Tableaux de renseignements supplémentaires

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programme de paiements de transfert ou accord de financement : Contributions à l’appui de l’intendance de l’eau douce

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 15 octobre 2024
• Date de fin : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Contributions à l’appui de l’intendance de l’eau douce
• Nom des modalités du programme : Modalités et conditions des contributions à l’appui de l’intendance de l’eau douce
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Crédit 5 : Subventions et contributions

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Protéger, restaurer et renforcer la gouvernance et la collaboration en matière d’eau douce au Canada. 
• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : L’Agence mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : au moyen de processus fondés sur les demandes ou selon leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Elle utilise les initiatives suivantes, seules ou en combinaison, pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information et les médias sociaux; renseignements fournis sur le site Web du Ministère; activités de correspondance; correspondance par courriel avec les groupes d’intérêt ciblés; et rencontres avec les communautés bénéficiaires visées. Les exigences administratives ont été adaptées en fonction des niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.

Cadre ministériel des résultats

Lien avec les résultats ministériels :

Le Canada possède des écosystèmes d’eau douce en santé.

Les partenaires et les intervenants s’engagent de manière significative dans l’intendance de l’eau douce.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère :

Programme Gestion de l’eau douce

Programme Politique et mobilisation sur l’eau douce

Résultats obtenus : Parmi les principales réalisations, mentionnons les investissements dans la restauration et la protection de l’eau douce dans huit plans d’eau d’importance nationale par l’entremise des Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce (IEED). Par exemple, des progrès importants ont été réalisés dans les Grands Lacs, où l’Agence a engagé 9,3 millions de dollars pour financer 26 nouveaux projets, a collaboré avec ses partenaires afin de remédier à des altérations des utilisations bénéfiques et a appuyé l’achèvement de mesures correctives visant à restaurer six secteurs préoccupants. L’Agence a également appuyé la mise en œuvre de plus de 4 000 pratiques de gestion exemplaires dans plus de 900 exploitations agricoles, représentant plus de 130 000 hectares, afin de réduire les apports en nutriments dans le lac Érié.

Partout au Canada, l’Agence a financé des dizaines de projets dans le cadre du programme ÉcoAction et des IEED, soutenant notamment l’amélioration de la qualité de l’eau, la réduction des apports en nutriments, l’intendance dirigée par les Autochtones et la surveillance communautaire.

Évaluations et audits

Conclusions des audits effectués en 2025-2026: Sans objet en 2025‑2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Sans objet en 2025‑2026. Des plans d’évaluation sont en cours d’élaboration.

Renseignements financiers

Explication des écarts

L’écart pour 2025-2026 s’explique principalement par le report à des exercices ultérieurs de l’affectation d’un montant de 2 807 800 $ provenant de contributions, afin de soutenir la participation des Autochtones.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

L’Agence de l’eau du Canada met sur pied un centre de responsabilité de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) au sein de sa Direction de la politique et de la mobilisation sur l’eau douce (DPMED). Ce centre de responsabilité fournira des conseils stratégiques et assurera la coordination afin d’appuyer l’application uniforme de l’ACS Plus dans l’ensemble de l’Agence.

Capacité

L’Agence continue de renforcer activement ses capacités concernant l’ACS Plus. Deux membres du personnel de la DPMED ont été nommés points de contact pour l’ACS Plus. Ces membres ont suivi la formation sur l’ACS Plus, participent à plusieurs groupes de travail interministériels sur l’ACS Plus et utilisent les ressources fournies par Femmes et Égalité des genres Canada pour élaborer un cadre d’ACS Plus et renforcer les capacités de l’Agence. 

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Au cours de l’exercice 2025-2026, deux membres du personnel ont apporté leur soutien à l’Agence à l’égard de l’ACS Plus dans le cadre de leurs responsabilités générales. Le temps consacré à l’ACS Plus variait en fonction des exigences des dossiers.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Intendance de l’eau douce

Nom du programme : Politique et mobilisation sur l’eau douce

Objectifs du programme : Ce programme est conçu pour profiter à l’ensemble de la population canadienne.

Population cible : Certains éléments de ce programme auront des répercussions positives pour les peuples autochtones. Les activités ciblées prévues dans le cadre de ce programme visent à renforcer les capacités techniques et à accroître la participation des gouvernements, des organisations, des particuliers et des communautés autochtones. Ces activités visent à répondre aux préoccupations particulières des peuples autochtones concernant les écosystèmes d’eau douce; à assurer, le cas échéant, la représentation des peuples autochtones dans les instances clés; à renforcer les capacités nécessaires pour comprendre et traiter les enjeux liés à l’eau douce, en particulier ceux qui ont des répercussions sur les communautés autochtones.

Répartition des avantages : S. O.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller :

L’Agence surveille les répercussions sur les peuples autochtones, notamment les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que sur les organisations fondées sur les distinctions, les jeunes, les organisations communautaires et les femmes autochtones, lorsque des données sont disponibles.

