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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025

ISSN 1927-1980

Table des matières

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance objectifs au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

La vérificatrice générale du Canada est une mandataire du Parlement. Elle est indépendante du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à effectuer une surveillance des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux ainsi que d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du BVG accordées par le Parlement et celles utilisées par le BVG, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le BVG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles au 31 décembre 2025 ont augmenté principalement en raison du financement additionnel reçu pour les augmentations salariales économiques approuvées, combiné à l’augmentation des autorisations reportées de l’année précédente et à une augmentation du taux des cotisations législatives aux régimes d’avantages sociaux (de 13,8 % à 15,3 %).

Pièce 1
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre
(en millions de dollars)

AnnéeDisponiblesCumul des crédits utilisées
2025-2026142,696,4
2024-2025134,396,0

* Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et celles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Pièce 2
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 31 décembre
(en millions de dollars)

AnnéeUtilisées au cours du trimestre
2025-202632,4
2024-202531,4

Risques et incertitudes

Il n’y a pas de risques ou d’incertitudes importants à rapporter.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Il n’y a pas de changement important à signaler quant au fonctionnement, au personnel ou au programme.

Approuvé par :

[Original signé par]

Karen Hogan, FCPA
La vérificatrice générale du Canada

[Original signé par]

Jean-René Drapeau, CPA
Le vérificateur général adjoint
et dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
Le 27 février 2026

État des autorisations (non audité)

Exercice 2025-2026Exercice 2024-2025
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026*Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2025*Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
(en milliers de dollars)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement130 28528 67885 176124 23328 25687 029
Moins : Recettes à valoir sur le crédit(2 660)(16)(38)(2 660)(13)(624)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement127 62528 66285 138121 57328 24386 405
Autorisations législatives budgétaires15 0073 75211 25612 7263 1829 546
Autorisations budgétaires totales142 63232 41496 394134 29931 42595 951
Autorisations non‑budgétaires000000
Autorisations totales142 63232 41496 394134 29931 42595 951

* Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et celles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Exercice 2025-2026Exercice 2024-2025
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2025Cumul des dépenses à la fin du trimestreDépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2025Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024Cumul des dépenses à la fin du trimestre
(en milliers de dollars)
Dépenses :
Personnel114 80429 13885 845110 96029 02686 674
Transports et communications4 2073531 2222 7003111 391
Information1 7541066101 40055481
Services professionnels et spéciaux16 8481 7644 96114 8311 1735 233
Locations4 3386932 6003 1693241 964
Services de réparation et d’entretien84828611203071
Services publics, fournitures et approvisionnements20116334785106
Acquisition de matériel et d’outillage2 2263381 0613 354433647
Autres subventions et paiements66997807
Dépenses budgétaires brutes totales145 29232 43096 432136 95931 43796 574

Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)(660)(16)(38)(660)(5)(31)
Des audits internationaux(2 000)00(2 000)(7)(592)
Total des sommes recouvrées(2 660)(16)(38)(2 660)(12)(623)
Dépenses budgétaires nettes totales142 63232 41496 394134 29931 42595 951

Détails de la page

2026-02-27

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