Divulgation des cahiers de transition
Les documents ci-dessous ont été préparés à l’intention du commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Veuillez noter que ces documents on été élaborés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi.
Cahier de transition 2024
Cahier de transition 2024 : Commissaire Shereen Benzvy Miller
Cahier de transition 2019
- Aperçu de l'Agence
- Biographies des membres de la haute direction
- Pouvoirs d’application de la loi du commissaire
- Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers et modification de la Loi sur l’ACFC
- Services ministériels
- Collaboration et mobilisation des intervenants
- Direction générale de la surveillance et de la promotion
- Programme de littératie financière
- Ressources humaines
- Élections fédérales de 2019 : La convention de transition expliquée
Rapports de recherche et publications
- Cadre de surveillance
- Rapport annuel 2017-2018
- Plan d'activités 2019-2020
- Examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes
- Rapport sur les pratiques exemplaires en matière de protection des consommateurs de produits et services financiers
- Marges de crédit hypothécaire : connaissances et comportement des consommateurs
- Les marges de crédit hypothécaires : tendances du marché et questions touchant les consommateurs
- Plan national de recherche sur la littératie financière 2016-2018
- Rapport sur le système bancaire ouvert — Système bancaire ouvert 101