L'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Fraser – Guide du demandeur de 2027 à 2028

À propos du Guide du demandeur

Le Guide du demandeur est conçu pour aider les organismes admissibles à présenter une demande à l’initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Fraser. Nous vous invitons à communiquer avec l’Agence de l’eau du Canada (AEC) si vous désirez obtenir des précisions au sujet de l’information contenue dans ce guide. Si vous avez besoin de l’aide avec le système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC), veuillez contacter directement le SGESC.

L'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Fraser

Dans le cadre du Plan d’action fédéral sur l’eau douce, le gouvernement du Canada investit dans des initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce qui soutiennent des mesures qui répondent aux défis et aux priorités régionaux en matière d’eau douce pour améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques du fleuve Fraser.

Figure 1 : Bassin du fleuve Fraser

1. Projets admissibles

Dans le cadre de l’objectif général d’améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques, l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Fraser finance les projets mis en œuvre dans la partie canadienne du bassin du fleuve Fraser (voir la figure 1) qui sont axés sur les nutriments, les contaminants et les sédiments, à l’aide d’au moins une des priorités suivantes :

• Faire progresser la science et le savoir
• Collaboration et mobilisation
• Prendre des mesures pour réduire les nutriments, les contaminants et/ou les sédiments

La priorité pourrait être accordée aux projets qui seront mis en œuvre le long ou à proximité du tronçon principal du fleuve Fraser, d’eaux affluentes, ou d’un bassin qui s’y déverse directement.

1.1.  Faire progresser la science et le savoir 

Projets qui recueillent, analysent, partagent ou utilisent de l’information pour accroître la connaissance des facteurs de stress qui menacent la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques, y compris les nutriments, les contaminants et/ou les sédiments. Dans le cadre des projets, les promoteurs sont encouragés à faire le pont entre le savoir autochtone (aussi appelé savoir traditionnel) et la science pour combler les lacunes et à adopter des modes conjoints et respectueux d’approfondissement des connaissances.

Les types de projets susceptibles d’être financés sont les suivants :

• Mesure, surveillance (y compris la surveillance communautaire) et/ou analyse d’indicateurs de l’évolution ou de la santé des écosystèmes aquatiques qui permettent de dégager des tendances au fil du temps et/ou détermination des priorités dans le cadre d’un processus de planification intégrée;
  • parmi les exemples de « processus de planification intégrée », on compte le plan de durabilité du bassin versant, la stratégie pour un bassin versant, une politique de gestion de l’eau ou tout autre mécanisme similaire élaboré conjointement;
• Prise en compte des lacunes dans les connaissances, les données ou la recherche sur l’une ou l’autre des questions suivantes :
  • les effets des incendies de forêt ou d’autres facteurs de stress liés au transport des nutriments, des contaminants et des sédiments; ou
  • les effets cumulés des perturbations et des changements dans l’utilisation des terres
• Des efforts menés par les Autochtones qui permettent l’échange de connaissances et favorisent une compréhension plus globale, notamment par les moyens suivants :
  • le récit d’histoires, la mobilisation des jeunes et le transfert intergénérationnel des connaissances pour éclairer l’intendance, notamment les actions et la prise de décision ;
  • des occasions pour les partenaires autochtones et non autochtones de rassembler divers systèmes de connaissances et différentes perspectives pour éclairer les actions et la prise de décisions.

1.2.  Collaboration et mobilisation

Projets qui encouragent la mobilisation et renforceront les efforts de collaboration afin de déterminer les priorités, d’éclairer la prise de décisions et d’élaborer des stratégies axées sur l’amélioration de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes aquatiques.

Les types de projets susceptibles d’être financés sont les suivants :

• Des occasions pour les communautés et organisations autochtones et non autochtones de nouer des liens et de travailler en collaboration pour déterminer les priorités communes;
• Des moyens de faciliter ou de permettre l’échange de connaissances et des processus de collaboration entre de multiples partenaires qui cernent les priorités et élaborent des stratégies à diverses échelles (p. ex., évaluations des facteurs de stress, rapports sur l’état des écosystèmes, plans d’action, etc.), particulièrement en faisant participer les communautés et/ou organisations autochtones et non autochtones.

