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Sommet des Métis sur les grands projets : Rapport « Ce que nous avons entendu »

Le 7 août 2025

Résumé

Le 7 août 2025, le premier ministre Mark Carney a convoqué le Sommet des Métis sur les grands projets à la Société géographique royale du Canada, à Ottawa (Ontario), afin de discuter avec les dirigeants métis de la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada.

Le Sommet a réuni les présidents de sept gouvernements et organismes métis aux côtés du premier ministre, de plusieurs ministres fédéraux et de hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada.

Le présent rapport « Ce que nous avons entendu » résume les points de vue exprimés par les participants, lesquels contribueront à éclairer les prochaines étapes, y compris les travaux futurs de mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada et les consultations propres à certains projets.

Le Sommet s’est déroulé dans une ambiance de collaboration et d’ouverture sur l’avenir. Les dirigeants métis se sont dits prêts à jouer un rôle, et même un rôle de premier ordre, dans l’établissement de l’avenir économique du Canada. Ils ont souligné la nécessité de consultations basées sur les distinctions, d’une reconnaissance des gouvernements métis en tant que détenteurs de droits ainsi que de l’inclusion de ces gouvernements dans toutes les étapes d’élaboration des projets. Ils ont également demandé des précisions sur l’admissibilité au financement, des modèles d’équité souples et des démarches adaptées qui reflètent les structures de gouvernance propres aux gouvernements métis.

En retour, les représentants fédéraux ont pris les engagements suivants lors du Sommet :

  1. Faire progresser plusieurs grands projets simultanément, plutôt qu’un après l’autre, afin de réduire les délais et de créer plus rapidement des occasions de participation pour les Métis.
  2. Mettre en place, d’ici le 1er septembre 2025, un Bureau des grands projets et un Conseil consultatif autochtone auxquels seraient représentés les Métis et dont ils participeraient à choisir les membres.
  3. Fournir 40 millions de dollars en nouveaux fonds pour appuyer le perfectionnement des capacités, la préparation technique et la participation à la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada.
  4. Inclure les gouvernements métis dans le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones afin qu’ils aient accès à un financement pour la participation au capital des grands projets.
  5. Tenir des discussions de suivi avec les dirigeants métis sur les protocoles de consultation, la participation économique et les questions liées aux terres, y compris des approches adaptées pour les gouvernements qui sont à différents stades de reconnaissance en vertu de l’article 35.

Objectif et contexte

Mark Carney debout à une table avec des ministres et des hauts fonctionnaires, deux de chaque côté de lui. Quatre drapeaux canadiens sont visibles derrière eux.
Sommet des Métis – Le très honorable Mark Carney, premier ministre du Canada avec des ministres et des hauts fonctionnaires.

« Nous transformons les défis en opportunités, et nous le faisons en partenariat. Le projet de loi C-5 est une mesure législative habilitante qui ouvre la voie à de nouvelles formes de collaboration. Grâce à l’investissement de capitaux et à la gestion des ressources par les Autochtones, nous construirons des ports, des ponts, des autoroutes et d’autres grands projets d’infrastructure en partenariat avec les peuples et les communautés autochtones. Ce sommet a marqué une étape importante dans cette démarche, à l’heure où nous cherchons à mettre en œuvre des projets transformateurs en véritable partenariat avec les Métis. »

Le très hon. Mark Carney,
premier ministre du Canada

Mark Carney assis à une table avec un ministre et un haut fonctionnaire du gouvernement à ses côtés. Derrière eux se trouve un drapeau canadien
Sommet des Métis – Le très honorable Mark Carney, premier ministre du Canada

Le 20 juin 2025, le premier ministre a pris l’engagement « d’organiser des sommets d’une journée avec les détenteurs de droits, les dirigeants et les experts des Premières Nations, des Inuits et des Métis » afin de lancer « du bon pied » la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada. Cet engagement répondait aux appels des dirigeants autochtones qui souhaitaient avoir des discussions approfondies sur la Loi, sa mise en œuvre et ses répercussions sur les peuples et les communautés autochtones.

Conformément à cet engagement, le Sommet des Métis a eu lieu le 7 août 2025 de 10 h à 14 h 15 (HNE) à Ottawa (Ontario).

Le Sommet visait à lancer un dialogue entre les dirigeants métis et le gouvernement du Canada au sujet de la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada, en mettant l’accent sur l’importance de prendre en compte les perspectives des Métis dans la manière dont le Canada fait progresser les grands projets jugés d’intérêt national.

Le projet de loi C-5, la Loi sur l’unité de l’économie canadienne, est entré en vigueur le 26 juin 2025. Il comporte deux parties qui jettent les bases d’une économie plus forte et plus unifiée :

La Loi visant à bâtir le Canada (la Loi) accélère les grands projets d’édification de la nation en :

  • dressant une liste de projets d’intérêt national en consultation avec les provinces, les territoires et les détenteurs de droits autochtones;
  • simplifiant plusieurs points de décision nécessitant l’approbation fédérale, remplacés par une décision initiale du gouverneur en conseil;
  • obligeant les promoteurs à respecter des normes fédérales claires en matière de transparence, de conformité réglementaire et de mobilisation des communautés autochtones;
  • émettant un seul « document de conditions » qui, une fois publié, constituerait un permis, une décision ou une autorisation en vertu de toutes les lois fédérales applicables.

La Loi exige la consultation véritable des peuples autochtones, y compris les Métis, tout au long du processus réglementaire, notamment au moment du recensement des grands projets qui sont d’intérêt national et de l’établissement des conditions à respecter pour réaliser ces projets.

Lorsque la décision sera prise d’inscrire un projet sur la liste des projets d’intérêt national, le gouverneur en conseil pourra tenir compte de tout facteur jugé pertinent, y compris la mesure dans laquelle le projet peut faire progresser les intérêts des peuples autochtones.

