Examen spécial de 2026 — la Commission de la capitale nationale
Ottawa, le 20 avril 2026 — La Commission de la capitale nationale (CCN), une société d’État fédérale qui contribue à l’aménagement, à la conservation et à l’embellissement de la région de la capitale nationale, a publié le rapport d’un examen spécial mené par le Bureau du vérificateur général du Canada. L’audit visait à examiner les méthodes de gestion organisationnelle de la CCN et la gestion de ses activités quotidiennes.
L’examen de la gestion des activités de la Commission a révélé un défaut grave lié à la santé et à la sécurité au travail. La CCN n’avait pas respecté certaines exigences fédérales clés, notamment l’évaluation et la mise à jour régulières de son programme de prévention des risques. L’efficacité de ce programme n’avait pas été pleinement évaluée depuis 2010 (depuis 2018 dans le cas des agentes et agents de conservation), un manquement qui augmentait les risques pour le personnel et pour la Commission dans son ensemble. Le conseil d’administration avait été informé de cette non-conformité par le biais d’un audit interne, mais cette information ne figurait pas dans le rapport annuel sur la santé et la sécurité, ce qui limitait la capacité du conseil d’administration de surveiller ces risques.
L’audit a également révélé que des améliorations s’imposaient au plan de plusieurs méthodes touchant la gestion organisationnelle de la CCN, notamment l’orientation stratégique, la surveillance par le conseil d’administration, la mesure et le suivi du rendement ainsi que la communication des résultats à cet égard et l’atténuation des risques. Des améliorations s’imposaient également dans la gestion des activités quotidiennes relatives à l’entretien des actifs, à la gestion des projets d’immobilisations et à la planification stratégique des ressources humaines.
Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, les sociétés d’État fédérales doivent faire l’objet d’un examen spécial par la vérificatrice générale ou le vérificateur général du Canada au moins une fois tous les 10 ans. Un examen spécial se concentre sur les moyens et méthodes de la société d’État qui lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente et que le déroulement de ses activités est efficace. Les rapports d’examen spécial sont donc une source de renseignements importants que les parlementaires peuvent utiliser pour demander des comptes aux sociétés d’État.
Le Rapport de la vérificatrice générale du Canada au conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale de 2026 peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada. Veuillez consulter la salle des médias pour plus de renseignements.
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