Bonjour, je m’appelle Jo Ann Schwartz, directrice principale responsable de l’audit. Je suis heureux d’être ici à Yellowknife pour parler du rapport de la vérificatrice générale sur les services à l’enfance et à la famille dans les Territoires du Nord-Ouest. Le rapport a été présenté à l’Assemblée législative plus tôt aujourd’hui.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux est responsable de la gestion globale du système des services à l’enfance et à la famille. En parallèle, les 3 administrations des services de santé et des services sociaux du territoire fournissent les services aux enfants et aux familles.
Dans l’ensemble, nous avons relevé des lacunes graves dans les principaux services à l’enfance et à la famille. Par exemple, il y avait des longs délais d’intervention à la suite des signalements de cas présumés de mauvais traitements ou de négligence envers les enfants, des retards dans la réalisation des enquêtes et des écarts dans la surveillance de la sécurité et du bien-être des enfants bénéficiant de services de protection.
Dans 33 % des signalements de cas présumés de mauvais traitements ou de négligence que nous avons examinés, les trois administrations n’avaient pas évalué les signalements dans le délai prescrit de 24 heures afin de déterminer si les enfants étaient à risque et avaient besoin de protection. Pour les cas où une enquête plus poussée était nécessaire, une telle enquête n’avait pas été effectuée selon le délai prescrit de 30 jours dans 71 % des cas.
Nous avons aussi constaté des lacunes dans la surveillance des enfants bénéficiant des services de protection ainsi que des foyers d’accueil.
Par exemple, les intervenantes et intervenants en protection de l’enfance n’assuraient pas le contact mensuel requis avec les enfants dans 91 % des cas que nous avons examinés. En moyenne, un tel contact avait lieu une fois tous les deux mois, ce qui limitait la capacité des intervenantes ou intervenants à évaluer si les enfants étaient en sécurité et bien pris en charge.
Par ailleurs, les vérifications du casier judiciaire des adultes, tutrices et tuteurs n’avaient pas été effectuées ou mises à jour pour 12 % des foyers d’accueil que nous avons examinés.
Nous avons aussi constaté que les administrations ne respectaient pas toujours les normes en place pour appuyer la prestation de services sécuritaires sur le plan culturel pour les enfants autochtones. Cette constatation est importante, parce que presque tous les enfants bénéficiant de services de protection dans le territoire s’identifiaient comme étant des Autochtones.
Notre rapport fait état des difficultés persistantes en matière de ressources humaines et financières. Les taux de postes d’intervenantes et d’intervenants en protection de l’enfance de première ligne qui étaient vacants se situaient entre 14 % et 34 % à l’échelle du territoire. Le nombre de cas à traiter était élevé, et les intervenantes et intervenants devaient parfois prendre en charge plus de trois fois le nombre de cas prévu selon l’objectif établi de 11 cas actifs par intervenante ou intervenant. Ces pénuries compromettent la capacité des administrations à protéger les enfants contre les mauvais traitements et la négligence.
Des problèmes relevés il y a plus de 10 ans, dans nos audits de 2014 et de 2018 des services à l’enfance et à la famille, persistent. Le système reste sous forte pression à cause des pénuries de personnel et du nombre élevé de cas, qui limitent la mesure dans laquelle le ministère de la Santé et des Services sociaux et les administrations des services de santé et des services sociaux peuvent améliorer les résultats pour les enfants vulnérables et leurs familles.
Étant donné les défis signalés dans le rapport, nous demandons instamment au gouvernement des Territoires du Nord Ouest d’adopter une approche pangouvernementale pour s’assurer que les intervenantes et intervenants en protection de l’enfance ont le soutien et les ressources dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités essentielles.
Merci. Je suis prête à répondre à vos questions.