« À l’heure actuelle, le Canada a une occasion unique de renforcer son économie et d’assurer sa souveraineté de manière à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et à assurer la prospérité des prochaines générations de Métis. Dans le cadre d’une collaboration concrète, nous pouvons créer des possibilités dans toutes les communautés métisses du pays, tout en renforçant notre sécurité énergétique et en exploitant nos ressources. »

L’hon. Tim Hodgson,
ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Tim Hodgson assis à l'extrémité d'une table avec trois autres participants du sommet à sa droite
Sommet des Métis – L'honorable Tim Hodgson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, avec d’autres participants du sommet.

Les premiers échanges avec les Métis au sujet du projet de loi C-5 ont révélé leur appui prudent à la Loi. Bien qu’ils aient accueilli favorablement les occasions de dialoguer avec le gouvernement, ils ont clairement indiqué qu’il faudrait procéder à des consultations véritables.

Afin de garantir que les grands projets seront réalisés en partenariat, le gouvernement du Canada a augmenté le montant du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, qui est passé de cinq à dix milliards de dollars, et pris les nouvelles mesures suivantes :

  • création d’un Bureau des grands projets pour coordonner l’examen des projets d’intérêt national;
  • mise en place d’un Conseil consultatif autochtone composé de représentants des Premières Nations, des Métis, des Inuit ainsi que des signataires de traités modernes et des gouvernements autonomes;
  • attribution de 40 millions de dollars sur deux ans afin d’accroître le financement du renforcement des capacités permettant aux Autochtones de participer en continu dès leur lancement;
  • mise en œuvre du principe « un projet, un examen » par la signature d’ententes de collaboration avec les provinces et territoires dans un délai de six mois;
  • prise de décisions en deux ans pour tous les grands projets grâce à une vaste réforme législative et réglementaire, en commençant par l’examen du fardeau administratif d’une durée de 60 jours.

Participants

« Depuis longtemps, les communautés métisses font preuve de force, d’innovation et de leadership dans le développement de notre pays. Leurs voix, leurs priorités et leurs aspirations économiques sont essentielles pour notre avenir. Le travail que nous accomplissons ici ensemble contribue à bâtir un Canada plus résilient et inclusif, fondé sur le partenariat, la durabilité et la prospérité commune. »

L’hon. Rebecca Alty,
ministre des Relations Couronne-Autochtones

Rebecca Alty debout à côté d'une fonctionnaire métisse à sa droite. Les deux sourient
Sommet des Métis – L'honorable Rebecca Alty, ministre des Relations Couronne-Autochtones, avec une fonctionnaire métisse

Le Sommet des Métis sur les grands projets a réuni, en personne et virtuellement, les présidents de six gouvernements métis, accompagnés chacun par un seul membre du personnel de soutien :

  • Andrea Sandmaier, présidente, gouvernement métis Otipemisiwak [gouvernement de la Nation métisse en Alberta];
  • Glen McCallum, président, Nation métisse de la Saskatchewan;
  • Margaret Froh, présidente, Nation métisse de l’Ontario;
  • Dave Lamouche, président, Conseil général des établissements métis;
  • Garry Bailey, président, Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest;
  • Marc Whitford, président, Alliance des Métis du Slave Nord.

La Fédération Métisse du Manitoba a été invitée au Sommet, mais a respectueusement décliné l’invitation.

Le Ralliement national des Métis a assisté au Sommet en personne à titre d’observateur. La Nation métisse de la Colombie-Britannique a été invitée à participer en tant qu’observateur virtuel, mais elle a respectueusement décliné l’invitation.

Des dirigeants fédéraux et de hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada étaient, par ailleurs, présents :

  • le très honorable Mark Carney, premier ministre du Canada;
  • l’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne;
  • l’honorable Rebecca Alty, ministre des Relations Couronne-Autochtones;
  • l’honorable Rebecca Chartrand, ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord;
  • l’honorable Mandy Gull-Masty, ministre des Services aux Autochtones;
  • l’honorable Tim Hodgson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles;
  • l’honorable Buckley Belanger, secrétaire d’État (Développement rural).

L’Aînée Veda Weselake, gardienne du savoir Métis, a offert les prières d’ouverture et de clôture. Valerie Gideon, sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord du Canada, a animé le Sommet.

Pour connaître la liste complète des participants, consulter l’annexe A.

Situation préalable : points de vue initiaux sur la Loi visant à bâtir le Canada

« Je connais bien la détermination, la persévérance et l’esprit d’entreprise qui animent nos communautés. Les Métis sont prêts à jouer un rôle actif dans le développement et le renforcement de l’économie canadienne. Ensemble, nous travaillerons avec les communautés métisses pour apporter des changements qui auront une incidence concrète. »

L’hon. Rebecca Chartrand,
ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

Rebecca Chartrand parlant dans un microphone alors qu'elle est assise à une table. Il y a un verre d'eau devant elle et un homme assis à sa gauche
Sommet des Métis – L'honorable Rebecca Chartrand, ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

« Les partenariats avec les peuples autochtones sont au cœur de la Loi sur l’unité de l’économie canadienne. Le Sommet des Métis sur les grands projets marque une étape cruciale pour faire du Canada l’économie la plus forte du G7 tout en veillant à ce que les détenteurs de droits métis et tous les peuples autochtones participent directement et de manière concrète à l’atteinte de cet objectif. »

L’hon. Dominic LeBlanc,
président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne

Dominic LeBlanc assis à une table avec un aîné métis à sa droite
Sommet des Métis – L'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'une économie canadienne et assis avec un aîné métis

Avant le Sommet, les dirigeants métis ont exprimé les points de vue suivants concernant la Loi sur l’unité de l’économie canadienne et la Loi visant à bâtir le Canada.

