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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance objectifs au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

La vérificatrice générale du Canada est une mandataire du Parlement. Elle est indépendante du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à effectuer une surveillance des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux ainsi que d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et celles utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles aux fins d’utilisation ont augmenté surtout en raison de l’approbation d’une demande de rapport qui a été inscrite dans notre demande de financement pour l’intégrité de notre programme de 2022-2023.

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées en milions de dollars
Figure 1 — version textuelle

Autorisations (en millions de dollars)

Disponiblesnote *Utilisées
2022-2023119,928,0
2021-2022117,427,4

Risques et incertitudes

Il n’y a pas de risques et d’incertitudes importants à rapporter.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Une vérificatrice générale adjointe a été nommée à la pratique d’audit de performance.

En novembre 2021, 165 employées et employés ont entrepris des actions syndicales dans le cadre du processus de négociation de la convention collective. Une grève générale a été déclenchée le 22 février 2022. Le 1er avril 2022, une entente de principe a été signée entre l’Alliance de la Fonction publique du Canada et le Bureau du vérificateur général du Canada, et les 165 membres du personnel sont retournés au travail. La convention collective a été ratifiée ultérieurement, soit le 4 juillet 2022.

Approuvé par :


La vérificatrice générale du Canada,

[Original signé par]

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow comptable agrééeFCA

La vérificatrice générale adjointe
et dirigeante principale des finances,

[Original signé par]

Lissa Lamarche, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA

Ottawa, Canada
Le 29 août 2022

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

État des autorisations (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2022-2023Exercice 2021-2022
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2023note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2022note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2021
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement109 67324 79724 797107 49424 53624 536
Moins : Recettes à valoir sur le crédit(2 660)(2 660)(266)(266)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement107 01324 79724 797104 83424 27024 270
Autorisations législatives budgétaires12 8693 2173 21712 5233 1313 131
Autorisations budgétaires totales119 88228 01428 014117 35727 40127 401
Autorisations non-budgétaires
Autorisations totales119 88228 01428 014117 35727 40127 401

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2022-2023Exercice 2021-2022
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2023
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2022
Cumul des dépenses à la fin du trimestreDépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2022
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2021
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
98 66224 61524 61597 13723 28223 282
Transports et communications
3 2003543543 500111111
Information
1 0003443441 000201201
Services professionnels et spéciaux
13 3001 3181 31811 8802 4842 484
Location
2 7501 1651 1652 7501 3341 334
Services de réparation et d’entretien
16015152251717
Services publics, fournitures et approvisionnements
170552251414
Acquisition de matériel et d’outillage
3 2501981983 250219219
Autres subventions et paiements
505055
Dépenses budgétaires brutes totales
122 54228 01428 014120 01727 66727 667
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660)(660)(28)(28)
Des audits internationaux
(2 000)(2 000)(238)(238)
Total des sommes recouvrées
(2 660)(2 660)(266)(266)
Dépenses budgétaires nettes totales119 88228 01428 014117 35727 40127 401

Détails de la page

2025-08-25

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