Consultation sur le projet intitulé Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)

De Santé Canada

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 23 juin 2018 au 6 septembre 2018.

Nous souhaitions obtenir des commentaires sur le projet de règlement intitulé Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) et le décret visant à apporter des modifications aux agents colorants à l’annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, récemment publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada.

La Loi sur le tabac et les produits de vapotage a reçu la sanction royale le 23 mai 2018. Elle permet au gouvernement du Canada d’appliquer des mesures visant à uniformiser l’apparence des emballages des produits du tabac et de certains produits du tabac.

Les objectifs du règlement proposé sont les suivants :

protéger notamment les jeunes de commencer à utiliser des produits du tabac et de devenir des consommateurs de tabac à vie;
empêcher que la population ne soit trompée ou induite en erreur au sujet des dangers que présente l’usage du tabac pour la santé.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous avons consulté :

du grand public;
de professionnels de la santé et d’associations de santé;
des provinces et des territoires;
de l’industrie;
de chercheurs et d’experts;
d'autres parties intéressées.

Objectifs de la consultation

Le but de la présente consultation était d’obtenir une rétroaction sur les mesures proposées pour uniformiser l’apparence des emballages de produits du tabac et de certains produits du tabac.

Renseignements connexes

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Santé Canada
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150, promenade Tunney’s Pasture
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2018-09-25