Rapport de 2026 du commissaire à l’environnement et au développement durable La cartographie des zones inondables
Bonjour, Madame la Présidente, et merci de nous donner l’occasion de témoigner devant le Comité aujourd’hui pour discuter de notre rapport sur la cartographie des zones inondables, qui a été déposé au début du mois. Je tiens d’abord à reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Susie Fortier et Audrey Garneau, qui étaient responsables de cet audit, ainsi que de Marie-Pierre Grondin, qui était responsable des récents audits sur l’adaptation aux changements climatiques.
Ce rapport s’inscrit dans une nouvelle série d’audits visant à examiner la manière dont le gouvernement fédéral répond aux changements climatiques et met en œuvre la Stratégie nationale d’adaptation du Canada. Face à l’aggravation des risques climatiques, les gouvernements ont besoin d’informations fiables pour aider les collectivités à se préparer et à s’adapter.
Notre audit portait sur la cartographie des zones inondables, un enjeu de plus en plus important à mesure que les inondations gagnent en fréquence et en gravité partout au Canada. Les cartes des zones inondables servent à informer les résidentes et résidents, les promoteurs immobiliers, les responsables de la planification d’infrastructures et les gouvernements à déterminer les endroits susceptibles d’être touchés par des inondations et à évaluer l’ampleur des risques. Face à l’évolution des conditions climatiques, nous ne pouvons plus compter uniquement sur les données du moment pour nous préparer aux inondations. Nous devons aussi planifier en fonction des scénarios climatiques futurs, notamment l’évolution des tendances de précipitations. C’est d’autant plus pertinent puisque plusieurs régions du Canada ont connu d’importantes inondations ce printemps.
Nous avons constaté que Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Sécurité publique Canada avaient tardé à produire et à publier les cartes des zones inondables nécessaires pour protéger les collectivités et soutenir l’adaptation aux changements climatiques.
Sécurité publique Canada devait mettre en place en 2025 un portail destiné à informer le grand public des risques d’inondation. Lorsque notre rapport a été déposé plus tôt ce mois-ci, la fonctionnalité principale de l’Outil d’information sur les risques d’inondation au Canada — permettant aux utilisatrices et aux utilisateurs de trouver des renseignements précis sur les risques d’inondation dans leur localité — n’était pas encore disponible.
Nous avons également constaté que le portail n’intégrait pas les enjeux liés aux changements climatiques. Il ne permettait pas non plus de mettre facilement à jour l’information à mesure que la situation évolue. Cela signifie que l’information contenue dans le portail ne reflètera pas l’évolution des risques d’inondation au fil du temps
En ce qui concerne les cartes à haute résolution produites aux fins de réglementation, nous avons constaté que Ressources naturelles Canada ne s’était pas assuré que les travaux de cartographie accordaient la priorité aux zones à plus haut risque. Moins de la moitié des projets de cartographie en cours couvraient les zones classées comme étant à plus haut risque dans une première analyse réalisée en 2022. Le Ministère n’avait pas mis à jour sa liste de priorités initiale.
Nous avons aussi constaté que de nombreuses cartes sont demeurées incomplètes, et qu’une grande partie des données cartographiques existantes étaient difficiles à utiliser. De plus, le ministère n’était pas en voie de rendre publiques toutes les cartes en cours d’élaboration d’ici l’année cible de 2028.
Ressources naturelles Canada n’avait pas défini clairement ce qu’il cherchait à accomplir, ce qui a rendu difficile la reddition de comptes. À notre avis, cette situation a limité la capacité du Ministère à faire rapport de façon significative sur le succès du Programme. Cela fait écho à une constatation de notre rapport d’audit de 2025 sur la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, dans lequel nous avions également signalé des lacunes dans le cadre de surveillance et d’évaluation de la Stratégie.
Au total, nous avons formulé cinq recommandations visant à améliorer la transparence, à mieux intégrer les facteurs liés aux changements climatiques et à renforcer la reddition de comptes. Les trois ministères ont accepté nos recommandations.
Des projections sur les changements climatiques et des cartes facilement accessibles sont nécessaires pour éclairer de façon fiable les décisions de planification à long terme, comme l’emplacement des habitations ou la création d’infrastructures. En l’absence d’informations à jour, la population canadienne est confrontée à des risques croissants et à des coûts de reconstruction plus élevés en cas de catastrophe.
Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.