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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance objectifs au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

La vérificatrice générale du Canada est une mandataire du Parlement. Elle est indépendante du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à effectuer une surveillance des ministères et  organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux ainsi que d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du BVG accordées par le Parlement et celles utilisées par le BVG, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le BVG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles aux fins d’utilisation ont augmenté surtout en raison de l’approbation d’une demande de report qui a été inscrite dans notre demande de financement pour l’intégrité de notre programme de 2022-2023. Les autorisations utilisées ont augmenté principalement en raison de changements dans la main-d’œuvre.

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
(en millions de dollars)

Autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
DisponiblesNote *Cumul des crédits utilisés
2022-2023124,256,1
2021-2022120,553,9
Diagramme à barres illustrant les autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 30 septembre
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 30 septembre (en millions de dollars)

  • 2022-2023 : 28,1
  • 2021-2022 : 26,5

Risques et incertitudes

Il n’y a pas de risques et d’incertitudes importants à rapporter.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Il n’y a pas eu de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme au cours du second trimestre de l’exercice 2022‑2023.

Approuvé par :


La vérificatrice générale du Canada,

[Original signé par]

Karen Hogan, Fellow Comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow Comptable agrééeFCA

La vérificatrice générale adjointe
et dirigeante principale des finances par intérim,

[Original signé par]

Vicki Clement, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA

Ottawa, Canada
Le 29 novembre 2022

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

État des autorisations (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2022-2023Exercice 2021-2022
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2023note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2022note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2021
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement113 97525 47950 276110 67323 79048 326
Moins : Recettes à valoir sur le crédit(2 660)(620)(620)(2 660)(375)(641)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement111 31524 85949 656108 01323 41547 685
Autorisations législatives budgétaires12 8693 2176 43412 5233 1316 262
Autorisations budgétaires totales124 18428 07656 090120 53626 54653 947
Autorisations non-budgétaires
Autorisations totales124 18428 07656 090120 53626 54653 947

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2022-2023Exercice 2021-2022
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2023
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2022
Cumul des dépenses à la fin du trimestreDépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2022
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2021
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
102 63524 89449 509100 31623 69546 977
Transports et communications
3 2003346883 500168279
Information
1 0001825261 00096297
Services professionnels et spéciaux
13 6292 9324 25011 8802 6585 142
Locations
2 7502181 3832 7501741 508
Services de réparation et d’entretien
1604762225421
Services publics, fournitures et approvisionnements
17011162251630
Acquisition de matériel et d’outillage
3 250772753 250101320
Autres subventions et paiements
501150914
Dépenses budgétaires brutes totales
126 84428 69656 710123 19626 92154 588
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660)(28)(28)(660)(7)(36)
Des audits internationaux
(2 000)(592)(592)(2 000)(368)(605)
Total des sommes recouvrées
(2 660)(620)(620)(2 660)(375)(641)
Dépenses budgétaires nettes totales124 18428 07656 090120 53626 54653 947

Détails de la page

2025-08-25

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