Comité permanent des finances de la Chambre (13 février 2024) :
À propos de l'ACFC

À propos de l’ACFC

Notre raison d’être

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a été établie en 2001 pour protéger les droits et les intérêts des consommateurs de produits et de services financiers.

Notre mandat

L’ACFC est un organisme fédéral qui tire son mandat de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Notre vision

Être un chef de file et un innovateur au chapitre de la protection des consommateurs de produits et de services financiers.

Notre mission

• Protéger les consommateurs de produits et services financiers
• Surveiller les entités réglementées
• Éduquer les Canadiens et les Canadiennes, et renforcer leur littératie financière

Pour référence :

• Ligne directrice sur les prêts hypothécaires existants des consommateurs dans des circonstances exceptionnelles
• Communiqué de presse : L’Agence de la consommation en matière financière du Canada publie une ligne directrice à l’intention de l’industrie pour contribuer à la protection des Canadiens qui ont un prêt hypothécaire existant
• Document d’information : Ligne directrice sur les prêts hypothécaires existants des consommateurs dans des circonstances exceptionnelles de l’ACFC

Questions-réponses sur le financement de l’ACFC :

Comment l’ACFC est-elle financée?

· L’ACFC est un organisme fédéral qui fonctionne en grande partie sur la base du recouvrement des coûts. L’Agence recouvre ses coûts principalement au moyen des cotisations que les entités réglementées qu’elle surveille lui versent.

· Outre les produits générés par les cotisations, l’ACFC dispose d’un pouvoir législatif de dépenser un maximum de 5 millions de dollars par année à l’appui de la littératie financière des Canadiens.

Pourquoi l’ACFC fonctionne-t-elle sur la base du recouvrement des coûts et facture-t-elle des frais annuels aux entités réglementées?

Grâce aux cotisations perçues par l’ACFC, le fardeau du financement de la réglementation du secteur financier est porté directement par l’industrie plutôt qu’indirectement, par le contribuable.