Chaîne d'approvisionnement pour la production commerciale et la vente du cannabis

Licences fédérales

De quelles licences ai-je besoin?

1. Culture - Vendre aux : autres cultivateurs ou transformateurs autorisés; chercheurs autorisés (Remarque : Il est possible de vendre certaines parties de la plante comme les graines stériles et les fibres à quiconque.)
   • Licence de culture standard

     Grands producteurs de cannabis

     • Cultiver n'importe quelle variété de cannabis
     • Produire des graines de cannabis, des plantes de cannabis, du cannabis frais et séché
   • Licence de microculture

     Petits producteurs de cannabis

     • Mêmes activités que les titulaires de licence de culture standard, mais à petite échelle
   • Licence d'exploitation de pépinière

     Producteurs de produits de départ

     • Cultiver n'importe quelle variété de cannabis
     • Produire des graines et des semis (y compris des clones)
   • Licence pour le chanvre industriel
     • Cultiver des variétés approuvées de chanvre industriel (contenant 0,3 % de THC ou moins)
     • Vendre des plantes et des parties de plantes
2. Transformation - Vendre aux : cultivateurs ou transformateurs autorisés; titulaires de licence de vente fédérale (à des fins médicales); vendeurs provinciaux et territoriaux autorisés; chercheurs autorisés
   • Licence de transformation standard
     • Production à grande échelle des produits du cannabis (par exemple, huile de cannabis)
     • Emballage et étiquetage des produits pour la vente au public
   • Licence de microtransformation
     • Mêmes activités que les titulaires de licence de transformation standard, mais à petite échelle
3. Vente au public
   • Vente provinciale et territoriale autorisée - Vendre aux adultes
     • Vendre des produits du cannabis testés, emballés et étiquetés
     • Détails établis par chacune des provinces et chacun des territoires
   • Licence de vente fédérale (à des fins médicales) - Vendre aux personnes inscrites
     • Vendre des produits du cannabis testés, emballés et étiquetés aux clients inscrits, par téléphone ou en ligne en assurant la livraison à domicile sécurisée

Autres licences et permis fédéraux :

• Licence de test analytique
• License de recherche
• Licence de drogue de cannabis
• Permis d'importation et d'exportation

Remarques supplémentaires :

• Tous les titulaires de licence fédérale peuvent mener des activités connexes comme: la possession, le transport, l'entreposage, la destruction et la recherche et le développement.
• Les personnes ou les organisations peuvent détenir une ou plusieurs catégories de licences, sauf certaines exceptions :
• Une licence fédérale est nécessaire pour obtenir un permis d'importation ou d'exportation (à des fins scientifiques ou médicales, ou pour le chanvre industriel)

Date de publication : 26 octobre 2018