Archivée - Décison: 08-023 Code canadien du travail Partie II Santé et sécurité au travail
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Dossier no : 2006-48
Décision no : OHSTC-08-023
Marc Calderone (AFPC)
appelant
et
Agence du revenu du Canada
intimée
Le 4 septembre 2008
La présente affaire est tranchée par l'agent d'appel Michael Wiwchar.
Pour l'appelante
Mme Lisa Addario, avocate, Alliance de la Fonction publique du Canada
Pour l'intimé
Mme Donna Martineau, conseillère technique principale, relations du travail, Agence du revenu du Canada
[1] La présente affaire concerne un appel interjeté le 26 juillet 2006 par Mark Calderone, un employé, en vertu du paragraphe 129(7) du Code canadien du travail, Partie II (le Code) à l'encontre d'une décision rendue par l'agent de santé et sécurité (l'ASS) Serge Marion le 18 juillet 2006 au sujet d'un refus de travailler en date du 6 juillet 2006.
[2] L'appelant a refusé de travailler parce qu'il aurait été mordu par des insectes ou parce que des allergènes étaient présents dans le lieu de travail contrôlé par l'employeur, à savoir l'Agence du revenu du Canada. Ces motifs étaient énoncés dans le formulaire d'enregistrement du refus de travailler rempli par M. Calderone le 6 juillet 2006.
[3] L'ASS a mené une enquête et a conclu qu'il y avait absence de danger au sens du paragraphe 129(4) du Code.
[4] Le 29 août 2008, Mme Lisa Addario a écrit à M. Michel Parent, l'agent intérimaire de la gestion des affaires du Tribunal de santé et sécurité au travail Canada, pour l'informer qu'étant données les circonstances récentes, M. Calderone désirait retirer son appel.
[5] Compte tenu de ce qui précède et après examen du dossier, j'accepte le retrait et déclare l'affaire close.
Michael Wiwchar
Agent d'appel
Sommaire de la décision de l'agent d'appel
Décision : OHSTC-08-023
Appelant : Mark Calderone
Intimé : Agence du revenu du Canada
Dispositions : Code canadien du travail, partie II 128, 129(4), 129(7)
Mots clés : absence de danger, morsures d'insecte, allergènes.
Sommaire :
Le 26 juillet 2006, M. Calderone a interjeté appel d'une décision d'absence de danger rendue par l'agent de santé et sécurité S. Marion à la suite de son enquête sur les circonstances. Le 29 août 2008, Mme Lisa Addario, au nom de l'appelant, a fait savoir que compte tenu des circonstances récentes, M. Calderone retirait son appel. Par conséquent, l'appel est retiré et ce dossier est clos.