  • Dans une déclaration publique (en anglais seulement) du 5 août 2025, le gouvernement métis Otipemisiwak (GMO) a mentionné que l’infrastructure, le développement économique, l’autonomie gouvernementale et la collaboration fédérale-provinciale constituaient ses priorités clés pour le Sommet. La présidente, Andrea Sandmaier, a souligné l’importance d’inclure les Métis dans les processus décisionnels dès le tout début et tout au long du processus, et a réaffirmé l’engagement du GMO à collaborer avec tous les ordres de gouvernement afin d’obtenir des résultats. Dans la déclaration, le rôle que jouent les citoyens et les entreprises métis dans l’appui aux projets nationaux est mis en évidence; le GMO est présenté comme un partenaire actuel et de longue date dans la construction de ponts, de commerces et de communautés.
  • La Nation métisse de la Saskatchewan n’a fait aucun commentaire public concernant la Loi sur l’unité de l’économie canadienne ou la Loi visant à bâtir le Canada avant le Sommet. Elle a cependant transmis des commentaires écrits au gouvernement fédéral, conjointement avec la Nation métisse de la Colombie-Britannique. Les deux organismes ont ainsi reconnu les possibilités de participation des Autochtones à des projets d’infrastructure qui profiteraient à l’ensemble du pays, mais ont souligné que les gouvernements autochtones n’ont pas eu suffisamment de temps pour examiner et évaluer pleinement les répercussions de la mise en œuvre des deux lois.
  • Dans une allocution prononcée au Sénat le 16 juin 2025, le président de la Fédération Métisse du Manitoba (FMM), David Chartrand, a exprimé son appui conditionnel au projet de loi C-5, la Loi sur l’unité de l’économie canadienne. Il a insisté sur l’importance de rétablir la confiance entre le Canada et les Métis de la rivière Rouge, mettant de l’avant le rôle joué par la FMM comme partenaire dans l’édification de la nation et demandant la mise en œuvre du traité d’autonomie gouvernementale de 2024 ainsi que le règlement des revendications territoriales des Métis de la rivière Rouge. La FMM a souligné sa volonté d’investir dans l’infrastructure et les grands projets, tout en mentionnant que l’accès au capital demeure un obstacle. Son allocution visait également à inscrire la législation dans un contexte plus large de réconciliation, de développement économique et de souveraineté nationale.
  • Dans une déclaration publique (en anglais seulement) publiée le 6 août 2025, avant le Sommet, la Nation métisse de l’Ontario (NMO) a mis l’accent sur la réalisation des priorités communes, notamment la promotion d’approches fondées sur les distinctions en matière de réconciliation économique, l’expansion de l’infrastructure et le renforcement de l’autonomie gouvernementale des Métis en Ontario. Margaret Froh, présidente de la NMO, a souligné l’importance d’inclure les Métis lors de la prise de décisions par le gouvernement fédéral ainsi que le rôle des gouvernements métis dans le soutien à la réconciliation, au développement régional et à la bonne gouvernance. Elle rappelait également, dans la déclaration, la participation de longue date de la NMO à l’industrie, et confirmait le patrimoine entrepreneurial de ses citoyens de même que leur contribution à l’économie du Canada.
  • Avant le Sommet, le Conseil général des établissements métis (CGEM) n’a fait aucun commentaire public concernant la Loi sur l’unité de l’économie canadienne ou la Loi visant à bâtir le Canada. L’organisme a toutefois transmis des commentaires écrits au gouvernement fédéral à l’avance. Le CGEM a précisé être le seul gouvernement métis doté d’une assise territoriale prévue par la loi. En principe, il appuie pleinement la Loi, mais il souhaite mieux en comprendre les détails.
  • Ni la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, ni l’Alliance des Métis du Slave Nord n’ont fait de déclaration publique ou transmis de commentaires écrits au gouvernement fédéral au sujet de la Loi sur l’unité de l’économie canadienne ou de la Loi visant à bâtir le Canada.

Ce que nous avons entendu : thèmes clés

« Notre Nation appuiera toujours les projets qui génèrent une croissance économique, à condition qu’ils soient élaborés de manière responsable et en étroite collaboration avec nos citoyens. »

Glen McCallum, président
Nation métisse de la Saskatchewan

« Nous sommes ici pour faire partie de la solution, pour aider à faire avancer les projets, à développer notre économie et à veiller à ce que les voix des Métis soient entendues dès le tout début et tout au long du processus. »

Andrea Sandmaier, présidente
gouvernement métis Otipemisiwak

« Nous sommes venus au Sommet aujourd’hui pour garantir que les voix, les priorités et les points de vue des Métis contribuent à tracer la voie à suivre pour toute la population canadienne. Nous repartons avec l’engagement de poursuivre ce travail important avec le Canada, afin que nos citoyens métis puissent envisager un avenir brillant et prospère. »

Margaret Froh, présidente
Nation métisse de l’Ontario

Des fonctionnaires du gouvernement, des ministres et des Leaders des Premières nations assisent à des tables disposées en forme de fer à cheval. Mark Carney est au centre. Quatre drapeaux canadiens sont visibles derrière la table centrale
Sommet des Métis – Des fonctionnaires du gouvernement, des ministres et des Leaders des Premières nations

Gouvernance et reconnaissance

Reconnaissance des gouvernements métis

Tous les dirigeants métis ont exprimé une position unifiée selon laquelle les gouvernements métis doivent être reconnus et consultés en tant que gouvernements, et non simplement comme intervenants. Ils ont souligné l’importance d’une participation véritable et équitable aux processus décisionnels. Ils ont revendiqué haut et fort une reconnaissance fondée sur les distinctions, le respect des ententes d’autonomie gouvernementale et un traitement équitable à celui des Premières Nations sur le plan de la gouvernance.

Compétence et citoyenneté

Les dirigeants ont mentionné l’importance de reconnaître la compétence et la citoyenneté des Métis, éléments centraux d’une mobilisation véritable. M. McCallum a insisté sur la nécessité de cette reconnaissance, en particulier dans les contextes provinciaux, tandis que Mme Sandmaier a souligné l’utilité du registre vérifié de la GMO et de son modèle de gouvernance par district comme fondements d’une telle mobilisation. Mme Froh a insisté sur ces points en renvoyant à la décision Powley et en soulignant l’importance des droits prévus à l’article 35 dans l’affirmation de la citoyenneté et de la compétence des Métis. Ensemble, leurs commentaires reflètent un appel unifié au respect, à la clarté et à la responsabilisation dans les relations de gouvernement à gouvernement.

