ARCHIVÉ - Cadre de conformité : Modèle d’évaluation des risques
Cette version n'est plus en vigueur
Le cadre de conformité est archivé. Le cadre de surveillance est entré en vigueur le 1er octobre 2018.
Modèle d’évaluation des risques
Le Modèle d’évaluation des risques (MER) est un outil de conformité interne qui aide l’ACFC à établir les niveaux de risque relatifs que présentent les entités financières individuellement, d’après des éléments comme la présence sur le marché, la structure organisationnelle, les données pertinentes sur les pratiques de l’industrie et les contrôles. La DCA utilise l’information versée dans ce modèle pour définir, évaluer et peser les risques concernant les diverses activités commerciales et les types de comportement des entités financières.
Le MER contribue à identifier les EFF qui présentent un risque plus élevé de non-conformité aux dispositions réglementaires, aux codes de conduite et/ou aux engagements publics. Le MER prend en compte l’information qualitative et quantitative de chaque entité assujettie à la surveillance de l’ACFC, pour exprimer un résultat respectif en une cote unique du risque résiduel net.
Les cotes de risque associées à chaque entité permettent à l’Agence de mettre davantage l’accent sur les questions à incidence élevée intéressant l’industrie et contribuent à établir les activités de conformité que mènera l’ACFC.