exempte les catégories de projets qui n’auraient que des effets négatifs négligeables sur l’environnement de l’obligation de faire l’objet d’une détermination des effets sur l’environnement en vertu des articles 82 et 83 de la Loi sur l’évaluation d’impact.
La période de consultation publique pour chacune de ces initiatives commence le 27 juillet 2024 et se termine le 10 octobre 2024.
Comment puis-je faire part de mes commentaires?
Pour en savoir plus sur ces initiatives et sur la façon de transmettre vos commentaires sur chacune d’elles, veuillez consulter la page Web de l’AEIC.
Pour les demandes de renseignements des médias, veuillez communiquer avec l’équipe des relations avec les médias de l’AEIC en écrivant à media@aeic-iaac.gc.ca ou en composant le 343-549-3870.