Consultation et mobilisation

Consultation précoce et structurée avec offre de soutien

Tous les dirigeants métis ont souligné l’importance cruciale d’une consultation précoce et véritable de tous les gouvernements métis. Mme Froh a donné comme exemple de mobilisation coordonnée le modèle de consultation à guichet unique de la Nation métisse de l’Ontario avec l’Ontario et le Canada. Mme Sandmaier a rappelé la nécessité de faire participer, dès le départ, les gouvernements métis en les traitant comme de véritables partenaires en matière de prise de décision. MM. McCallum et Lamouche ont plaidé pour la mise en place d’agents désignés de liaison avec les gouvernements provinciaux et fédéral afin de faciliter des processus de consultation cohérents et efficaces. M. Bailey a en outre souligné que la consultation doit commencer aux toutes premières étapes lorsque des projets d’aménagement sont envisagés sur les terres des Métis, vu la nécessité d’une mobilisation proactive et respectueuse.

En ce qui a trait à la consultation et à la mobilisation, le premier ministre a précisé que la rencontre visait à discuter de l’approche générale et non à lancer une consultation officielle. Le ministre LeBlanc a insisté sur le fait que l’obligation de consulter ne vise pas que les obligations légales, mais garantit la participation entière et véritable des Métis aux processus décisionnels. Il a ajouté que le groupe consultatif ne remplit pas l’obligation de consulter; il s’agit plutôt d’un outil de soutien pour une mobilisation respectueuse et efficace. M. Belanger a rappelé que la participation véritable des Métis aux grands projets d’infrastructure est fondamentale et non négociable. Le ministre Hodgson a ajouté que les projets ne se réaliseront qu’avec la pleine participation des communautés des Métis, des Premières Nations et des Inuits, et a souligné le respect des structures de gouvernance métisses de même que le rôle central que jouent les points de vue des Métis dans la prise de décision.

Fondements juridiques et constitutionnels

Article 35 et Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)

Les dirigeants métis ont souligné le rôle fondamental des cadres juridiques, tant nationaux qu’internationaux, dans la reconnaissance des droits des Métis et l’orientation de la mise en œuvre législative comme intérêt clé. Mme Froh a mis en évidence l’importance de respecter l’état de droit pour garantir le succès de la Loi, tandis que M. Bailey a souligné certains articles clés de la DNUDPA qui sont essentiels à la participation et à la reconnaissance des Métis. M. Whitford a insisté sur le fait que les droits des Métis doivent être protégés dans une mesure égale à ceux des Premières Nations et réaffirmé un besoin d’équité et de cohérence. M. McCallum a demandé une meilleure clarté en ce qui a trait aux compétences et à la citoyenneté, en particulier dans le cadre des discussions sur les traités, et souligné l’importance de la précision et de la responsabilisation dans les relations de gouvernement à gouvernement.

La ministre Gull-Masty a réaffirmé son soutien au processus sous le nouveau gouvernement, en insistant sur l’importance de respecter les engagements constitutionnels du Canada tout en mettant en place des mécanismes qui accroîtront son efficacité opérationnelle. De même, le premier ministre a rappelé, dans son discours d’ouverture, que ces processus sont des obligations légales au titre de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et de l’obligation de consulter. Il a réitéré l’engagement du gouvernement à respecter le consentement libre, préalable et éclairé des Métis.

Participation économique et renforcement des capacités

Financement des capacités et préparation

Le renforcement des capacités a été mentionné parmi les piliers essentiels de la réconciliation et de la prospérité à long terme des communautés métisses. Mme Sandmaier a souligné que l’investissement dans les capacités doit être considéré comme un partenariat stratégique et non comme une aide financière. Mme Froh a demandé la création d’un équivalent fédéral du Fonds pour les nouvelles relations de l’Ontario afin de soutenir une mobilisation et un développement durables. M. Bailey a insisté sur l’importance de placer des agents de développement économique directement dans les communautés afin de favoriser la croissance et les opportunités locales. M. McCallum a précisé que l’éducation est une mesure clé de renforcement des capacités, mentionnant la réussite des études postsecondaires de 11 000 Métis comme preuve d’une population qualifiée en croissance, prête à jouer un rôle de premier plan dans la gouvernance, le développement économique et la réconciliation.

Équité et modèles d’investissement

Les dirigeants métis ont exprimé leur soutien marqué en faveur d’une participation économique métisse accrue au moyen de modèles de financement novateurs et inclusifs. Mme Froh a appuyé le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones tout en souhaitant une plus grande souplesse, y compris des approches de type « rémunération en tant que propriétaire » qui permettent aux communautés métisses de bâtir leur capital au fil des ans. Mme Sandmaier a proposé la création d’un modèle de société Métis-État qui serait reconnue par la loi comme partenaire des grands projets, ce qui garantirait aux gouvernements métis un rôle officiel dans les aménagements.

M. Lamouche a insisté sur la nécessité d’établir des lignes directrices claires concernant les seuils et l’admissibilité à la participation au capital, et souligné l’importance de la transparence et de l’accessibilité dans les initiatives économiques. Il a également mis de l’avant le potentiel des projets dirigés par les Métis dans des secteurs émergents, tels que la connectivité par satellite, le mélange de pétrole et le tourisme, reflétant la vision entrepreneuriale de la communauté. M. McCallum a souligné le rôle crucial de la recherche et des données dirigées par les communautés en vue de l’élaboration de politiques efficaces et comme éclairage des décisions d’investissement, rappelant la nécessité d’approches fondées sur des données probantes enracinées dans les priorités des Métis.

Le premier ministre a exprimé son intérêt envers un partenariat Métis-État et reconnu l’importance d’étudier attentivement de tels modèles, qui pourraient devenir des approches complémentaires et méritent donc un examen approfondi.

