Rapport 6 — La Prestation canadienne d’urgence
Survol
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- La prestation a représenté une dépense considérable et elle visait à aider les travailleurs touchés par la pandémie.
- Une prestation assortie d’un nombre réduit de contrôles préalables au paiement doit prévoir des contrôles après paiement bien conçus pour garantir que seuls les demandeurs admissibles ont reçu une aide financière.
Nos constatations
- Les organisations ont pris en compte et analysé des secteurs clés lors de la conception initiale de la Prestation canadienne d’urgence (la Prestation) et des modifications qui y ont été apportées en continu.
- En dépit de circonstances exceptionnellement difficiles, une prestation d’urgence avait été conçue rapidement pour aider les travailleurs qui avaient perdu des revenus en raison de la pandémie de COVID‑19.
- Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont décidé de se fier aux déclarations des demandeurs et à des contrôles automatisés préalables au paiement afin de pouvoir verser les paiements rapidement aux travailleurs admissibles ayant perdu des revenus en raison de la pandémie.
- Vu l’information dont disposait l’ARC, elle aurait pu adopter un contrôle de détection des demandes suspectes dès le lancement de la prestation.
Les données clés
- Le 18 mars 2020, dans le cadre de son vaste plan d’intervention économique pour répondre à la pandémie de COVID‑19, le gouvernement fédéral a annoncé la création de deux prestations d’aide au revenu pour les travailleurs.
- La Prestation visait à : aider les travailleurs touchés à honorer leurs obligations financières ; permettre aux travailleurs de rester à la maison afin de contribuer à enrayer la propagation du virus ; et réduire les répercussions néfastes de la maladie sur les personnes et le système de santé.
Nos recommandations
- Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada devraient achever et mettre en œuvre leurs plans de vérification après paiement relatifs à la Prestation canadienne d’urgence.
- Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada devraient effectuer une évaluation officielle de la mise en œuvre de la Prestation canadienne d’urgence afin de pouvoir en appliquer les constatations à la conception et à la mise en œuvre de futures prestations d’urgence et de relance économique du gouvernement.
Finances Canada et Emploi et Développement social Canada avaient réalisé une analyse comparative entre les sexes plus pour évaluer comment la prestation venait en aide aux travailleurs canadiens. Les ministères ont pris en compte les données sur les bénéficiaires selon divers profils démographiques, comme l’âge, le type de profession et le sexe. Le ministère des Finances Canada a aussi considéré les objectifs de développement durable des Nations Unies et examiné comment ils s’inscrivaient dans la nature urgente de la prestation.
Information connexes
| Entités |
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| Date de fin de l’audit | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 25 mars 2021 |
| Audits connexes |
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