Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée complétées
Le bureau du vérificateur général du Canada (BVG) renforce la gestion des renseignements personnels à l’échelle du bureau par l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).
L’EFVP est un processus d’évaluation au moyen duquel le BVG peut vérifier et évaluer les risques liés à la protection des renseignements personnels, à la confidentialité et à la sécurité associés à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels et qui permet le bureau de mettre en place des mesures visant à limiter et à éliminer les risques reconnus.
En conformité avec la Politique d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, le BVG effectue une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tous les nouveaux systèmes, programmes, ou activités, et ceux qui font l’objet d’un changement important impliquant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, dénommées collectivement comme « le traitement » de renseignements personnels qui présentent des risques particuliers ou additionnels dans l’optique de la protection de la vie privée, de la confidentialité ou de la sécurité.
Les institutions doivent élaborer et tenir à jour des EFVP pour vérifier si les initiatives de prestation de programmes et de services impliquant le traitement de renseignements personnels respectent les exigences liées à la protection de ce type de renseignements et pour résoudre les questions liées à la vie privée qui pourraient constituer une source d’inquiétude.
En vertu de la politique du Conseil du Trésor, tous les ministères et les organismes fédéraux doivent réaliser des EFVP pour les propositions de nouveaux programmes ou services qui soulèvent des inquiétudes relatives à la protection des renseignements personnels. L’EFVP fait l’objet d’un processus d’approbation interne, notamment l’approbation du coordonnateur de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels, et l’équipe de conseillers juridiques. L’évaluation est ensuite transmise pour examen au Commissariat à la protection de la vie privée.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les résumés de toutes les EFVP effectuées par le BVG :