Soutien aux entrepreneurs métis

Les dirigeants métis ont souligné l’importance et l’impact des institutions financières appartenant aux Métis dans le développement économique et l’entrepreneuriat au sein de la Nation métisse. Mme Sandmaier a donné comme exemple d’investissement à long terme en Alberta la société Apeetogosan (Métis) Development Inc., qui a octroyé plus de 100 millions de dollars en prêts depuis 1988. M. McCallum a mentionné la société de développement économique SaskMétis, en Saskatchewan, et le fonds de développement Clarence Campeau, qui ont tous deux obtenu de très bons résultats en soutenant de petites entreprises métisses. Mme Froh a souligné l’importance de poursuivre sur cette lancée grâce à un soutien ciblé, notamment le fonds de développement Métis Voyager, afin de s’assure que les entrepreneurs métis peuvent obtenir les outils et le capital dont ils ont besoin pour prospérer.

La ministre Chartrand a rappelé d’importants investissements fédéraux réalisés en appui aux entrepreneurs métis du Manitoba, notamment l’engagement de verser 20 millions de dollars sur cinq ans par l’intermédiaire du Programme d’entrepreneuriat autochtone en partenariat avec la Louis Riel Capital Corporation. Elle a également mentionné une entente quinquennale qui doit être signée prochainement avec les cinq sociétés de capital métisses afin de renforcer le soutien à l’entrepreneuriat et la recapitalisation des entreprises. Ces initiatives visent à stimuler la croissance économique, en particulier pour les femmes et les jeunes entrepreneurs, en améliorant la coordination à l’échelle fédérale, en réduisant les obstacles administratifs et en comblant certaines lacunes en matière de financement.

Revendications territoriales et certitude économique

Demande de processus propre aux revendications des Métis

Les dirigeants métis ont fortement insisté sur la nécessité d’aborder leurs revendications de manière plus équitable et adaptée à leur situation. M. Bailey a demandé la création d’un processus de revendications propre aux Métis, soulignant l’absence de parité avec les Premières Nations et les limites du modèle actuel de la Politique sur la réconciliation des droits. M. Whitford a insisté sur l’importance de réparations et de compensations pour les torts historiques, notamment le déménagement forcé des communautés métisses de la région de la rivière Taltson. Mmes Froh et Sandmaier ont mentionné que la certitude quant à la propriété des terres constitue un préalable fondamental à une participation économique et à une réconciliation véritable, tout en rappelant que les questions foncières non réglées freinent toujours les progrès et les partenariats.

Infrastructure et projets d’édification de la Nation

État de préparation en vue de la participation

Un soutien marqué a été exprimé relativement à la participation des Métis à l’exploitation des ressources, l’accent étant mis sur la volonté d’y contribuer comme partenaires proactifs et compétents. Mme Sandmaier a affirmé que les gouvernements métis s’engagent à promouvoir les projets en tant que collaborateurs orientés vers les solutions. M. McCallum a souligné des partenariats fructueux avec de grands exploitants d’uranium (p. ex. Cameco, NexGen et Denison Mines) comme preuve de l’importance, pour les gouvernements métis, des relations avec l’industrie dans le Nord de la Saskatchewan. M. Lamouche a répété ce message en évoquant les antécédents de longue date du Conseil général des établissements métis en ce qui a trait aux partenariats participatifs et à la position claire de l’organisme en faveur du développement, soulignant l’engagement de la communauté envers la croissance économique par une participation véritable.

Le premier ministre a mentionné NexGen comme exemple de la complexité de l’approbation des projets à l’échelle fédérale, qui fait intervenir plusieurs niveaux de supervision, et comme source d’enseignements précieux qui permettront de rationaliser les projets. Il a fait remarquer que le projet de loi C-5 regroupe les approbations fédérales en un seul calendrier coordonné et permet la délégation de certaines responsabilités, tout en assurant une participation appropriée des Autochtones.

Critères et clarté des projets

Les participants ont soulevé la nécessité d’améliorer la transparence et la clarté des processus de financement et de participation au capital. M. Lamouche a demandé que les seuils et les critères d’admissibilité soient établis clairement afin que les gouvernements métis puissent y participer efficacement. Poursuivant dans ce sens, MM. McCallum et Bailey ont souligné l’importance de calendriers transparents et de voies accessibles vers le financement, et rappelé que des processus prévisibles et inclusifs sont essentiels à une participation véritable aux projets de développement économique.

Format de la réunion et résultats des discussions

Format de la réunion

Mandy Gull-Masty parlant dans un microphone en utilisant des gestes de la main alors qu'elle est assise à une table. Il y a une carte nominative et un pichet d'eau devant elle
Sommet des Métis – L'honorable Mandy Gull-Masty, ministre des Services aux Autochtones

« En avançant dans ce chapitre de l’histoire de notre pays, nous veillerons à ce que notre collaboration avec les Métis place le pouvoir décisionnel, l’esprit d’innovation et les valeurs des Métis au premier plan. Je suis heureuse de participer au dialogue d’aujourd’hui afin de discuter ouvertement de la Loi visant à bâtir le Canada. La mise en place d’une économie inclusive est essentielle à un avenir solide et commun, façonné avec et pour les peuples autochtones. »

L’hon. Mandy Gull-Masty,
ministre des Services aux Autochtones

Le Sommet des Métis sur les grands projets s’est déroulé en format hybride : les présidents de gouvernements métis, le premier ministre et les ministres fédéraux étaient sur place, tandis qu’un accès virtuel était offert à d’autres observateurs. L’interprétation simultanée (vers l’anglais et le français) était offerte, tout comme un soutien technique, pour assurer l’accès, peu importe la langue parlée ou le type de participation. L’ordre du jour présenté à l’annexe B a été respecté, et la réunion s’est tenue dans une seule salle, avec la présence constante de tous les participants. Une présentation préparée par le Bureau du Conseil privé a été envoyée aux participants avant la réunion afin de permettre la tenue d’une discussion éclairée sur la Loi visant à bâtir le Canada (annexe C).

L’Aînée Veda Weselake a commencé la journée par une prière d’ouverture et une reconnaissance territoriale, après quoi le premier ministre a prononcé des remarques préliminaires. Chaque président de gouvernement métis a été invité à prononcer une déclaration d’ouverture de cinq minutes, qui a été suivie d’une brève présentation de chaque ministre.

