Renseignements utiles pour la comparution de l'Agence de l'eau du Canada devant le Comité permanent du Sénat des finances nationales

Aperçu 

Le budget principal des dépenses de 2026-27 de l'Agence de l'eau du Canada (Agence) est 81,0 millions de dollars.

• Incluant les pouvoirs votées et législative, 69 millions de dollars (85%) de ce financement sont alloués directement au programme de gestion de l'eau douce, est 11,9 millions (15%) pour les services internes.
  • Ce taux de service interne est inférieur à celui d'autres départements de taille similaire dont le taux est plus proche de 20%.
• Les 81 millions de dollars représentent une répartition approximative à parts 50/50 entre le financement accordé aux bénéficiaires des contributions et les dépenses liées aux coûts de fonctionnement et entretien et de main-d'oeuvre.
  • Paiements de transfert/contributions : 42 millions de dollars en financement de contributions soutiennent les initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce, le Programme ÉcoAction et la collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de politique de l’eau douce, notamment la révision de
    la Loi sur l’eau du Canada, la Stratégie nationale sur les données relatives à l’eau douce et la Stratégie nationale de sécurité de l’eau, ainsi que l'amélioration de la participation des peuples autochtones à la gestion de l'eau douce dans huit initiatives sur les écosystèmes d'eau douce.
  • Coûts d'exploitation et de la main-d'oeuvre des employés : 39 millions de dollars soutiennent la main-d'oeuvre de l'Agence (29 millions $ pour 217 employés), les services internes et les investissements de fonctionnement et entretien de programme l’intendance de l’eau douce.

L’examen exhaustif des dépenses

• Comme indiqué dans le Budget 2025, dans le cadre de l'examen exhaustif des dépenses, l'Agence réalisera des économies annuelles de 0,7 million de dollars pour l'année fiscale 2026-2027, de 0,7 million de dollars pour l'année fiscale 2027-2028, de 1,2 million de dollars pour l'année fiscale 2028-2029, de 1,2 million de dollars pour l'année fiscale 2029-2030, et de 1,2 million de dollars de manière permanente. Ces économies seront réalisées grâce à la modernisation des opérations de l’Agence.
• Les réductions de dépenses de l’Agence entraîneront une diminution d'environ 13 postes équivalents temps plein d'ici 2028-2029. Pour l’instant, l'Agence n'envisage pas de procéder à un ajustement des effectifs dans le cadre de cette mesure d'économie.

Budgets pluriannuels de l'Agence 

Les budgets de l'Agence sont stables autour de 72 à 80 millions de dollars par année, puis diminuent de 38 millions de dollars lorsque le budget pour renforcer le plan d'action sur l’eau douce annoncé dans le budget fédéral de 2023 prend fin.

Détails sur le Budget principal des dépenses de l'exercice 2026-2027

• Le budget principal des dépenses de 2026-2027 de l'Agence de l'eau du Canada (Agence) est 81,0 millions de dollars, dont 77 millions de dollars (95 %) en autorisations votées et 4 millions de dollars (5 %) en autorisations statutaires.
• Les niveaux de référence de l'Agence de 81 millions de dollars seront investis dans :
  • Le programme politique et mobilisation de l’eau douce (6,5 millions de dollars) qui vise à mobiliser les partenaires et les intervenants afin d’assurer la coordination des initiatives stratégiques relatives à l’eau douce et la collaboration dans le cadre de ces initiatives (4,9 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et entretien et 1,6 million de dollars en dépenses de contribution).
  • Le programme gestion de l'eau douce (59,7 millions de dollars) qui englobe les travaux visant à réduire la charge en phosphore dans les plans d’eau prioritaires, à fournir des renseignements à l’appui de la prise de décisions et à restaurer les écosystèmes prioritaires.
    • 19,1 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement et entretien.
    • 40,6 millions de dollars en dépenses de contribution
  • Les services qui permettent des activités d’intendance de l’eau douce (services internes) de 10,7 millions de dollars.
  • Les autorisations statutaires pour les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés s'élèvent à 4,1 millions de dollars.

Questions et réponses

Question 1 : Quel est le montant total de l'investissement dans le projet du récif Randle ?

Réponse brève : L'investissement total dans le projet, y compris les contributions de l’Agence et de ses partenaires, s'élève à 159,6 millions de dollars (hors 18,3 millions de dollars de TVH et de passifs éventuels).

Réponse détaillée :

• Ce projet est une mesure clé visant à restaurer l'une des quatorze zones préoccupantes restantes des Grands Lacs canadiens, qui font l'objet de l'Initiative sur l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs dans le cadre du Plan d'action
  pour l'eau douce.
• Randle Reef est une zone de sédiments fortement contaminés située sur la rive sud du port de Hamilton, à l'extrémité ouest du lac Ontario. Il s'agissait du deuxième site de sédiments contaminés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques au Canada, après les Sydney Tar Ponds. En raison de la longue histoire de contamination (plus de 150 ans) provenant de multiples sources, il n'était pas possible d'appliquer le principe du pollueur-payeur. Un modèle de responsabilité partagée a donc été adopté avec le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario et la communauté locale, qui participent à parts égales à la conception et à la mise en oeuvre d'une solution.
• Les contributions au projet ont été d'environ un tiers de chaque part de :
  • gouvernement fédéral (l'Agence de l’eau du Canada)
  • gouvernement de l'Ontario
  • autres partenaires (ville de Hamilton, ville de Burlington, région de Halton, Stelco)

Question 2 : Quelle part des fonds versés par l'Agence est destinée aux associations des Premières Nations, des Métis et des Inuits ?

Réponse brève : L'Agence de l'eau du Canada a versé 5,3 millions de dollars (13%) de sa contribution de 40 millions de dollars pour l’exercice 2025-2026 aux associations des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Question 3 : Quel est le profil de financement pluriannuel de l’Agence?

Réponse brève : En moyenne, le budget de l’Agence est environ 80 millions de dollars dont environ 38 millions de dollars en financement de contributions, jusqu'à la fin de l'exercice 2032-2033.