Archivée - 02-001 Code canadien du travail Partie II Santé et sécurité au travail
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Conseil canadien des syndicats opérationnels de chemins de fer
et Grant Edwards
demandeurs
et
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
employeur
et
Brent R. Harradine
agent de santé et de sécurité
Décision no 02-001
Le 24 janvier 2002
[1] La présente affaire concerne un appel interjeté par le Conseil canadien des syndicats opérationnels de chemins de fer et Grant Edwards, chef de train à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à Prince George (Colombie-Britannique), le 5 novembre, 2001 en vertu du paragraphe 129(7) du Code canadien du travail, Partie II.
[2] L'appel a été interjeté à la suite d'une décision d'absence de danger rendue par l'agent de santé et de sécurité Brent R. Harradine en date du 22 octobre 2001 après le refus de Grant Edwards d'effectuer des opérations d'aiguillage lors de mouvements et de manœuvres de trains.
[3] Le 8 novembre 2001, le syndicat a fait savoir au Bureau d'appel canadien en santé et sécurité au travail qu'il retirait son appel.
[4] En ma qualité d'agent d'appel responsable de ce dossier, je confirme que le Conseil canadien des syndicats opérationnels de chemins de fer et Grant Edwards ont retiré leur appel concernant la décision d'absence de danger rendue par l'agent de santé et de sécurité Brent R. Harradine.
[5] Après examen du dossier, je considère que l'affaire est classée.
Michèle Beauchamp
Agent d'appel