Déclaration d’ouverture à la conférence de presse

Paule-Anny Pierre, Première vérificatrice générale adjointe, Bureau du vérificateur général du Canada — 28 octobre 2025

Bonjour. Je suis Paule‑Anny Pierre, première vérificatrice générale adjointe au Bureau du vérificateur général du Canada. Je suis heureuse d’être ici pour discuter du rapport d’audit de la vérificatrice générale sur les programmes de logement social et d’aide aux propriétaires des Territoires du Nord‑Ouest. Le rapport a été déposé à l’Assemblée législative plus tôt aujourd’hui.

Habitation Territoires du Nord‑Ouest est la société territoriale responsable de financer, soutenir et superviser les organismes locaux d’habitation indépendants qui livrent le programme de logement social. La Société est également responsable d’offrir des programmes pour appuyer l’accès à la propriété dans 33 collectivités.

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Habitation Territoires du Nord‑Ouest n’avait pas fourni aux résidentes et résidents qui en avaient le plus grand besoin un accès équitable au logement et à l’aide au logement.

La Société a conçu un système de points pour guider les organismes locaux d’habitation dans l’attribution des logements sociaux, en tenant compte de critères comme l’abordabilité et le temps passé sur les listes d’attente, mais nous avons constaté qu’elle assurait une surveillance limitée de la façon dont ces critères étaient appliqués. Par conséquent, Habitation Territoires du Nord‑Ouest ne savait pas si les organismes locaux d’habitation attribuaient les logements en priorité aux personnes qui en avaient le plus besoin. À compter de mars 2025, le temps d’attente moyen pour des logements sociaux à l’échelle du territoire était d’en moyenne 2 ans.

Il est également important que les logements attribués soient sécuritaires et bien entretenus. Le suivi de l’état des logements et l’entretien régulier sont des activités essentielles pour documenter l’état des lieux, planifier les réparations, affecter efficacement les ressources et prévenir une détérioration coûteuse.

Nous avons constaté qu’Habitation Territoires du Nord‑Ouest assurait une surveillance limitée de l’état des logements sociaux et des activités d’entretien connexes. La Société n’avait pas vérifié si les évaluations de l’état des logements étaient effectuées tous les 2 ans, comme elles devraient l’être. Nous avons constaté que l’intervalle moyen entre ces évaluations excédait 2 ans, et que l’écart le plus important était d’un peu plus de 5 ans.

De plus, Habitation Territoires du Nord‑Ouest n’avait pas effectué les évaluations annuelles requises du rendement des organismes locaux d’habitation en matière d’activités d’entretien. Le manque d’entretien des logements peut entraîner des risques pour la santé, réduire la qualité de vie et même accentuer les inégalités.

Grâce à ses 8 programmes d’aide aux propriétaires, Habitation Territoires du Nord‑Ouest aide les résidentes et résidents du territoire qui en ont le plus besoin à acheter ou à louer un logement et à faire des réparations. L’audit a révélé que la Société n’appliquait pas de manière uniforme les critères d’admissibilité clés, comme l’âge et le revenu, pour garantir un accès équitable aux programmes d’aide aux propriétaires. Les critères sont importants pour assurer une distribution équitable des fonds, par exemple aux personnes qui ont au moins 60 ans lorsqu’un programme est destiné aux personnes âgées.

De plus, Habitation Territoires du Nord‑Ouest ne surveillait pas les résultats des programmes d’aide aux propriétaires. Par conséquent, la Société ne pouvait garantir que les fonds de ces programmes étaient distribués de manière à atteindre les objectifs d’accès équitable à l’aide au logement.

Bon nombre des problèmes relevés dans cet audit ne sont pas nouveaux. Ils avaient été signalés dans nos audits de 2008 et de 2012, et sont demeurés sans solution.

Le logement ne se limite pas à un toit : c’est un pilier de la santé, de la stabilité économique et de la qualité de vie. Le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest doit agir pour garantir un accès équitable au logement et à l’aide au logement pour les résidentes et résidents du territoire.

Merci. Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.