Commentaires sur la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable 2026-2029
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, le commissaire à l’environnement et au développement durable a présenté ses commentaires à la ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature sur la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable 2026-2029.
Le commissaire a souligné que, bien que la version préliminaire de la Stratégie continue de favoriser une approche intégrée de développement durable, le Canada a souvent eu de la difficulté à respecter ses engagements en matière de développement durable. S’appuyant sur les observations formulées dans notre rapport de 2025, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier du développement durable, le commissaire s’est concentré sur 6 domaines clés qui pourraient renforcer le leadership, la responsabilisation et les résultats dans l’ensemble du cadre fédéral de développement durable.
Les sections ci-dessous résument les principales observations et recommandations du commissaire. Consultez la lettre complète pour obtenir davantage de contexte et prendre connaissance de l’ensemble des commentaires sur la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable 2026-2029.
Renforcer le leadership et la responsabilisation en matière de développement durable
La mise en œuvre de la Stratégie nécessitera la participation de 59 organisations fédérales, ce qui présente un risque d’efforts fragmentés et non coordonnés. Une approche pangouvernementale plus stratégique pourrait aider à cerner les lacunes, à établir les priorités et à renforcer la responsabilisation à l’égard des résultats.
Recommandation
Nous avons recommandé de renforcer l’élaboration des prochaines stratégies au moyen d’une approche plus stratégique et coordonnée qui permet de cerner les priorités, de combler les lacunes et de favoriser l’atteinte des résultats en matière de développement durable.
Améliorer la cohérence entre les cadres de développement durable
Le gouvernement fédéral utilise plusieurs cadres de développement durable, notamment la Stratégie fédérale de développement durable, le Cadre d’indicateurs canadien lié aux objectifs de développement durable et le Cadre de qualité de vie pour le Canada. Il existe des possibilités d’améliorer l’harmonisation et la présentation de l’information entre ces cadres.
Recommandation
Nous avons recommandé d’améliorer la cohérence des politiques en harmonisant, s’il y a lieu, les cibles et les indicateurs, en expliquant clairement les domaines qui ne sont pas harmonisés et en établissant les liens avec les stratégies et initiatives gouvernementales connexes.
Clarifier les modalités de collaboration et de gouvernance
De nombreuses stratégies de mise en œuvre ne précisent pas clairement si une collaboration avec les provinces, les territoires, les gouvernements autochtones, les municipalités ou d’autres partenaires est nécessaire, ni comment ces relations contribueront à l’atteinte des résultats.
Recommandation
Nous avons recommandé d’accroître la transparence en déterminant les principaux partenaires, en précisant leurs rôles et en expliquant comment les responsabilités partagées et les progrès seront suivis et communiqués.
Mieux concrétiser les engagements envers les peuples autochtones
La version préliminaire de la Stratégie fait référence au leadership autochtone, aux connaissances autochtones, aux droits issus des traités et aux approches fondées sur les distinctions. Toutefois, ces engagements ne sont pas toujours pris en compte dans des cibles et des indicateurs mesurables.
Recommandation
Nous avons recommandé de renforcer la responsabilisation en intégrant, s’il y a lieu, des cibles et des indicateurs mesurables, et en ayant davantage recours aux approches fondées sur les distinctions et à la production de rapports.
Renforcer les cibles, les indicateurs et les mécanismes de responsabilisation
Certaines cibles présentent des problèmes de mesurabilité, tandis que d’autres ont été modifiées d’une manière qui rend plus difficile l’évaluation des progrès à long terme. Les changements apportés par rapport à la stratégie précédente ne sont pas toujours expliqués clairement.
Recommandation
Nous avons recommandé de veiller à ce que les cibles soient mesurables, d’expliquer clairement les changements importants apportés par rapport aux stratégies précédentes et de maintenir une présentation transparente des progrès au fil du temps.
Mieux intégrer les principes du développement durable dans le processus décisionnel
La Stratégie n’explique pas clairement comment les principaux principes du développement durable, notamment l’équité intergénérationnelle, seront appliqués dans le processus décisionnel fédéral ou pris en compte dans la présentation des résultats.
Recommandation
Nous avons recommandé d’expliquer clairement comment les principes du développement durable seront intégrés aux processus décisionnels et comment les résultats contribueront à l’atteinte de résultats pour les générations actuelles et futures.
Conclusion générale
La version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable 2026-2029 constitue un cadre important pour faire progresser le développement durable à l’échelle du gouvernement fédéral. La prise en compte des éléments relevés dans nos commentaires contribuerait à renforcer le leadership, à améliorer la cohérence des politiques et la responsabilisation, et à mieux positionner le gouvernement pour obtenir des résultats significatifs et durables pour la population canadienne.