Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (BANC) (30 mai 2024)
Mot d’ouverture
- Merci, Madame la Présidente et membres du Comité.
- Je m’appelle Werner Liedtke. Je suis le commissaire intérimaire à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, ou ACFC, un organisme fédéral indépendant qui protège les droits et les intérêts des consommateurs de produits et de services financiers.
- Je suis accompagné aujourd’hui de Frank Lofranco, commissaire adjoint, Direction générale de la surveillance et de la mise en application, et d’Annie Bedard, conseillère exécutive en politiques auprès de la commissaire adjointe, Direction générale de la recherche, des politiques et de l’éducation.
- L’ACFC s’est réjouie de constater que les mesures visant à renforcer la protection des consommateurs et à appuyer le bien être financier des Canadiens occupent une place prépondérante dans le budget 2024.
- L’on retrouve ces priorités dans la section 16 de la partie 4, qui fait référence au mandat élargi de l’ACFC, et en particulier à son nouveau rôle de surveillance, d’administration et d’application du Cadre des services bancaires pour les gens, qui sera au centre de mes observations aujourd’hui.
- En tant que leader et innovateur dans le domaine de la protection des consommateurs de produits financiers, l’ACFC est bien placée pour assumer cette nouvelle responsabilité.
- Les Canadiens sont déjà bien protégés dans leurs relations avec les banques. Ceux qui choisissent d’utiliser les services bancaires pour les gens, ou « système bancaire ouvert », bénéficieront de protections solides et uniformes, intégrées dès le départ dans la conception du Cadre.
- Les services bancaires pour les gens peuvent aider les gens à mieux gérer leurs finances et à améliorer leur situation financière, tandis que le Cadre leur permettra d’accéder à ces services novateurs en toute sécurité.
- L’ACFC travaille en étroite collaboration avec le ministère des Finances pour faire progresser le cadre, qui est orienté par trois objectifs :
- la sécurité et la solidité;
- la protection du bien être financier des Canadiens;
- la stimulation de la croissance économique et de la compétitivité internationale.
- Le ministère des Finances dirige l’élaboration des politiques et des textes législatifs ou réglementaires.
- Le budget 2024 propose de fournir 1 million de dollars à l’ACFC en 2024 2025 pour l’aider à se préparer à ses nouvelles responsabilités et pour commencer à élaborer une campagne de sensibilisation des consommateurs.
- Au cours des prochains mois, nous collaborerons avec le ministère des Finances afin de mobiliser le secteur financier et les autres intervenants dans la mise en œuvre du cadre.
- Je vais m’arrêter là pour laisser du temps pour vos questions. Merci.