Comparution devant le Comité permanent des finances (7 juillet 2020) : Coordination avec le CSIF en réponse à la COVID-19

Question

La coordination réglementaire entre les membres du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) est essentielle en tout temps, mais elle est encore plus importante durant les périodes de stress dans le système.

Contexte

Les membres du CSIF comprennent le ministère des Finances, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), la Banque du Canada et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Normalement, des réunions trimestrielles entre les membres ont lieu, en plus des réunions spéciales et celles des groupes de travail. Durant la pandémie, la coordination du niveau de travail a augmenté de manière considérable. Des appels de mise à jour avaient lieu deux fois par semaine au départ et ont maintenant lieu une fois toutes les deux semaines. Des responsabilités fondées sur les mandats ont été mises en place tôt et la coordination a mené à l’amélioration de la surveillance et de la diffusion des données et de l’information.

Données et faits en bref

• Tous les organismes membres du CSIF souhaitaient fortement coordonner et mettre en commun des données en fonction des besoins.
• Les membres ont déterminé les responsabilités essentielles durant la pandémie et ont appuyé d’autres membres grâce à de l’information stratégique.
• Une coordination continue durant la période de ralentissement sera nécessaire pour assurer le bon déroulement.

Messages clés

• La collaboration entre les partenaires de filet de sécurité du CSIF a été forte et utile.
• La coordination permet de veiller à ce que les problèmes soient réglés rapidement et les leçons soient apprises par tous les membres. Elle permet une approche plus efficace à la supervision d’entités réglementées et de meilleurs délais de réaction au besoin.
• La collaboration et la communication avec nos organismes de réglementation provinciaux sur des domaines d’intérêt commun (p. ex. les rapports aux bureaux de crédit) ont également été augmentées durant la crise et demeurent une priorité dont le but est d’assurer la protection des consommateurs financiers.