Archivé - Décision : 04-009 Code canadien du travail Partie II
Santé et sécurité au travail
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Jackie Crawford et Air Canada |
Cette affaire a été tranchée par Douglas Malanka, agent d'appel.
[1] Le 26 avril 2003, Mme Nina Gravenor, agent de bord d'Air Canada a refusé de travailler suite à la diffusion de l'avis de sécurité du 23 avril de l'Organisation mondiale de la santé stipulant d'éviter Toronto, Ontario, en raison du syndrome respiratoire aigu sévère ou SRAS. Elle craignait d'être exposée au SRAS à cause de l'attente imposée par son travail à Toronto.
[2] Après avoir enquêté sur le refus de travailler de Mme Gravenor, l'agent de santé et de sécurité Gordon Logan a décidé que celle-ci n'encourait aucun danger. Il a informé Mme Gravenor de sa décision le 26 avril 2003. Le 1er mai 2003, Mme Jackie Crawford, avocate du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) (Composante d'Air Canada), représentant Mme Gravenor, a interjeté appel contre la décision de l'agent de santé et de sécurité Gordon Logan en vertu du paragraphe 129.(7) du Code canadien du travail.
[3] Par la suite, le 5 juin 2003, Mme Crawford a retiré l'appel au nom de Mme Gravenor. Pour ces motifs, je confirme le retrait et déclare cette affaire close.
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Douglas Malanka
Agent d'appel
Résumé de la décision de l'agent d'appel
| No de la décision : | 04-009 |
| Demandeur : | Jackie Crawford, SCFP |
| Employeur : | Air Canada |
| Mots clés : | décision, directive, plainte |
| Dispositions : | Code 129(7) Règlement |
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Résumé : Le demandeur a interjeté appel contre une décision d'absence de danger rendue par un agent de santé et de sécurité suite à un refus de travailler. Par la suite, le demandeur a retiré son appel et l'agent d'appel a clos l'affaire. |
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