1.3.  Prendre des mesures pour réduire les nutriments, les contaminants et les sédiments

Projets qui protègent la qualité de l’eau et améliorent la santé des écosystèmes aquatiques en mettant en œuvre des mesures sur le terrain qui réduisent les nutriments, les contaminants et/ou les sédiments.

Les types de projets susceptibles d’être financés sont les suivants :

• La mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques qui réduisent les effets négatifs des nutriments, des contaminants et/ou des sédiments dans les écosystèmes aquatiques;
• La mise en œuvre de mesures définies dans le cadre d’un plan de durabilité, d’une stratégie/plan pour un bassin versant, d’une politique de gestion de l’eau douce ou autre mécanisme similaire élaboré conjointement.

2. Projets non admissibles au financement

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles à du financement au titre de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Fraser (liste non exhaustive) :

• La surveillance et la collecte de données en tant que projets autonomes; ces projets doivent faire partie d’une analyse globale des tendances ou d’un processus de planification intégrée, tel qu’il est décrit à la section 1 : Projets admissibles;
• Les projets qui sont axés sur un seul centre « d’action » en ce qui concerne les enjeux, comme le nettoyage des cours d’eau, la participation à des conférences, de la formation, des ateliers et/ou des réunions;
• Les projets qui portent principalement sur :
  • les quantités d’eau, les eaux souterraines et les milieux marins/estuaires
  • les poissons et/ou l’habitat des poissons, notamment la température de l’eau et le transport de sédiments
  • les obstacles à la navigation
  • les espèces envahissantes
• Les projets qui visent uniquement l’embellissement d’un secteur;
• L’acquisition de terrains;
• Les projets exigés par la loi ou un autre ordre de gouvernement;
• Les coûts en capital ou les coûts d’exploitation de projets d’infrastructures municipales (par ex. égouts, usines de traitement des eaux usées, bassins d’eaux pluviales).

3. Demandeurs admissibles

Les organisations établies au Canada sont admissibles et comprennent :

• les organisations sans but lucratif, comme les organismes de bienfaisance ou bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales;
• les organismes, gouvernements, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones;
• les établissements de recherche, universitaires et d’enseignement;
• les gouvernements municipaux et gouvernements locaux;
• les organismes locaux, comme les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les sociétés de bienfaisance; et
• les organisations à but lucratif de moins de 100 employés.

Les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux ne sont pas des demandeurs admissibles. Les demandeurs non admissibles sont encouragés à établir des partenariats avec les demandeurs admissibles pour collaborer à des projets.

Les demandeurs de l’extérieur du bassin du fleuve Fraser sont admissibles, mais la priorité sera accordée aux demandeurs géographiquement situés dans le bassin du Fraser.

4. Dépenses admissibles

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• Les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages;
• Les coûts de gestion et de services professionnels, comme la comptabilité, les activités de suivi, les communications, la traduction dans les langues officielles, l’audit et les frais juridiques;
• Les frais d’hébergement, de déplacement, d’événements ou de conférences payés aux termes de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Les dépenses d’accueil peuvent inclure les coûts liés aux offrandes cérémonielles autochtones à utiliser ou à consommer pendant les réunions ou les cérémonies, comme les médicaments traditionnels, les aliments culturels, le thé et les plantes sacrées;
• Les coûts liés à une cérémonie autochtone et/ou à une participation à une cérémonie autochtone;
• Les honoraires offerts aux aînés autochtones ou aux gardiens du savoir dans le cadre d’activités spécifiques de participation, lesquelles peuvent inclure, sans s’y limiter, les frais de traduction et d’interprétation, la direction d’une cérémonie traditionnelle d’ouverture et de clôture ou d’une prière, l’échange de connaissances et de protocoles traditionnels (y compris des conseils spirituels aux individus), et la démonstration d’art traditionnel et d’autres pratiques;
• Les coûts d’équipement et de fournitures;
• Les coûts d’impression, de production et de distribution;
• L’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations;
• Les frais de location et d’exploitation des véhicules;
• Les services d’entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet;
• Une quote-part raisonnable (20 % ou moins) de frais généraux ou administratifs qui découlent directement de la réalisation du projet;
• Toute TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada et toute TVP non remboursable par les provinces.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• Les dépenses liées aux honoraires des lobbyistes;
• Pour les bénéficiaires à but lucratif, l’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations;
• Les coûts d’acquisition de terrains.

