Faire affaire avec un agent de recouvrement
Une agence de recouvrement est une compagnie spécialisée dans le recouvrement des dettes. Si vous ne faites pas vos paiements, un agent de recouvrement pourrait communiquer avec vous. Son objectif est de recouvrer le montant que vous devez sur un prêt, une carte ou une marge de crédit.
Votre créancier, la compagnie à qui vous devez de l’argent, peut tenter de recouvrer votre dette en :
- utilisant son propre service de recouvrement de dettes, si elle en a un
- embauchant une agence de recouvrement pour qu’elle récupère l’argent en son nom
- vendant votre dette à une agence de recouvrement
Qu’arrive-t-il quand votre dette est transférée à une agence de recouvrement
Règle générale, vous recevrez un avis écrit avant qu’un agent de recouvrement ne communique avec vous.
L’avis écrit doit comprendre les renseignements suivants :
- le nom de l’agence de recouvrement
- le nom de la personne ou de la compagnie à qui vous devez de l’argent
- le montant que vous devez
Mesures à prendre si vous recevez un avis
Si vous recevez un avis vous informant que votre dette sera transférée à une agence de recouvrement, contactez votre créancier immédiatement.
Vous pourriez être en mesure de :
- rembourser votre dette en partie ou en totalité et éviter le transfert de votre dossier en recouvrement
- prendre d’autres dispositions avec votre créancier pour rembourser votre dette
Qu’arrive-t-il à votre cote de crédit
Le transfert de votre dette à une agence de recouvrement nuit à votre cote de crédit.
Une faible cote de crédit peut entraîner :
- un refus de crédit d’un prêteur
- un taux d’intérêt plus élevé sur un nouveau prêt
- des frais d’assurance plus élevés
- un refus de location d’appartement ou de maison
- un refus d’embauche d’un employeur
Découvrez pendant combien de temps l’information reste dans votre dossier de crédit.
Que faire quand un agent de recouvrement communique avec vous
Si un agent de recouvrement vous contacte, demandez-lui et prenez en note les renseignements suivants :
- son nom
- la compagnie pour laquelle l’agent travaille
- le nom de la compagnie pour laquelle l’agent tente de recouvrer l’argent
- le numéro de téléphone de l’agent de recouvrement
Demandez des renseignements concernant la dette, comme :
- le montant que vous devez
- à qui vous le devez
- depuis quand vous le devez
Dites à l’agent de recouvrement que vous le rappellerez dès que vous aurez vérifié l’information. Examinez vos factures et vos relevés bancaires pour déterminer s’il s’agit bien de votre dette. Vous pourrez aussi vérifier si le montant dû est exact.
Vous pouvez demander à l’agence de recouvrement de communiquer avec vous seulement par écrit. Vous pouvez demander à votre conseiller juridique d’envoyer une demande écrite à votre créancier par courrier recommandé. Assurez-vous que la demande comprenne une adresse et un numéro de téléphone où l'on peut vous joindre.
Payer votre dette une fois transférée à une agence de recouvrement
Si la dette est la vôtre et au montant exact, vous pouvez régler ce problème en la payant au complet.
Lorsque vous remboursez votre dette :
- n’envoyez pas d’argent comptant
- assurez-vous de toujours obtenir un reçu pour vos paiements
- ne traitez qu’avec l’agent de recouvrement qui vous a contacté au sujet des paiements
- ne communiquez pas avec le créancier qui vous a prêté l’argent, cela pourrait créer de la confusion
Si vous ne pouvez pas rembourser la totalité du montant :
- expliquez votre situation à l’agent de recouvrement
- proposez un autre mode de remboursement, comme des paiements mensuels
- faites tous vos suivis par écrit
- joignez un premier paiement pour démontrer votre engagement à payer votre dette, si possible
Que faire si la dette n'est pas la vôtre
Si vous pensez que la dette n’est pas la vôtre et qu’il y a une erreur :
- dites-le à l’agent de recouvrement
- communiquez avec le créancier pour connaître les mesures que vous devez prendre pour corriger l’erreur
- vérifiez si la dette figure dans votre dossier de crédit
Apprenez comment trouver des erreurs dans votre dossier de crédit.
Vos droits lorsque vous traitez avec un agent de recouvrement
Vous avez des droits quant à la façon dont un agent de recouvrement tente de récupérer votre dette. Ceci s’applique aux institutions financières sous réglementation fédérale ou à toute autre partie agissant en leur nom.
Avec qui un agent de recouvrement peut communiquer
Un agent de recouvrement peut communiquer avec vos amis, votre employeur, vos parents ou voisins seulement pour obtenir votre numéro de téléphone ou adresse.
Cela ne s’applique pas dans les cas suivants :
- cette personne s’est engagée à rembourser le prêt pour vous (ou a cosigné le prêt)
- l’agence communique avec votre employeur pour confirmer votre emploi
- vous avez consenti à ce que l’institution financière communique avec cette personne
Si vous avez consenti oralement, l’institution financière doit vous envoyer une confirmation écrite de votre consentement sans délai. Elle peut être envoyée sur papier ou par voie électronique.
Quand un agent de recouvrement peut-il communiquer avec vous
Un agent de recouvrement peut seulement communiquer avec vous aux moments suivants :
- du lundi au samedi, entre 7 h et 21 h
- les dimanches entre 13 h et 17 h
Un agent de recouvrement ne peut pas communiquer avec vous un jour de congé.
Ce qu'un agent de recouvrement ne peut pas faire
Une agence de recouvrement ne peut pas :
- suggérer à vos amis, votre employeur, votre famille ou vos voisins qu’ils doivent rembourser vos dettes. À moins que l’un d’eux ait cosigné le prêt
- utiliser un langage menaçant, intimidant ou abusif
- exercer des pressions excessives ou déraisonnables sur vous pour que vous remboursiez votre dette
- présenter la situation de manière inexacte ou donner des informations fausses ou trompeuses
- communiquer avec vous sur votre téléphone cellulaire, à moins que vous n’ayez donné ce numéro pour vous contacter
Une agence de recouvrement ne peut pas vous imposer des frais de recouvrement, autres que :
- les frais juridiques
- les frais d’insuffisance de fonds pour des paiements que vous avez envoyés
Apprenez-en davantage sur vos droits quand vous faites affaire avec un agent de recouvrement.
Déposer une plainte contre une agence de recouvrement
Si vous croyez que l’agent de recouvrement avec qui vous traitez ne respecte pas vos droits, communiquez avec l’organisme de réglementation pertinent.
Si vous traitez avec :
- le service de recouvrement d’une institution financière sous réglementation fédérale
- une agence de recouvrement embauchée par cette dernière pour recouvrer votre dette
Vous pouvez déposer une plainte avec votre institution financière.
Apprenez comment déposer une plainte auprès de votre institution financière.
Votre créancier a peut-être vendu votre dette à une agence de recouvrement. Dans ce cas, vous pouvez déposer votre plainte avec votre bureau d’information aux consommateurs.
Trouvez le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire.