Donnez votre avis sur les initiatives réglementaires
Disponibilité d’une aide financière du Programme de dialogue sur les politiques
Avis public
Le 11 septembre 2023 – Ottawa, Ontario – Agence d’évaluation d’impact du Canada
Que se passe-t-il?
Le financement fourni par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) est maintenant disponible pour aider les peuples autochtones et le public à participer aux prochaines périodes de consultation sur trois initiatives réglementaires. Il suffit de présenter une seule demande d’aide financière pour participer à l’une ou à l’ensemble de ces initiatives.
Quelles sont les initiatives réglementaires à venir?
Une aide financière est offerte aux demandeurs admissibles afin de soutenir leur participation aux initiatives réglementaires suivantes. Le calendrier de chaque période de consultation sera annoncé ultérieurement (prévu entre l’automne 2023 et le printemps 2024) mais il s’agit de s’assurer que le financement est en place à l’avance.
- Règlement sur l’entente de coadministration des évaluations d’impact avec les Autochtones
Un document de travail présentant des considérations sur l’élaboration d’un cadre politique et réglementaire pour les ententes de coadministration avec les Autochtones sera publié en vue d’un débat public. Les ententes de coadministration conclues entre le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et les corps dirigeants autochtones faciliteraient le partage de certaines responsabilités et décisions en vertu de la Loi sur l’évaluation impact. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web de l’AEIC sur le Règlement sur l’entente de coadministration des évaluations d’impact avec les Autochtones.
Modifications de l’Arrêté désignant des catégories de projets
Les modifications proposées à l’Arrêté désignant des catégories de projets pour les projets non désignés sur les terrains domaniaux et à l’extérieur du Canada seront publiées en vue de recueillir les commentaires du public. Cet arrêté ministériel exempte les catégories de projets qui n’auront que des effets négatifs négligeables sur l’environnement de l’obligation d’obtenir une détermination des effets sur l’environnement en vertu des articles 82 et 83 de la Loi sur l’évaluation d’impact. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web de l’AEIC sur le Plan prospectif de la réglementation : 2023-2025. - Examen du Règlement sur les activités concrètes
L’examen du Règlement sur les activités concrètes (également connu sous le nom de la Liste des projets) vise à garantir que la Liste des projets existante continue à concentrer les évaluations d’impact fédérales sur les projets les plus susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’environnement dans les domaines de compétence fédérale et où l’évaluation fédérale apporte une valeur ajoutée allant au-delà de la surveillance réglementaire fédérale et des processus provinciaux. Cet examen doit être effectué dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du Règlement. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web de l’AEIC sur le Plan d’examen de l’inventaire des règlements 2023-2025.
Comment présenter une demande d’aide financière?
Pour présenter une demande d’aide financière, veuillez consulter la page Web de l’AEIC sur le Programme de dialogue sur les politiques. Vous trouverez un lien menant au formulaire de demande d’aide financière, qui comprend des renseignements sur l’admissibilité, dans la section « Nouvelles occasions de financement et critères associés ».
Seules les demandes reçues d’ici le 20 octobre 2023 à minuit, heure du Pacifique, seront prises en compte.
Pour de plus amples renseignements sur cette possibilité d’aide financière, veuillez communiquer avec le Programme d’aide financière de l’AEIC en écrivant à fp-paf@aeic-iaac.gc.ca ou en composant le 1-866-582-1884.
Pour les demandes de renseignements des médias, veuillez communiquer avec l’équipe des Relations avec les médias de l’AEIC en écrivant à media@aeic-iaac.gc.ca ou en composant le 343-549-3870.
Restez au courant de ces initiatives réglementaires en nous suivant sur Twitter : @AEIC_IAAC