Ottawa, le 12 février 2024 — Selon un rapport de la vérificatrice générale, Karen Hogan, déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada n’ont pas suivi des bonnes pratiques de gestion lors de la passation de marchés liés à l’application ArriveCAN ainsi que de sa conception et de sa mise en œuvre. L’application a été créée pour recueillir numériquement les coordonnées et les renseignements sur la santé des voyageuses et des voyageurs arrivant au Canada pendant la pandémie de COVID‑19.
L’audit estime à environ 59,5 millions de dollars le coût de l’application ArriveCAN, mais souligne qu’il est impossible d’en calculer le coût exact car les dossiers financiers tenus par l’Agence des services frontaliers du Canada sont minces. La décision qu’a prise l’Agence de continuer à faire lourdement appel à des ressources externes tout au long du développement, du lancement et des mises à jour de l’application, au‑delà de la crise initiale de la pandémie, a fait grimper les coûts et remet en question l’utilisation optimale des fonds publics.
L’absence de documentation et de contrôles s’est étendue à la passation de marchés. L’audit a permis de constater que le non‑respect par l’Agence des services frontaliers du Canada des politiques, des contrôles et de la transparence en lien à la passation de marchés avait limité les possibilités de concurrence et l’utilisation optimale des fonds publics. Il y avait peu de documents pour montrer comment et pourquoi GC Strategies avait obtenu le premier contrat issu d’un processus non concurrentiel pour l’application ArriveCAN. Selon des éléments probants, GC Strategies a participé à l’élaboration des exigences que l’Agence des services frontaliers du Canada a par la suite intégrées à la demande de propositions dans son marché concurrentiel.
L’audit a révélé que l’Agence des services frontaliers du Canada avait géré de façon inappropriée les contrats, ce qui soulève à nouveau des préoccupations quant à l’utilisation optimale des fonds publics. Il manquait des éléments d’information essentiels dans les contrats, comme un énoncé précis des produits livrables et des qualifications exigées. L’Agence des services frontaliers du Canada a régulièrement approuvé et payé des factures qui contenaient peu de détails sur les travaux réalisés, voire aucuns.
« Les fonctionnaires doivent toujours faire preuve de transparence et rendre des comptes aux Canadiennes et Canadiens sur leur gestion des fonds publics », a déclaré Mme Hogan. « Bien des questions que posent les parlementaires et la population canadienne au sujet de l’application ArriveCAN restent sans réponse. Le manque de renseignements pour appuyer les dépenses et les décisions liées à ArriveCAN a compromis la reddition de comptes. »