Incidences clés du programme^{Note de bas de page *} sur le genre et la diversité :

L’Agence a appuyé les trois groupes autochtones distincts (les Premières Nations, les Inuits et les Métis) afin de renforcer leur participation aux initiatives liées aux politiques et aux données sur l’eau douce. Elle a offert un soutien à Les Femmes Michif Otipemisiwak (LFMO) afin d’accorder la priorité aux voix et aux préoccupations des jeunes, des personnes de divers genres et des femmes d’origine métisse. 

Statistiques sur les incidences clés du programme

Autres incidences clés du programme :

Le soutien de l’Agence au projet national de connaissances sur l’eau a contribué à élargir l’accès à l’éducation sur l’eau douce pour les jeunes partout au Canada grâce à une approche combinant l’apprentissage immersif, la formation des enseignants, les récits et les systèmes de connaissances autochtones. Grâce à ce soutien, AquaAction et Éducation Canadian Geographic ont conçu une carte géante interactive bilingue qui aide les élèves et le personnel enseignant à mieux comprendre les systèmes d’eau douce du Canada, notamment les rivières, les lacs, les bassins versants et les eaux souterraines, en s’appuyant sur l’approche à double perspective (Etuaptmumk).

Le soutien de l’Agence a également contribué à accroître la visibilité et la participation des femmes autochtones ainsi qu’à mettre en valeur leurs connaissances sur la scène internationale, lors de la Semaine mondiale de l’eau en Suède. Il s’agissait notamment d’aider une femme métisse de la rivière Rouge à présenter des approches communautaires de surveillance du climat lors d’une discussion sur le leadership et la gouvernance autochtones dans le domaine de la politique de l’eau au service de l’action climatique, ainsi qu’une femme inuite à communiquer les leçons tirées de l’eau lors d’une discussion de haut niveau sur le rôle central des peuples autochtones dans les processus décisionnels.

Sources de renseignements supplémentaires : S. O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

La DPMED recueillera suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de rendre compte des répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité.

Ce programme contribue au résultat ministériel de l’Agence intitulé « Les partenaires et les intervenants s’engagent de manière significative dans l’intendance de l’eau douce », pour lequel l’indicateur de résultat ministériel requiert des données ventilées en fonction des personnes mobilisées. Les données sont recueillies au moyen de divers indicateurs du répertoire des programmes et du Profil d’information sur le rendement du programme de manière à pouvoir être ventilées selon le type de partenaire (partenaires autochtones, provinces, territoires, autres ministères et organismes fédéraux), selon des sous-groupes de partenaires (p. ex. groupes de jeunes, organisations autochtones communautaires, groupes autochtones fondés sur les distinctions) ou selon des facteurs liés au genre et à la diversité (p. ex. sexe, genre, race et autres caractéristiques identitaires). Cette approche permettra à l’Agence de déterminer les répercussions distinctes de ses programmes sur divers groupes et de modifier ou d’adapter son approche de mobilisation afin d’optimiser l’inclusion et l’obtention de résultats.

Responsabilité essentielle : Intendance de l’eau douce

Nom du programme : Programme Gestion de l’eau douce

Objectifs du programme : Ce programme vise à avoir une incidence positive sur la population canadienne en contribuant à l’amélioration de la gestion, à la protection et à la restauration de l’eau douce. Les jeunes générations, les collectivités vivant à proximité des secteurs visés par les initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce et les secteurs qui dépendent d’une bonne qualité de l’eau devraient en bénéficier. Le programme favorise une meilleure participation des Autochtones à la gestion de l’eau douce.

Population cible : Toute la population canadienne est ciblée. Certaines activités relevant de ce programme visent à renforcer les capacités techniques et à favoriser la participation des gouvernements, des organisations, des particuliers et des communautés autochtones, ainsi que celles des groupes communautaires et des jeunes.

Répartition des avantages : S. O.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller :

Les éléments du programme auront des répercussions positives sur les peuples autochtones. L’Agence surveille les activités du programme qui favorisent la participation significative des communautés autochtones aux processus décisionnels, ainsi que les projets visant à restaurer et à protéger la qualité de l’eau des Grands Lacs, du lac des Bois et du lac Simcoe. Dans le cadre d’autres initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce (fleuve Saint-Laurent, lac Winnipeg, fleuve Fraser, fleuve Mackenzie et fleuve Wolastoq/Saint-Jean), l’Agence surveille le nombre d’organismes et de communautés autochtones dont les projets ou la participation ont contribué à améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans les principaux plans d’eau.

Incidences clés du programme^{Note de bas de page *} sur le genre et la diversité

En 2025-2026, l’Agence de l’eau du Canada a favorisé la collaboration avec les peuples autochtones dans le cadre du Programme Gestion de l’eau douce. Il s’agit notamment de la participation à des projets et à des activités visant la restauration et la protection de l’eau douce, la gouvernance et l’intendance.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Autres incidences clés du programme

L’IRÉED des Grands Lacs a porté sur les obstacles à l’inclusion des Autochtones dans la gouvernance de l’eau douce en utilisant des ententes de contribution ciblées et un financement axé sur les distinctions, ce qui a permis de réduire les fardeaux administratifs. En 2025-2026, les partenaires métis et des Premières Nations ont participé à des projets et à des activités liés à la gouvernance des Grands Lacs, à la restauration des secteurs préoccupants, à la réduction des algues toxiques et nuisibles, à la science communautaire et à la gestion panlacustre. Des partenaires métis et des Premières Nations ont pris part à des réunions clés en matière de gouvernance, qui leur ont permis de faire valoir leurs points de vue sur les enjeux liés aux Grands Lacs et de participer de manière significative aux discussions sur la gouvernance des Grands Lacs.