Après les remarques préliminaires, deux séances de travail structurées ont eu lieu, chacune suivie d’une discussion ouverte et d’une période de questions. Le Sommet s’est conclu par un tour de table.

Séance de travail 1

La première séance de travail a porté sur la consultation véritable, le Bureau des grands projets et le Conseil consultatif autochtone. Les ministres ont ouvert la séance par des remarques générales, auxquelles ont pu répondre les présidents de gouvernements métis. La séance a inclus une période de questions avec modérateur à laquelle ont participé les ministres LeBlanc, Alty et Hodgson, de même qu’une brève intervention du premier ministre Carney avant la pause du dîner.

Séance de travail 2

La deuxième séance de travail a porté sur la prospérité économique, le partenariat et la participation des Métis. Les présidents de gouvernements métis ont raconté leurs expériences des grands projets et proposé de nouveaux modèles d’inclusion. Le premier ministre et les ministres ont répondu aux questions et mentionné les outils offerts. Cette séance a également inclus une discussion ouverte et une période de questions.

Tour de table de clôture

Rebecca Chartrand, avec l’Aînée Weselake
Sommet des Métis – L'honorable Rebecca Chartrand, ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, avec l’Aînée Weselake

Le tour de table a permis aux participants de livrer leurs réflexions finales. Les dirigeants métis ont réitéré leur volonté de s’associer à des projets d’intérêt national et ont souligné l’importance d’une mobilisation continue. Le premier ministre a répondu aux commentaires et a confirmé que la Loi visant à bâtir le Canada est une loi habilitante conçue pour appuyer l’édification de la nation dirigée par les Autochtones.

La réunion s’est terminée par une prière de clôture de l’Aînée Weselake.

Résultats des discussions

Le premier ministre a confirmé que la Loi visant à bâtir le Canada est une loi habilitante et s’est engagé à faire progresser plusieurs projets simultanément. Il a souligné que la Loi ne remplace pas les consultations, et que les gouvernements métis seront consultés tout au long de l’élaboration des projets, y compris sur les conditions et la mise en œuvre de ceux-ci.

Le premier ministre, le ministre LeBlanc et la ministre Alty se sont engagés à mettre sur pied le Bureau des grands projets et le Conseil consultatif autochtone d’ici le 1er septembre 2025. Ils ont précisé que les Métis seraient représentés au Conseil consultatif autochtone et ont invité les dirigeants métis à proposer des candidatures à cet effet. Ils ont ajouté que le Bureau des grands projets servirait de point de contact fédéral unique pour les promoteurs de projets et les gouvernements autochtones.

Le premier ministre et la ministre Alty ont indiqué qu’un montant de 40 millions de dollars serait réservé au soutien de la consultation des Autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada : financement du renforcement des capacités, de la préparation technique, de la mobilisation, etc. Les dirigeants métis ont accueilli favorablement cette annonce et demandé des précisions sur la manière dont ce financement serait attribué et administré. Lors du Sommet, les dirigeants métis ont également exprimé des préoccupations communes concernant l’admissibilité, la mise en œuvre et la nécessité d’approches fondées sur les distinctions, en particulier pour les gouvernements qui sont à différents stades de reconnaissance en vertu de l’article 35.

Le premier ministre, le ministre Hodgson et la ministre Alty ont confirmé que les gouvernements métis sont admissibles au Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, qui a été élargi pour atteindre 10 milliards de dollars. Les dirigeants métis ont proposé des modèles plus souples de participation au capital et ont demandé la tenue d’autres discussions sur l’admissibilité, les seuils et la mise en œuvre.

Le premier ministre, la ministre Alty et le ministre LeBlanc se sont engagés à tenir des discussions de suivi sur les protocoles de consultation, la participation économique et les questions liées aux terres en réponse aux demandes formulées par les dirigeants métis lors du Sommet. En effet, ces derniers souhaitent profiter d’une mobilisation adaptée et fondée sur les distinctions qui reflète les structures de gouvernance et les droits particuliers des gouvernements métis.

Le Sommet s’est conclu par des remarques de clôture du premier ministre, qui a souligné l’urgence du travail à accomplir, la nécessité de prendre des mesures audacieuses et l’importance de faire progresser tous les gouvernements métis en adoptant des modèles souples fondés sur les distinctions.

L’Aînée Veda Weselake a clos la réunion par une prière, réaffirmant la volonté des dirigeants métis de répondre rapidement aux occasions d’édification de la nation, et même de lancer de telles occasions.

Conclusion

Le Sommet des Métis sur les grands projets a permis aux ministres fédéraux et aux dirigeants métis de discuter de la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada. Les dirigeants métis ont souligné la nécessité d’une mobilisation fondée sur les distinctions, de la reconnaissance des gouvernements métis en tant que détenteurs de droits ainsi que de l’inclusion de ces derniers dans toutes les étapes de l’élaboration des projets. Ils ont demandé des éclaircissements sur l’admissibilité au financement, des modèles de participation au capital souples et des approches adaptées qui reflètent les structures de gouvernance propres aux gouvernements métis.

En retour, les représentants fédéraux ont pris les engagements suivants :

  • Faire progresser plusieurs grands projets simultanément, plutôt qu’un après l’autre, afin de réduire les délais et de créer plus rapidement des occasions de participation pour les Métis.
  • Mettre en place un Bureau des grands projets et un Conseil consultatif autochtone d’ici la fête du Travail.
  • Fournir 40 millions de dollars en nouveaux fonds pour appuyer le perfectionnement des capacités, la préparation technique et la participation à la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada.
  • Inclure les gouvernements métis dans le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones afin qu’ils aient accès à un financement pour la participation au capital des grands projets.
  • Tenir des discussions de suivi avec les gouvernements métis sur les protocoles de consultation, la participation économique et les questions liées aux terres, y compris des approches adaptées pour les gouvernements qui sont à différents stades de reconnaissance en vertu de l’article 35.

La réunion s’est terminée par les réflexions finales des présidents de gouvernements métis et une prière de l’Aînée Veda Weselake. Elle s’est déroulée dans une ambiance de collaboration et d’ouverture sur l’avenir, tous les participants s’accordant sur le fait que la mise en œuvre doit commencer immédiatement et qu’une mobilisation continue sera essentielle. Les dirigeants métis ont affirmé vouloir participer à façonner l’avenir économique du Canada, ou même diriger ces travaux.

