Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada de 2026
Ottawa, le 4 mai 2026 — Un rapport de la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, conclut que les 7 organisations fédérales auditées–soit l’Agence du revenu du Canada, l’École de la fonction publique du Canada, Emploi et Développement social Canada, la Commission de la fonction publique du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada–ont favorisé un milieu de travail accessible pour les fonctionnaires en situation de handicap, mais des améliorations restent à apporter dans des domaines clés.
L’audit a constaté des progrès dans les 7 organisations en ce qui concerne la représentation des personnes en situation de handicap au sein de leurs effectifs. Toutefois, pour 3 d’entre elles– Services partagés Canada, Emploi et Développement social Canada, et Services publics et Approvisionnement Canada–, il subsiste des écarts de près de 5 % par rapport à la proportion de personnes en situation de handicap dans la population active canadienne. Les organisations présentaient toutes des taux de promotion comparables à ceux des membres du personnel qui ne sont pas en situation de handicap, et les objectifs de représentation pour les personnes en situation de handicap avaient été atteints ou dépassés dans les postes de direction.
Des pratiques en matière d’accessibilité étaient en place. Chaque organisation comptait une championne ou un champion de l’accessibilité parmi ses cadres et avait mis en place un réseau pour les membres du personnel en situation de handicap. Cependant, ces réseaux n’étaient pas systématiquement consultés sur les initiatives qui les concernaient, comme l’analyse des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux ou la mise en œuvre des politiques de travail hybride.
L’audit a également révélé que les organisations prévoyaient des mesures pour éliminer les obstacles à l’accessibilité, mais qu’elles ne disposaient pas de processus efficaces pour les appliquer. Le temps nécessaire pour répondre aux demandes d’adaptation dans les 7 organisations auditées variait entre 24 et 310 jours en moyenne. Dans les organisations qui ne faisaient pas le suivi de leurs délais de traitement, le règlement des demandes était plus long. De plus, la collecte de données inégale limitait la capacité des organisations à déceler les problèmes récurrents et les obstacles systémiques.
« Bien que je sois encouragée par les progrès réalisés jusqu’à présent sur le plan de la représentation et par l’engagement en faveur de l’accessibilité, il reste encore des progrès à faire dans la manière dont les mesures d’adaptation sont mises en œuvre et dont les personnes en situation de handicap sont mises à contribution », a déclaré Mme Hogan. « Les organisations fédérales ont le devoir de veiller à ce que l’ensemble de leur personnel puisse participer pleinement et sur un pied d’égalité dans le milieu de travail. Afin de consolider les progrès réalisés jusqu’à présent, il importe de maintenir un accent constant sur l’accessibilité et l’efficacité des processus. »
Le rapport de 2026 intitulé « L’accessibilité dans la fonction publique » peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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