Conformément à la Politique‎ ‎« Achetez canadien » du gouvernement du Canada, les bénéficiaires de financement sont encouragés à donner la priorité aux fournisseurs, aux matériaux et aux contenus canadiens, ainsi qu’à produire un rapport simple sur la manière de concrétiser cette priorité dans le cadre de leur projet. La priorité pourrait être accordée aux projets qui privilégient les fournisseurs, les matériaux et les contenus canadiens. Les demandeurs qui ne donnent pas la priorité aux fournisseurs, aux matériaux et aux contenus canadiens sont encouragés à inclure dans leur demande une justification à ce sujet.

5. Précisions sur le financement

Les projets peuvent bénéficier d’un financement d’un maximum de 200 000 $ par projet. Les projets peuvent être uniques ou pluriannuels, mais ils doivent débuter le 1^er avril 2027 ou plus tard, et être achevés au plus tard le 31 mars 2030. Les projets admissibles qui ne sont pas financés peuvent être soumis de nouveau dans le cadre d’un prochain appel de demandes.

Veuillez noter que les demandes non retenues ne seront pas conservées pour une demande ultérieure.

6. Exigences s’appliquant au financement de contrepartie

Au moins 60 % du soutien total accordé au projet doit provenir de sources autres que l’Agence de l’eau du Canada.

D’autres sources de soutien peuvent prendre la forme de contributions en espèces ou en nature, ou d’une combinaison des deux, comme il est indiqué à la section 4 : Dépenses admissibles.

Les demandeurs doivent déclarer toutes les sources prospectives de soutien (contributions en espèces et en nature) du projet, y compris les sources de financement fédérales, provinciales, territoriales, municipales et autres.

7. Indicateurs de rendement

Les demandeurs de projet sont tenus de rendre compte d’au moins un et de tous les indicateurs de rendement clés pertinents figurant dans la liste ci-dessous. On recommande aux groupes de rendre compte de tous les indicateurs qui s’appliquent au projet, et expliquer comment les nombres cibles ont été calculés.

• Nombre d’activités soutenant l’établissement collaboratif des priorités et la prise de décisions (# d’actions)
• Nombre d’événements soutenant le transfert et le partage des connaissances (# d’événements)
• Nombre d’organisations partenaires participant aux activités du projet (# organisations)
• Nombre de jeunes participant aux activités du projet (# de jeunes)
• Nombre de sites faisant l’objet d’une surveillance accrue (# de sites)
• Superficie des terres restaurées/conservées (# d’hectares)
• Nombre d’activités réduisant la quantité de nutriments ou de contaminants dans l’eau (# d’activités)
• Quantité de phosphore réduite ou détournée (kg/année)
• Nombre d’activités réduisant la quantité de sédiments dans l’eau (# d’activités)
• Nombre d’activités dirigées par des Autochtones qui permettent l’intendance de l’eau douce et/ou le transfert intergénérationnel des connaissances (# d’activités)
• Nombre de mesures d’atténuation et/ou de pratiques de gestion mises en œuvre (# de mesures d’atténuation et/ou de pratiques de gestion)
• Nombre d’organismes partenaires qui fournissent des ressources financières ou en nature (# de partenaires ou d’organismes)
• Nombre d’outils d’aide à la décision développés et/ou mis en œuvre (# d’outils)
• Nombre de rapports/articles compilés et publiés (# de rapports/articles)
• Nombre d’emplois créés (# emplois)

8. Permis et territoire domanial

Les demandeurs sont responsables de mener les recherches nécessaires pour déterminer si des lois ou des mandats s’appliquent à l’une des activités énumérées dans la demande. Il est recommandé aux demandeurs de vérifier les lois et règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux pertinents relatifs aux activités et/ou aux emplacements du projet.

Permis

Si des permis ou des autorisations sont requis pour le projet doivent être identifiés dans la demande. S’ils n’ont pas encore été obtenus, assurez-vous que le calendrier d’obtention de ces autorisations est inclus dans le plan de travail du projet.