Annexes

Annexe A : Liste des participants

Représentants du gouvernement fédéral

  • L’honorable Mark Carney, premier ministre du Canada
  • L’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne
  • L’honorable Rebecca Alty, ministre des Relations Couronne-Autochtones
  • L’honorable Rebecca Chartrand, ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord
  • L’honorable Mandy Gull-Masty, ministre des Services aux Autochtones
  • L’honorable Tim Hodgson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
  • L’honorable Buckley Belanger, secrétaire d’État (Développement rural)

Représentants des Nations métisses

Gouvernement métis Otipemisiwak
  • Andrea Sandmaier, présidente
  • Aaron Barner, agent de la haute direction
Nation métisse de la Saskatchewan
  • Glen McCallum, président
  • Richard Quintal, PDG
Fédération Métisse du Manitoba
  • David Chartrand, président (invitation déclinée)
Nation métisse de l’Ontario
  • Margaret Froh, présidente
  • Mitch Case, secrétaire aux Droits des Métis, aux Relations intergouvernementales et aux Communications
Conseil général des établissements métis
  • Dave Lamouche, président
  • Catherine Keill, directrice générale
Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest
  • Garry Bailey, président
  • James Heron, conseiller
Alliance des Métis du Slave Nord
  • Marc Whitford, président (présence virtuelle)
Autres
  • Veda Weselake, Aînée
  • Valerie Gideon, animatrice, sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord du Canada
Ralliement national des Métis (observateur en personne)
  • Victoria Pruden, présidente
  • Krista Clement, directrice principale, Relations intergouvernementales
  • Cassidy Caron, ex-présidente

Absences

Fédération Métisse du Manitoba
  • Président David Chartrand (invitation déclinée)
Nation des Métis de la Colombie-Britannique (observateur virtuel)
  • Walter Mineault, président (invitation déclinée)

Annexe B : Ordre du jour

Sommet des métis sur les grands projets
Ordre du jour
Jeudi 7 août 2025
De 10h à 14h15 (HNE)
Ottawa, Ontario
50, prom. Sussex

1. Prière d’ouverture

Une prière d’ouverture sera prononcée par l’Aînée Veda Weselake

10h00 – 10h10
10 minutes

2. Remarques préliminaires du premier ministre

10h10 – 10h20
10 minutes

3. Remarques préliminaires et présentations des membres du Cabinet et des dirigeants d’organismes métis

10h20 – 10h:50
30 minutes

4. Séance de travail 1 : Discussion ouverte sur les consultations véritables, le Bureau des grands projets et le Conseil consultatif autochtone

10h50 – 11h50
60 minutes

5. Dîner

11h50 – 12h40
50 minutes

6. Séance de travail 2 : Prospérité économique, partenariats et participation des Métis

12h40 – 13h30
50 minutes

7. Travailler ensemble

13h30 – 14h05
35 minutes

8. Prière de clôture

Une prière de clôture sera prononcée par l’Aînée Veda Weselake

14h05 – 14h15
10 minutes

Remarque: Les séances de travail seront dirigées par Valerie Gideon (sous-ministre, Relations Couronne-Autochtones). 

Annexe C : Présentation sur la Loi visant à bâtir le Canada

Diapositive 1 : Projet de loi C-5, Loi sur l’unité de l’économie canadienne

Présentation par le Bureau du Conseil privé
Sommet des Métis
7 août 2025

Diapositive 2 : Aperçu de la présentation

  • Mise en contexte – Projet de loi C-5 : L’unité de l’économie canadienne
  • Partie 1 : Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada
  • Partie 2 : Loi visant à bâtir le Canada
  • Ce que nous avons entendu
  • Prochaines étapes

Diapositive 3 : Moment charnière pour le Canada

  • Le Canada fait face à un défi générationnel qui demande des mesures audacieuses et une coordination nationale.
  • Pour protéger notre sécurité économique à long terme, nous devons :
    • accélérer la croissance économique;
    • diversifier et renforcer nos relations commerciales;
    • accroitre la productivité nationale et la compétitivité.
  • Avec le projet de loi C-5, le Canada répond de façon décisive en stimulant la croissance économique et en libérant le plein potentiel du Canada.

Diapositive 4 : Projet de loi C-5, Loi sur l’unité de l’économie canadienne

Le projet de loi C-5 compose de deux parties qui établissent la base d’une économie plus forte et plus unifiée :

  • La Partie 1 – Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada axée sur la réduction des obstacles à la circulation des biens, des travailleurs entre les provinces afin de faciliter le commerce.
  • La Partie 2 – Loi sur l’unité de l’économie canadienne a pour but de faire avancer les projets d’intérêt national au moyen d’un processus d’évaluation accéléré.

Diapositive 5 : Partie 1 de la Loi sur l’unité de l’économie canadienne

La Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada

Diapositive 6 : Quelles sont les mesures de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada?

La loi vise à :

  • Promouvoir le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre tout en protégeant la santé, la sécurité, la sûreté, le bien-être social et économique de la population, ainsi que l’environnement.
  • Éliminer les obstacles fédéraux à la circulation des biens, des services et des travailleurs entre les provinces et les territoires.
  • Éliminer le dédoublement des efforts et les formalités administratives pour les entreprises.

Diapositive 7 : En quoi la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada améliore-t-elle le commerce et la mobilité de la main-d’œuvre?

La loi s’applique dans les cas qui suivent :

  • Biens et services :
    • Lorsqu’un bien ou un service est assujetti à la fois à des exigences fédérales et à des exigences provinciales ou territoriales et lorsque l’exigence fédérale porte sur le commerce interprovincial.
    • Lorsque les exigences provinciales et territoriales doivent être comparables aux exigences fédérales.
  • Mobilité de la main-d’œuvre :
    • Les autorisations de travailler provinciales et territoriales seront reconnues à l’échelle fédéral pour un même emploi.

