Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2026 – Les réformes du Programme des étudiants étrangers
Bonjour, Madame la Présidente. Je vous remercie de nous donner l’occasion de témoigner aujourd’hui devant le Comité pour discuter de notre rapport sur les réformes du Programme des étudiants étrangers, qui a été déposé en mars dernier. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui de Gabriel Lombardi, le directeur principal qui était responsable de l’audit, et d’Erin Jellinek, la directrice qui a dirigé l’équipe d’audit.
Dans le cadre de cet audit, nous avons examiné la mise en œuvre des réformes du Programme des étudiants étrangers par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ces réformes visaient à gérer la croissance et à renforcer les contrôles d’intégrité. Dans l’ensemble, nous avons conclu que, bien que le Ministère ait réduit le nombre de nouveaux permis d’études délivrés, il n’avait pas répondu aux attentes dans d’autres domaines clés.
En 2024, le Ministère a délivré un peu moins de 150 000 nouveaux permis d’études. Ce chiffre était bien inférieur aux prévisions, qui s’élevaient à près de 350 000. Certaines provinces, en particulier celles moins peuplées, ont été touchées de manière disproportionnée. Par exemple, il était prévu que Terre Neuve et Labrador et la Saskatchewan enregistrent toutes deux une augmentation de 10 % du nombre de nouveaux permis d’études approuvés par rapport à l’année précédente. Cependant, elles ont toutes deux connu une diminution d’au moins 59 %.
L’audit a mis en évidence des faiblesses critiques dans les contrôles d’intégrité du programme. Le Ministère avait mis en place un nouvel outil pour vérifier les lettres d’acceptation, et il disposait de processus permettant de déceler les fraudes potentielles et les cas de non conformité des étudiantes et étudiants. Toutefois, il n’avait pas mené d’enquête ni assuré de suivi de manière efficace lorsque des risques étaient signalés.
Par exemple, en 2023 et en 2024, les établissements d’enseignement désignés ont recensé plus de 153 000 cas potentiels de non-conformité aux permis d’études, mais le Ministère a mené seulement environ 4 000 enquêtes. La plupart des cas n’ont pas pu être fermés parce que les étudiantes et étudiants n’ont pas répondu aux demandes de renseignements supplémentaires du Ministère.
Par ailleurs, grâce aux activités de détection de la fraude menées par le Ministère, 800 cas de fraude ont été recensés après l’approbation des permis. Il n’y a eu aucun suivi concernant ces cas. Dans la majorité d’entre elles, les personnes concernées ont ensuite présenté d’autres demandes de permis d’immigration alors qu’elles se trouvaient au Canada. Plus de la moitié de ces demandes ont depuis été approuvées.
Notre audit a également identifié la possibilité d’améliorer la collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada. Nous avons constaté que le ministère de l’Immigration ne collaborait pas avec l’Agence pour déterminer si les étudiantes et étudiants dont le permis était expiré avaient quitté le Canada. À partir des données disponibles du ministère de l’Immigration, nous avons travaillé avec l’Agence des services frontaliers du Canada et avons constaté que seulement environ 40 % des 39 500 étudiantes et étudiants qui devaient quitter le pays en 2024 l’avaient effectivement fait.
Au bout du compte, le Ministère doit donner suite aux renseignements dont il dispose déjà pour répondre aux préoccupations relatives à l’intégrité du programme, ce qui inclut la collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada. Cela est tout aussi important une fois que les étudiantes et étudiants se trouvent au Canada et que ces personnes font des demandes de permis supplémentaires.
Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.