Rapports de mai 2026 du commissaire à l’environnement et au développement durable
Bonjour Madame la Présidente. Je vous remercie de nous donner l’occasion de témoigner devant le Comité aujourd’hui pour discuter de nos rapports qui ont été déposés lundi. Permettez-moi tout d’abord de reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné de Marie-Pierre Grondin, Susie Fortier et James Reinhart, qui étaient responsables de audits.
Les rapports que je présente aujourd’hui portent sur les efforts que fait le gouvernement fédéral pour relever les défis mondiaux posés par les changements climatiques et la grippe aviaire. Pour mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes aujourd’hui et à l’avenir, il faut des mesures plus fermes pour s’adapter à un monde qui change très vite.
Notre premier audit portait sur la cartographie des zones inondables, un enjeu de plus en plus important dans un contexte de changements climatiques au Canada. Nous ne pouvons plus compter uniquement sur les données du moment pour nous préparer aux inondations. Nous devons aussi planifier en fonction des scénarios climatiques futurs, notamment l’évolution des tendances de précipitations. C’est d’autant plus pertinent que plusieurs régions du Canada ont connu ou connaissent d’importantes inondations ce printemps. Les cartes des zones inondables servent à informer les résidentes et résidents, les promoteurs immobiliers et les responsables de la planification d’infrastructures des risques d’inondation dans un secteur donné.
Nous avons constaté que Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Sécurité publique Canada avaient tardé à produire et à publier les cartes des zones inondables nécessaires pour protéger les collectivités et soutenir l’adaptation aux changements climatiques.
Ressources naturelles Canada n’avait pas veillé à ce que les travaux de cartographie recensent en priorité les zones à risque élevé. De nombreuses cartes sont demeurées incomplètes, et une grande partie des données cartographiques existantes n’est ni pratique ni utilisable. De plus, le ministère n’est pas en voie de rendre publiques toutes les cartes en cours d’élaboration d’ici l’année cible de 2028.
Nous avons également constaté que le portail de sensibilisation aux risques d’inondation prévu par Sécurité publique Canada n’intégrait pas les enjeux liés aux changements climatiques. Il ne permettait pas non plus de mettre facilement à jour l’information à mesure que la situation évolue. Cela signifie que l’information contenue dans le portail ne reflètera pas l’évolution des risques d’inondation au fil du temps.
Des projections sur les changements climatiques et des cartes facilement accessibles sont nécessaires pour éclairer de façon fiable les décisions de planification à long terme, comme l’emplacement des habitations ou la création d’infrastructures. En l’absence d’informations à jour, la population canadienne est confrontée à des risques croissants et à des coûts de reconstruction plus élevés en cas de catastrophe.
Notre prochain audit a révélé des lacunes importantes dans la surveillance exercée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’égard de la Stratégie pour un gouvernement vert. Cette stratégie vise à renforcer la résilience climatique des services et des actifs fédéraux, qui ont une valeur estimée à environ 100 milliards de dollars.
Nous avons constaté que le cadre de suivi des progrès était insuffisant. Aussi, malgré des engagements répétés, le Secrétariat n’avait pas produit de rapport public sur la résilience climatique pendant les 8 années qui ont suivi le lancement de la stratégie en 2017. Ces lacunes ont nui à la prise de décision et à la reddition de comptes.
Au niveau des organisations, l’audit a examiné comment la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada et Pêches et Océans Canada évaluaient les risques climatiques. L’audit a aussi examiné les mesures prises des mesures pour renforcer la résilience climatique des biens, des services et des activités dont ils sont responsables. À eux seuls, ces 3 ministères gèrent plus des deux tiers des biens matériels du gouvernement fédéral, comme des bâtiments et des ponts. Nous avons constaté qu’ils avaient fait peu de progrès pour transposer les évaluations des risques en mesures concrètes.
Ce manque de progrès a des conséquences sur l’environnement et, financièrement, pour la population canadienne. Alors que le Canada se réchauffe 2 fois plus vite que la moyenne mondiale, l’accélération des efforts pour protéger les actifs et services fédéraux permettra de soutenir les collectivités et de faire économiser, à terme, de l’argent aux contribuables. Par exemple, certains ports pour petits bateaux, qui soutiennent directement plus de 45 000 emplois, sont vulnérables aux effets des changements climatiques et ont besoin d’être immédiatement réparés et consolidés.
Notre dernier audit a porté sur la réponse fédérale à la grippe aviaire. Une épidémie de cette maladie a éclaté au Canada en 2021, et l’on craint que le virus puisse muter et devenir plus facilement transmissible.
Bien qu’Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada aient pris des mesures pour prévenir et gérer les éclosions de grippe aviaire, ces organisations doivent toutefois améliorer leurs activités de planification, de documentation et de gestion des vaccins destinés à la population humaine. Cela leur permettrait d’être mieux préparés à gérer les menaces futures pour la santé publique et la faune vulnérable.
Par exemple, l’Agence canadienne d’inspection des aliments avait exécuté avec succès des procédures d’élimination du virus dans les 47 établissements compris dans notre échantillon d’audit. Cependant, nous avons relevé des lacunes dans la documentation de l’Agence à cet égard.
De plus, Environnement et Changement climatique Canada avait réaffecté des fonds pour renforcer sa surveillance des oiseaux migrateurs en réponse à l’éclosion de 2021. Toutefois, sans financement consacré, il pourrait être difficile de maintenir ces efforts à long terme. Autre constatation, le Ministère n’a pas axé sa surveillance sur les répercussions du virus sur les espèces qui sont menacées ou disparues, ou qui pourraient le devenir.
Enfin, en ce qui concerne la préparation, nous avons constaté que l’Agence de la santé publique du Canada avait fait l’acquisition de vaccins destinés aux personnes les plus exposées, comme les productrices et producteurs agricoles et les vétérinaires, mais que les décisions d’achat n’étaient pas étayées par une analyse suffisante. Cela a entraîné un excédent de stocks et plus de 95 % des doses de vaccins achetées ont expiré avant d’avoir pu être utilisées.
Madame la Présidente, nous terminons ainsi notre déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du comité. Merci.