Principes de développement durable au Canada
La Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général énoncent plusieurs principes qui guident les décisions en matière de développement durable au Canada. Notre bureau les a regroupés en 14 principes, chacun accompagné d’une icône représentative. Nous tenons compte de ces principes dans nos audits liés à l’environnement et au développement durable.
Chaque rapport d’audit présente les principes qui sont les plus pertinents pour le sujet examiné et explique leur lien avec l’audit.
Les 14 principes de développement durable
Principe 1
Intégrer les facteurs environnementaux, économiques et sociaux dans la planification et la prise de décisions
Principe 2
Protéger la santé humaine
Principe 3
Protéger les écosystèmes et respecter la nature
Principe 4
Respecter les obligations internationales et nationales
Principe 5
Promouvoir l’équité
Principe 6
Intégrer les principes de pollueur-payeur, de prévention de la pollution et d'internalisation des coûts
Principe 7
Respecter l’équité intergénérationnelle et les besoins des générations futures
Principe 8
Utiliser les ressources efficacement
Principe 9
Conserver le patrimoine culturel
Principe 10
Intégrer le principe de prudence
Principe 11
Promouvoir l’ouverture et la transparence
Principe 12
Affirmer les droits des peuples autochtones
Principe 13
Collaborer avec les divers intervenants et soutenir la mobilisation du public
Principe 14
Élaborer des stratégies pour atteindre les objectifs, utiliser des indicateurs pour rendre compte des progrès et promouvoir l'amélioration continue