Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada de 2026
Ottawa, le 4 mai 2026 — Un rapport de la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, conclut que Services aux Autochtones Canada n’a pas mis en œuvre, suivi, ni évalué de manière efficace les initiatives liées à la nouvelle relation financière qu’il s’était engagé à mener avec les Premières Nations. En 2016, le gouvernement fédéral a collaboré avec l’Assemblée des Premières Nations pour élaborer conjointement ces initiatives afin de contribuer à combler les écarts socioéconomiques persistants et de faire progresser le droit à l’autodétermination des Premières Nations.
L’audit a révélé que plus de 6,5 milliards de dollars en financement avaient été fournis aux Premières Nations et à des organismes dirigés par celles-ci, sous forme de subventions de 10 ans, soit un engagement clé parmi les initiatives liées à la nouvelle relation financière. Ces subventions visent à fournir un financement prévisible à long terme. Toutefois, Services aux Autochtones Canada n’a pas systématiquement vérifié si les bénéficiaires de subventions restaient admissibles à les recevoir. De plus, le Ministère n’a pas évalué si les subventions de 10 ans contribuaient à réduire les disparités entre les Premières Nations et le reste de la population canadienne.
L’audit a aussi montré que Services aux Autochtones Canada n’a pas respecté 2 des engagements pris au titre des initiatives liées à la nouvelle relation financière. Le premier consistait à mettre l’accent sur le développement des capacités des Premières Nations afin de prévenir les défauts de paiements, et le second visait à établir un cadre de responsabilité mutuelle entre les Premières Nations, leurs citoyennes et citoyens, et le gouvernement fédéral. Un tel cadre prévoit que les Premières Nations rendent des comptes à leurs citoyennes et citoyens, et que les Premières Nations et Services aux Autochtones Canada se rendent des comptes l’un à l’autre.
« Les initiatives liées à la nouvelle relation financière sont un volet important du mandat de Services aux Autochtones Canada de transférer progressivement la prestation des services aux Premières Nations », a déclaré Mme Hogan. « Le Ministère doit mieux gérer ces initiatives pour respecter ses engagements, améliorer les résultats socio-économiques et faire progresser la réconciliation. »
Le rapport de 2026 intitulé « Nouvelles initiatives financières avec les Premières Nations » peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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