Archivée - Décison: 09-021 Code canadien du travail Partie II Santé et sécurité au travail
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Dossier nº: 2009-09
Décision nº: TSSTC-09-021
Code Canadien Du Travail
Partie II
Santé et sécurité au travail
Les Industries Dover Ltée
Appelant
et
Syndicat des employés de Cereal Foods
Intimé
Le 25 mai 2009
Cette affaire a été décidée par l’agent d’appel Michael Wiwchar.
Pour Les Industries Dover Ltée
M François Longpré, Borden Ladner Gervais
Pour le Syndicat des employés de Cereal Foods
Wayne Wilson, conseiller syndical pour le syndicat des employés de Cereal Foods (C.S.D.)
[1] Le 27 février 2009, un appel a été logé, en vertu du paragraphe 146(1) de la Partie II du Code canadien du travail (le Code), par M François Longpré, au nom des Industries Dover Ltée, à l’encontre d’une instruction émise à leur endroit le 30 janvier 2009 par l’agent de santé et de sécurité (ASS) Régis Tremblay suite à son enquête concernant une déflagration survenue le 23 janvier 2009 dans l’un des bâtiments de leur lieu de travail situé à Montréal, Québec, la dite déflagration ayant causé des blessures physiques et psychologiques à deux de leurs employés.
[2] Suite à une téléconférence tenue le 4 mars 2009 ainsi qu’à l’émission de ma décision interlocutoire du 28 avril 2009 dans cette affaire, M Longpré m’avisait, le 20 mai 2009, du désistement des Industries Dover Ltée de leur appel.
[3] Dans sa lettre du 20 mai 2009, M Longpré m’a en outre informé que la situation en regard des dispositions législatives applicables en l’instance a été régularisée par l’employeur et que ce dernier a reçu de l’ASS Tremblay, le 12 mai 2009, mainlevée quant des instructions qu’il avait émise suite à l’accident du 23 janvier 2009 – à l’exception d’une instruction non visée par le présent appel.
[4] Ayant pris acte de l’avis de retrait de l’appel tel que formulé par M Longpré, je ferme ainsi ce dossier.
Michael Wiwchar
Agent d’appel