Archivée - Decision: 01-006 CODE CANADIEN DU TRAVAIL PARTIE II SANTÉ ET SÉCURITÉ
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Révision, en vertu de l'article 146 de la partie II du Code canadien du travail, de la décision d'un agent de sécurité
Décision no : 01-006
Demandeur : M. Ken Folkins
Moncton Flight College
Intimé : Mike Doiron
Moncton Flight College
Mis‑en‑cause : Dave Furlotte
Agent de santé et de sécurité
Développement des ressources humaines Canada
Devant : Douglas Malanka
Agent d'appel
À la suite d'un refus de travailler, M. Dave Furlotte, agent de santé et de sécurité, a mené une enquête au Moncton Flight College. L'agent de santé et de sécurité a jugé que le lieu de travail était exempt de danger, après avoir analysé la qualité de l'air pour vérifier la présence de composés organiques volatils. Sa décision a été rendue le 15 novembre 2000.
Le 23 novembre 2000, M. Ken Folkins a demandé que cette décision soit révisée par un agent d'appel, mais a ensuite retiré sa demande, soit le 12 février 2001. En tant qu'agent d'appel saisi de l'affaire, je confirme que ce dossier est classé.
Décision rendue le 23 mars 2001.
Douglas Malanka
Agent d'appel
RÉSUMÉ DE LA DÉCISION RENDUE PAR L'AGENT D'APPEL
Décision no : 01-006
Demandeur : Ken Folkins
Intimé : Mike Doiron
MOTS CLÉS :
Refus de travailler, qualité de l'air, composés organiques volatils.
DISPOSITIONS
Code : 129(7)
RÉSUMÉ
À la suite d'un refus de travailler, M. Dave Furlotte, agent de santé et de sécurité, a mené une enquête au Moncton Flight College. L'agent de santé et de sécurité a jugé que le lieu de travail était exempt de danger, après avoir analysé la qualité de l'air pour vérifier la présence de composés organiques volatils. Sa décision a été rendue le 15 novembre 2000.