Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (BANC) (30 mai 2024)
À propos du BANC

Conformément au paragraphe 12 7(10) du Règlement du Sénat, le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (BANC) peut être saisi de toute question concernant les banques, le commerce et l’économie en général. Le Comité a mené des études et examiné des projets de loi dans les domaines de la productivité, de l’investissement des entreprises, de l’inflation, de l’insolvabilité, de la fiscalité, de la réforme du secteur financier, du commerce, de la criminalité financière et de la retraite.

Par le passé, le Comité a effectué des examens législatifs exhaustifs, notamment sur la Loi sur les banques, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et la Loi sur la Banque de développement du Canada.

Nombre de ces études ont fait en sorte que le gouvernement a effectué des modifications législatives. En particulier, les audiences approfondies du Comité concernant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ont été suivies de deux projets de loi visant à moderniser la législation canadienne en matière d’insolvabilité.

Enfin, chaque année, le comité examine la teneur des projets de loi d’exécution du budget. Au cours de la 43e législature, le comité a étudié la teneur d’un de ces projets de loi.

Des renseignements détaillés sur les travaux actuels du Comité se trouvent sur le site Web du Parlement, à l’adresse https://sencanada.ca/fr/comites/banc/44 1/.

Pour consulter les profils des membres du Comité et des renseignements sur le personnel clé, voir l’annexe A.