Diapositive 8 : Comment la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada sera-t-elle mise en œuvre?

Des règlements doivent accompagner la Loi pour ce qui suit :

  • Clarté sur la comparabilité – Établir des lignes directrices supplémentaires pour recevoir décider si des règles fédérales correspondent à celles des provinces et des territoires.
  • Conditions ou obligations – Par exemple un travailleur doit être en règle pour recevoir une autorisation d’exercer la profession ou le métier.
  • Définition d’exceptions – Des domaines où la Loi ne s’applique pas lorsque les risques pour la sécurité de la population ou l’environnement sont trop grands.

Les règlements s’appuieront sur des discussions avec les responsables de la réglementation fédéraux, les partenaires autochtones et les parties externes.

Diapositive 9 : Deuxième partie de la Loi sur l’unité de l’économie canadienne

La Loi visant à bâtir le Canada

Diapositive 10 : Que fait la Loi visant à bâtir le Canada?

Cette loi accélère les grands projets d’édification de la nation au moyen des mesures suivantes :

  • Dresser la liste des projets d’intérêt national en consultation avec les provinces, les territoires et les détenteurs de droits autochtones
  • Simplifier le processus décisionnel en permettant au gouverneur en conseil de prendre une décision en amont au lieu d’exiger de multiples décisions plus tard
  • Exiger que les promoteurs répondent à des normes fédérales claires pour ce qui a trait à la transparence, au respect des lois et réglementaire et à l’échange avec les Métis et les autres communautés autochtones
  • Produire un « document de conditions » unique qui, une fois publié, tient lieu de permis, de décision ou d’autorisation en vertu de toutes les lois applicables

Diapositive 11 : Que fait la Loi visant à bâtir le Canada?

La Loi prévoit la désignation de projets comme étant des projets d’intérêt national s’ils répondent aux critères suivants, sous réserve des consultations :

  • Renforcer l’autonomie, la résilience et la sécurité du Canada
  • Apporter des avantages économiques ou autres au Canada
  • Avoir une forte probabilité d’être menés à bien avec succès
  • Contribuer à la croissance propre et aux objectifs du Canada à l’égard des changements climatiques 
  • Servir les intérêts des peuples autochtones

Diapositive 12 : Que fait la Loi visant à bâtir le Canada?

La Loi garantit que la consultation avec les Métis et les autres peuples autochtones fait partie intégrante des servant :

  • à déterminer si un projet sert d’intérêt national
  • à élaborer le document des conditions relatives aux permissions et aux autorisations au titre de toutes les lois fédérales applicables
  • à modifier le document des conditions
    1. Consultation requise : sur les recommandations relatives au projet et la compréhension des intérêts autochtones > Ordonnance du Gouverneur en conseil visant à déterminer si le projet est dans l'intérêt national
    2. Consultation requise : tout au long du processus réglementaire fédéral et sur le document de conditions > Le ministre publie le document de conditions
    3. Consultation requise : sur les modifications apportées au document de conditions

Diapositive 13 : Que fait la Loi visant à bâtir le Canada?

Elle assure la transparence et le contrôle parlementaire en exigeant :

  • un préavis de 30 jours avant l’ajout d’un projet à l’annexe 1 de la Loi, sous la forme de la publication du non et de la description du projet dans la Gazette du Canada
  • la consultation des peuples autochtones et des provinces et territoires avant l’ajout de projets à la liste
  • un comité d’examen parlementaire et des exigences de reddition de comptes assorties d’échéances définies par la Loi
  • la publication en ligne de l’état des projets, des consultations avec les Autochtones et des informations ayant servi à établir les conditions relatives aux projets

Diapositive 14 : Ce que nous avons entendu

Au cours des échanges sur le projet de loi C-5, on nous a fait part d’inquiétudes sur les questions suivantes :

  • Temps de consultation insuffisant
  • Importance de respecter les droits autochtones et la Déclaration des Nations Unies
  • Importance de la participation économique des peuples autochtones
  • Besoin de mesures d’application, de surveillance et de reddition de comptes
  • Importance de la gérance de l’environnement et nécessité de tenir compte des effets cumulatifs
  • Impératif de protéger les femmes et les filles autochtones dans l’élaboration des grands projets

Diapositive 15 : Ce que nous faisons

  • Nous avons modifié la Loi pour qu’il y soit plus clair que les intérêts des peuples autochtones sont un critère essentiel
  • Nous avons annoncé notre intention de mettre sur pied un Conseil consultatif autochtone représentants des Métis, Premières Nations, Inuits et les représentants des traites modernes et des gouvernements autochtones autonomes
  • Nous avons annoncé l’investissement de 40 millions de dollars sur 2 ans pour hausser le financement de la capacité pour que les peuples autochtones puissent s’engager tôt et de manière cohérente dans des projets
  • Nous avons haussé le financement du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones de 5 G$ à 10 G$

Diapositive 16 : Prochaines étapes

Travailler avec les peuples autochtones à la mise en œuvre de la Loi, notamment pour :

  • Mettre sur pied le Bureau des grands projets fédéraux chargé de coordonner l’examen des projets d’intérêt national
  • Constituer le Conseil consultatif autochtone
  • Administrer les 40 millions de dollars destinés à financer la capacité
  • Atteindre dans les 6 mois l’objectif « un projet, une évaluation » grâce à des accords de coopération avec les provinces et territoires
  • Arriver à prendre des décisions en 2 ans pour tous les grands projets au terme d’une réforme législative et réglementaire élargie qui commencera par les 60 jours d’examen du fardeau administratif

Diapositive 17 : Questions de discussion

  • Comment pouvons-nous collaborer pour mettre en œuvre de la Loi sur l’économie canadienne unique?
  • Quels outils, investissements ou mesures de soutiens pourraient favoriser la prospérité des Métis et leur partenariats dans le cadre de grands projets?
  • Quels principes devraient guider la sélection des projets d’intérêt national?
  • Quel devrait être le mandat du Conseil consultatif autochtone?

Nous voulons savoir ce que vous avez à dire.

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2026-01-09

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