L’IRÉED du lac des Bois a accordé un financement visant à soutenir la participation des Premières Nations et des Métis aux efforts déployés pour lutter contre les algues toxiques et nuisibles en réduisant la pollution par les nutriments.

L’IRÉED du lac Winnipeg soutient les initiatives visant à renforcer les capacités et à accroître la participation des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones à la gestion de l’eau douce, afin d’améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du lac Winnipeg, notamment en appuyant la surveillance communautaire et l’intégration des connaissances autochtones dans la prise de décisions. Au cours de l’exercice 2025-2026, le Programme du bassin du lac Winnipeg a investi 1,6 million de dollars dans des initiatives menées par les intervenants afin de favoriser la réduction des nutriments et la participation des Autochtones aux enjeux liés à l’eau douce.

L’IRÉED du fleuve Saint-Laurent a également favorisé une forte participation communautaire en appuyant des initiatives locales et autochtones en matière d’intendance. L’Agence a accordé un financement à des projets dirigés par des Autochtones au Québec qui visaient à renforcer les capacités des communautés concernant la conservation des écosystèmes aquatiques, la surveillance de l’eau et la restauration de l’habitat, tout en favorisant l’intégration des connaissances autochtones et de l’expertise scientifique.

Dans le cadre de l’IRÉED du fleuve Wolastoq/Saint-Jean, l’Agence a fait progresser les priorités régionales en matière d’eau douce grâce à des investissements ciblés et à des partenariats. Les mesures visant à améliorer la santé des écosystèmes ont été appuyées au moyen de projets de subventions et de contributions menés par des partenaires. Les initiatives financées visaient à réduire les apports en nutriments, à mieux comprendre les effets des polluants et des algues, et à renforcer les capacités des communautés autochtones à faire face aux problèmes liés à la qualité de l’eau.

Sources de renseignements supplémentaires : S. O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de rendre compte des répercussions du programme sur divers groupes. Plus précisément, l’Agence assure le suivi des progrès réalisés quant au nombre de communautés et d’organisations autochtones qui participent de manière significative aux processus décisionnels et aux projets visant à restaurer et à protéger la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, du lac des Bois et du lac Simcoe, et elle assure le suivi du nombre d’organismes ou de communautés autochtones dont les projets ou la participation ont contribué à améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans les principaux plans d’eau des IRÉED du lac Winnipeg, du fleuve Saint-Laurent, du fleuve Mackenzie, du fleuve Fraser et du fleuve Wolastoq/Saint-Jean.

Grâce à la gestion des ententes de contribution conclues avec ses partenaires autochtones, l’Agence recueille les commentaires des communautés et des organisations autochtones sur leur expérience à la suite de leur participation aux enjeux touchant les Grands Lacs et le lac des Bois, ce qui peut orienter les futures stratégies de collaboration avec les partenaires autochtones.

ÉcoAction s’engage à promouvoir l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) afin de s’assurer que les programmes sont conçus et mis en œuvre de manière à répondre aux divers besoins, priorités, capacités, expériences et points de vue de l’ensemble de la population canadienne. En intégrant l’ACS Plus, ÉcoAction vise à cerner les obstacles systémiques et les répercussions différentielles sur les populations sous-représentées, notamment les peuples autochtones et les personnes handicapées, tout en produisant des données intersectionnelles afin d’orienter les rajustements équitables à apporter aux programmes et d’améliorer les résultats pour les communautés confrontées à de multiples formes de marginalisation.

Reconnaissant que les jeunes et les peuples autochtones constituent des priorités clés du programme, ÉcoAction attribue des points d’évaluation supplémentaires aux demandes qui démontrent un engagement significatif auprès des communautés autochtones; intègrent les systèmes de connaissances autochtones, les pratiques culturelles ou les priorités d’autodétermination; s’attaquent aux défis environnementaux propres aux terres, aux territoires ou aux pratiques traditionnelles autochtones; ou font participer activement les jeunes à la conception, à la mise en œuvre ou à la direction des programmes. De plus, ÉcoAction améliore l’accessibilité en proposant des processus de demande souples (p. ex. soumissions en ligne et sur papier) afin de réduire les obstacles à la participation, ce qui s’inscrit dans l’engagement du Canada en faveur de la réconciliation, de l’équité et d’une gouvernance inclusive. ÉcoAction a ajouté une question supplémentaire concernant les possibilités de collaboration, de mobilisation ou de participation des personnes en situation de handicap dans les formulaires de demande, afin de commencer à recueillir des données relatives aux facteurs pris en compte dans l’ACS Plus.

À l’avenir, l’Agence continuera de faire le suivi des activités de mobilisation des Autochtones tout au long de chaque exercice et de consulter des partenaires autochtones pour valider les données recueillies, au besoin.