Bonjour, et merci de vous joindre à nous. Permettez-moi tout d’abord de reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe.
Je suis accompagnée par Jerry DeMarco, commissaire à l’environnement et au développement durable, qui va présenter 3 des rapports d’audit que mon bureau a remis au Parlement ce matin.
Je vais d’abord parler de notre audit des initiatives que le gouvernement du Canada appelle « Nouvelle relation financière avec les Premières Nations ». Le gouvernement s’est engagé à élaborer conjointement des initiatives avec ses partenaires des Premières Nations, notamment un financement fédéral plus prévisible et flexible, afin de favoriser la réconciliation et le transfert progressif des services aux Premières Nations.
Dans l’ensemble, nous avons constaté que Services aux Autochtones Canada n’avait pas mis en œuvre, suivi ni évalué efficacement les initiatives auxquelles il s’était engagé. Bien qu’il ait instauré des subventions sur 10 ans et que les versements aient été effectués conformément aux ententes de financement, il n’a pas vérifié de manière systématique si les bénéficiaires de subventions y restaient admissibles. Plus de 6,5 milliards de dollars en subventions ont été versés, mais le ministère ne savait pas si elles produisaient les résultats escomptés, notamment la réduction des écarts socio-économiques entre les Premières Nations et l’ensemble de la population canadienne.
Des initiatives importantes pour transformer véritablement la relation financière entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral n’ont largement pas progressé. Par exemple, Services aux Autochtones Canada n’a pas mis en place un cadre qui établirait la responsabilité mutuelle entre les Premières Nations et leurs citoyennes et citoyens, ainsi qu’entre les Premières Nations et le ministère.
Services aux Autochtones Canada n’a pas non plus respecté son engagement clé visant à soutenir le renforcement des capacités de gestion financière des Premières Nations et à éviter les défauts de paiement.
Les initiatives liées à la nouvelle relation financière sont un volet important du mandat de Services aux Autochtones Canada de transférer progressivement la prestation des services aux Premières Nations. Le Ministère doit mieux gérer ces initiatives pour respecter ses engagements, améliorer les résultats socio-économiques et faire progresser la réconciliation.
Je passe maintenant à notre audit sur l’accessibilité dans 7 organisations fédérales. Dans l’ensemble, nous avons constaté que toutes avaient favorisé un milieu de travail accessible pour les fonctionnaires en situation de handicap, et que des améliorations importantes restent à apporter.
Toutes les organisations auditées avaient réalisé des progrès en matière de représentation des personnes en situation de handicap au sein de leur effectif. Nous avons constaté que les taux de promotion étaient comparables entre les différents groupes d’employés dans les 7 organisations. Aussi, elles avaient toutes mis en place des pratiques favorisant l’accessibilité. Par exemple, elles avaient nommé un membre de leur haute direction au rôle de champion ou championne de l’accessibilité, et elles avaient créé des réseaux pour le personnel en situation de handicap.
Bien que je sois encouragée par les progrès réalisés jusqu’à présent en ce qui concerne la représentation et par l’engagement en faveur de l’accessibilité, il reste encore des progrès à faire quant à la manière dont les mesures d’adaptation sont mises en œuvre et dont les personnes en situation de handicap sont mises à contribution. Par exemple, nous avons constaté que les réseaux d’employés n’étaient pas systématiquement consultés sur la mise en œuvre des décisions qui les touchent.
De plus, même si toutes les organisations avaient adopté des mesures pour éliminer les obstacles en milieu de travail, les pratiques d’implantation des mesures d’adaptation doivent être améliorées. Le délai de réponse aux demandes d’adaptation des employés variait en moyenne de 24 à 310 jours. La collecte de données inégale limitait la capacité des organisations à cerner les problèmes récurrents et les obstacles systémiques.
Les organisations fédérales ont le devoir de veiller à ce que l’ensemble de leur personnel puisse participer pleinement et sur un pied d’égalité dans le milieu de travail. Afin de consolider les progrès réalisés jusqu’à présent, il importe de maintenir un accent constant sur l’accessibilité et l’efficacité des processus.
Je passe maintenant la parole au commissaire à l’environnement et au développement durable pour qu’il résume ses rapports.
Merci. Les rapports que je présente aujourd’hui portent sur les efforts que fait le gouvernement fédéral pour relever les défis mondiaux posés par les changements climatiques et la grippe aviaire. Pour mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes aujourd’hui et à l’avenir, il faut des mesures plus fermes pour s’adapter à un monde qui change très vite.
Notre premier audit portait sur la cartographie des zones inondables, un enjeu de plus en plus important dans un contexte de changements climatiques au Canada. Nous ne pouvons plus compter uniquement sur les données du moment pour nous préparer aux inondations. Nous devons aussi planifier en fonction des scénarios climatiques futurs, notamment l’évolution des tendances de précipitations. C’est d’autant plus pertinent que plusieurs régions du Canada ont connu ou connaissent d’importantes inondations ce printemps. Les cartes des zones inondables servent à informer les résidentes et résidents, les promoteurs immobiliers et les responsables de la planification d’infrastructures des risques d’inondation dans un secteur donné.
Nous avons constaté que Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Sécurité publique Canada avaient tardé à produire et à publier les cartes des zones inondables nécessaires pour protéger les collectivités et soutenir l’adaptation aux changements climatiques.