Territoire domanial

Les demandeurs doivent examiner les emplacements et les activités du projet et déterminer si des activités auront lieu sur un territoire domanial. Les projets qui se déroulent sur un territoire domanial peuvent nécessiter une évaluation d’impact.

Selon la Loi sur l’évaluation d’impact, un territoire domanial est défini comme suit :

a) Les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l’exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maîtrise;
b) les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d’une province, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental du Canada;
c) les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

9. Processus de demande

Les demandeurs doivent soumettre leur proposition de projet en utilisant le système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC), le système de demande en ligne d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Remarque : Le système de demande en ligne (SGESC) est un système partagé d’AEC et ECCC. Toute référence faite à ECCC dans le système comprend les deux organisations.

Il est fortement recommandé aux demandeurs de remplir le budget dans le SGESC 24 heures avant la date limite pour avoir suffisamment de temps pour résoudre les erreurs potentielles. Les demandes qui ne seront pas présentées avant la date limite ne seront pas retenues.

Guide du demandeur SGESC : Le Guide du demandeur SGESC contient des instructions détaillées sur la procédure de demande de financement, y compris des informations sur la création, modification et la soumission de demandes de projet.

Pour du soutien technique au moment d’utiliser le SGESC, veuillez communiquer directement avec l’équipe du SGESC, par courriel, à sgesc-gcems@ec.gc.ca.

10. Processus de sélection et critères d’évaluation

Les décisions de financement seront prises selon un processus d’examen concurrentiel fondé sur le mérite.

Les demandes remplies seront soumises à un processus d’examen en deux étapes :

1. Examen administratif par le personnel du programme pour confirmer l’admissibilité.
2. Évaluation de la force du soutien aux critères d’évaluation décrits ci-dessous par un comité d’examen des demandes.

Mise en évidence de forts liens avec les priorités de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Fraser.
La demande doit clairement démontrer comment le projet améliorera la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques à l’aide d’au moins une des trois priorités du programme décrites à la section 1 : Projets admissibles.

La priorité pourrait être accordée aux projets qui mettent particulièrement de l’avant les types de projets admissibles suivants, désignés à la section 1 :

• Mesure et/ou analyse d’indicateurs de l’évolution ou de la santé des écosystèmes aquatiques qui permettent de dégager des tendances au fil du temps;
• Moyens de faciliter ou de permettre l’échange de connaissances et des processus de collaboration entre de multiples partenaires qui cernent les priorités et élaborent des stratégies à diverses échelles (p. ex., évaluations des facteurs de stress, rapports sur l’état des écosystèmes, plans d’action, etc.), particulièrement en faisant participer des communautés et/ou organisations à la fois autochtones et non autochtones.

Établissement de partenariats grâce à la collaboration avec d’autres organisations.
Les contributions des divers partenaires et collaborateurs du projet doivent être clairement décrites dans la demande, y compris les avantages découlant de ces collaborations, comme l’accroissement de la capacité et/ou de l’expertise et/ou des ressources qui sont obtenues grâce à ces partenariats. La préférence sera accordée aux projets qui établissent des partenariats et/ou une collaboration avec des groupes diversifiés, y compris ceux qui favorisent la participation de jeunes autochtones ou le transfert de savoir entre les générations, ainsi qu’aux projets qui établissent une collaboration entre plusieurs secteurs, disciplines, communautés, etc.

Mobilisation de ressources financières et en nature.
Conformément à la section 6 : Exigences s’appliquant au financement de contrepartie, au moins 60 % du soutien financier et en nature d’un projet proposé doit provenir de sources autres que l’Agence de l’eau du Canada. Les demandeurs sont encouragés à démontrer qu’ils dépassent ce ratio minimum et qu’ils bénéficient du soutien d’un éventail diversifié de partenaires et/ou de bailleurs de fonds.

Fiabilité sur les plans scientifique et technique. (Pour les projets qui comportent des éléments scientifiques, de recherche et/ou sur la réduction des nutriments.)
Pour évaluer l’intérêt du projet, la demande doit fournir des renseignements détaillés sur la méthodologie et les techniques utilisées. Elle doit démontrer que le projet s’appuie sur des principes et des techniques scientifiques solides et/ou l’utilisation de divers systèmes de connaissances qui éclairent les techniques et les approches appliquées.

