Prestations du RPC - Demander un réexamen
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision concernant votre demande, vous pouvez demander un réexamen auprès de Service Canada. Votre demande sera examinée par un employé de Service Canada qui n’a pas pris la décision initiale.
Vous devez demander un réexamen dans les 90 jours suivant la réception de votre lettre de décision.
Suivez ces étapes pour demander un réexamen pour l’une des prestations suivantes :
Liste des pensions, des prestations et des dispositions du RPC
Étape 1 Soumettre une demande de réexamen d’une décision
Il y a 3 façons de demander un réexamen :
En ligne
Soumettre une demande en ligne par l’entremise de votre compte Mon dossier Service Canada (MDSC)
- Accédez à votre compte Mon dossier Service Canada (MDSC)
- Cliquez sur le lien « Faire une demande de révision » dans la section du Régime de pensions du Canada, puis sélectionnez « Demande de réexamen à Service Canada » sous « Étape 1 ».
Formulaire imprimable
Remplir et soumettre une de les formulaires suivant :
- RPC d'invalidité/Prestation d'Invalidité Après-Retraite - Demande de réexamen d'une décision de prestations d'invalidité et/ou d'une décision de prestations d'invalidité après-retraite;
- RPC - Demande de réexamen d'une décision de prestations du Régime de pensions du Canada (ISP-1238).
Si vous remplissez votre demande sur papier
Signez et datez la demande écrite, puis soumettez-la :
Par courrier
L’expédier à l’adresse de retour figurant sur la lettre de décision.
En personne
À un bureau de Service Canada
Par écrit
Préparez et soumettez une demande écrite de réexamen en y incluant :
- votre nom
- votre adresse
- votre numéro de téléphone
- votre numéro d'assurance sociale ou votre numéro d'identification du client
- une explication détaillée justifiant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec la décision
- tout nouveau renseignement qui pourrait influencer la décision
- votre signature et la date
Si vous remplissez votre demande sur papier
Signez et datez la demande écrite, puis soumettez-la :
Par courrier
L’expédier à l’adresse de retour figurant sur la lettre de décision.
En personne
À un bureau de Service Canada
Les réexamens peuvent prendre plusieurs mois, selon le cas. Service Canada réexaminera votre demande et tout nouveau renseignement que vous soumettez à l’appui de votre demande, puis vous enverra une nouvelle décision par la poste.
Étape 2 Soumettre un appel au Tribunal de la sécurité sociale du Canada
Si vous n’êtes pas d’accord avec la nouvelle décision, vous avez 90 jours pour soumettre un appel au Tribunal de la sécurité sociale (TSS).
Le TSS est un tribunal administratif indépendant. Il est distinct de Service Canada.
Pour plus d’informations et pour soumettre un appel en ligne, consultez le site Web du TSS.
Désigner un représentant
Si vous souhaitez avoir un représentant ou une représentante, vous devez fournir les détails au Tribunal de la sécurité sociale.
Si vous souhaitez que votre représentant soit aussi la personne autorisée à communiquer avec Service Canada :
- Vous devez aussi remplir le formulaire Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée.
Vous devez communiquer avec Service Canada pour modifier ou annuler votre représentant autorisé.