Ressources naturelles Canada n’avait pas veillé à ce que les travaux de cartographie recensent en priorité les zones à risque élevé. De nombreuses cartes sont demeurées incomplètes, et une grande partie des données cartographiques existantes n’est ni pratique ni utilisable. De plus, le ministère n’est pas en voie de rendre publiques toutes les cartes en cours d’élaboration d’ici l’année cible de 2028.
Nous avons également constaté que le portail de sensibilisation aux risques d’inondation prévu par Sécurité publique Canada n’intégrait pas les enjeux liés aux changements climatiques. Il ne permettait pas non plus de mettre facilement à jour l’information à mesure que la situation évolue. Cela signifie que l’information contenue dans le portail ne reflètera pas l’évolution des risques d’inondation au fil du temps.
Des projections sur les changements climatiques et des cartes facilement accessibles sont nécessaires pour éclairer de façon fiable les décisions de planification à long terme, comme l’emplacement des habitations ou la création d’infrastructures. En l’absence d’informations à jour, la population canadienne est confrontée à des risques croissants et à des coûts de reconstruction plus élevés en cas de catastrophe.
Notre prochain audit a révélé des lacunes importantes dans la surveillance exercée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’égard de la Stratégie pour un gouvernement vert. Cette stratégie vise à renforcer la résilience climatique des services et des actifs fédéraux, qui ont une valeur estimée à environ 100 milliards de dollars.
Nous avons constaté que le cadre de suivi des progrès était insuffisant. Aussi, malgré des engagements répétés, le Secrétariat n’avait pas produit de rapport public sur la résilience climatique pendant les 8 années qui ont suivi le lancement de la stratégie en 2017. Ces lacunes ont nui à la prise de décision et à la reddition de comptes.
Au niveau des organisations, l’audit a examiné comment la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada et Pêches et Océans Canada évaluaient les risques climatiques. L’audit a aussi examiné les mesures prises des mesures pour renforcer la résilience climatique des biens, des services et des activités dont ils sont responsables. À eux seuls, ces 3 ministères gèrent plus des deux tiers des biens matériels du gouvernement fédéral, comme des bâtiments et des ponts. Nous avons constaté qu’ils avaient fait peu de progrès pour transposer les évaluations des risques en mesures concrètes.
Ce manque de progrès a des conséquences sur l’environnement et, financièrement, pour la population canadienne. Alors que le Canada se réchauffe 2 fois plus vite que la moyenne mondiale, l’accélération des efforts pour protéger les actifs et services fédéraux permettra de soutenir les collectivités et de faire économiser, à terme, de l’argent aux contribuables. Par exemple, certains ports pour petits bateaux, qui soutiennent directement plus de 45 000 emplois, sont vulnérables aux effets des changements climatiques et ont besoin d’être immédiatement réparés et consolidés.
Notre dernier audit a porté sur la réponse fédérale à la grippe aviaire. Une épidémie de cette maladie a éclaté au Canada en 2021, et l’on craint que le virus puisse muter et devenir plus facilement transmissible.
Bien qu’Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada aient pris des mesures pour prévenir et gérer les éclosions de grippe aviaire, ces organisations doivent toutefois améliorer leurs activités de planification, de documentation et de gestion des vaccins destinés à la population humaine. Cela leur permettrait d’être mieux préparés à gérer les menaces futures pour la santé publique et la faune vulnérable.
Par exemple, l’Agence canadienne d’inspection des aliments avait exécuté avec succès des procédures d’élimination du virus dans les 47 établissements compris dans notre échantillon d’audit. Cependant, nous avons relevé des lacunes dans la documentation de l’Agence à cet égard.
De plus, Environnement et Changement climatique Canada avait réaffecté des fonds pour renforcer sa surveillance des oiseaux migrateurs en réponse à l’éclosion de 2021. Toutefois, sans financement consacré, il pourrait être difficile de maintenir ces efforts à long terme. Autre constatation, le Ministère n’a pas axé sa surveillance sur les répercussions du virus sur les espèces qui sont menacées ou disparues, ou qui pourraient le devenir.
Enfin, en ce qui concerne la préparation, nous avons constaté que l’Agence de la santé publique du Canada avait fait l’acquisition de vaccins destinés aux personnes les plus exposées, comme les productrices et producteurs agricoles et les vétérinaires, mais que les décisions d’achat n’étaient pas étayées par une analyse suffisante. Cela a entraîné un excédent de stocks et plus de 95 % des doses de vaccins achetées ont expiré avant d’avoir pu être utilisées.
Je cède maintenant la parole à la vérificatrice générale.
Merci.
Une constante se dégage de ces audits. Des programmes sont en place, les fonds sont déboursés et les risques sont connus, mais des faiblesses dans la mise en œuvre et le suivi compromettent l’atteinte des résultats.
Cette tendance n’est pas nouvelle. J’ai soulevé des préoccupations semblables à mi-parcours de mon mandat, l’an dernier, en lien avec des problèmes persistants qui touchent la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes fédéraux, et notamment ceux destinés aux Premières Nations.
Notre audit des nouvelles initiatives financières montre que quand un ministère ne respecte pas ses engagements visant à régler des problèmes de longue date, il ne parvient pas à livrer des résultats cruciaux, comme faire progresser la réconciliation.
Notre audit sur la grippe aviaire fait ressortir des problèmes semblables, dans un contexte différent. Je suis préoccupée parce que, malgré l’expérience d’avoir géré des enjeux de santé publique passés, notamment la pandémie de COVID-19, les lacunes touchant la planification, les données et la prise de décision persistent et continuent de nuire à la préparation face aux menaces futures.
Merci. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.