Capacité de gestion de projet et capacité de gestion financière.
La demande doit démontrer que l’équipe de projet possède l’expertise et la capacité de gérer le projet et les ressources financières afin d’assurer l’achèvement du projet dans le respect de la portée, du budget et des délais. La demande doit démontrer que les risques pour la réussite du projet ont été pris en compte et décrire comment ces risques seront atténués. Elle doit également indiquer comment les progrès vers les résultats font l’objet d’un suivi pendant la mise en œuvre du projet et comment l’approche du projet peut s’adapter à des circonstances changeantes. Une demande compétitive fera preuve d’une forte optimisation des ressources.

Efforts menés par les Autochtones et/ou connaissances autochtones.
Les demandes pour des projets qui comprennent ces éléments doivent décrire de quelle manière les organisations ou communautés autochtones seront activement amenées à participer et/ou à diriger la conception et l’exécution du projet. Le cas échéant, les détails sur la façon dont le projet renforce la capacité, le partage des connaissances et les résultats souhaités découlant du projet doivent être inclus.

Mise à profit/intégration de la recherche, des connaissances et des connaissances autochtones existantes.
Les activités du projet doivent s’appuyer sur la recherche et les connaissances existantes, lorsque c’est possible. L’Agence de l’eau du Canada reconnaît à la fois la valeur du savoir traditionnel et celle du savoir occidental, et elle encourage l’utilisation des deux dans tout projet. Une demande solide doit être étayée par une vaste base de connaissances provenant de sources publiques et privées afin de réaliser des activités permettant d’obtenir de meilleurs résultats pour l’environnement.

Diffusion des résultats et des connaissances.
Les demandeurs sont vivement encouragés à rechercher des possibilités de transfert de connaissances vers des partenaires et/ou des intervenants externes ou des groupes d’utilisateurs afin d’élargir la portée des résultats du projet. Une demande concurrentielle est une demande qui montre un engagement à diffuser publiquement tous les résultats et les conclusions de la surveillance ou de l’analyse des données afin d’assurer le partage des avantages avec un large éventail de partenaires et d’intervenants, de permettre les travaux futurs et d’obtenir des effets qui s’étendent à l’ensemble du bassin versant.

L’AEC pourrait transmettre les demandes à d’autres programmes de financement pour lesquels les demandes peuvent être admissibles; les demandeurs seront libres de renoncer à cette possibilité au cours de la procédure de demande.

11. Exigences concernant les avis et les rapports écrits

Tous les demandeurs (retenus ou non) seront avisés par courriel. Si votre demande est approuvée, nous communiquerons avec vous pour négocier un accord de contribution, qui énonce les modalités de financement. Les députés fédéraux et/ou leur équipe peuvent être informés de l’approbation d’un projet et recevoir des informations fournies dans la présente demande, notamment le nom du demandeur, le titre du projet, la description de projet, l’emplacement du projet, les montants de financement et les coordonnées des personnes-ressources.

Le financement est conditionnel à la négociation fructueuse d’un accord de contribution entre le demandeur et l’AEC. Chaque accord de contribution doit comprendre une confirmation écrite de toutes les sources de financement, un résumé de la conception et de l’exécution du projet, de l’évaluation des progrès et des résultats prévus, ainsi que des prévisions budgétaires. Tous les éléments doivent être correctement remplis avant la signature de l’accord.

Les demandeurs retenus doivent présenter des rapports à l’AEC pendant toute la durée du projet, conformément à l’accord de contribution. Les paiements sont basés sur les rapports et ne peuvent être effectués jusqu’à ce qu’un rapport ait été soumis, examiné et approuvé par le personnel du programme.

Une fois que le projet est terminé, un rapport final est requis. Aucun paiement final ne sera versé (retenue minimale de 10 %) jusqu’à ce que le rapport final ait été soumis et approuvé par l’AEC.

Coordonnées

Liens connexes

• Guide du demandeur du Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions 
• Projets financés dans le cadre de l'initiative pour l'écosystème d'eau douce du fleuve Fraser