Le Tribunal dépose son rapport—Certains produits de légumes

Ottawa (Ontario), le 9 septembre 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a présenté son rapport sur l’importation de certains produits de légumes à la Gouverneure en conseil comprenant sa décision et les motifs de celle-ci ainsi que ses recommandations.

L’enquête avait pour objet de déterminer si certains produits de légumes étaient importés au Canada en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que leur importation constitue une cause principale de dommage grave ou de menace de dommage grave pour les producteurs canadiens de marchandises similaires ou directement concurrentes. Le Tribunal a reçu pour instruction, s’il concluait à l’existence d’un dommage pour une catégorie de marchandises concernée, de recommander la mesure corrective la plus appropriée pour remédier à ce dommage ou à la menace de dommage, en tenant compte de l’effet de la mesure corrective sur l’abordabilité pour les consommateurs de certains produits de légumes et sur la sécurité alimentaire.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.